Où en sont les recours des opposants?
Pour lutter contre ce projet absurde, les opposants ont déposé 5 recours juridique contre le projet.
Le tribunal administratif de Toulouse et le tribunal d’Albi ont rejeté le recours déposé par les opposants contre l’arrêté autorisant la destruction d’espèces protégées.
Concernant l’illégalité du défrichement, le tribunal d’Albi s’est déclaré incompétent. Une position incompréhensible pour les opposants : « notre recours était de bonne foi puisque la Compagnie d’Aménagement des Coteaux de Gascogne (CACG) ne bénéficiait pas de l’autorisation de défrichement comme elle l’a reconnu elle-même lors de l’audience » (constaté par huissier de justice en plus). L’association France Nature Environnement (FNE) Midi-Pyrénées a été condamnée à verser 4.000 euros à la CACG…
Trois recours restent encore en lice et devraient être étudiés d’ici 2 à 3 ans par le tribunal administratif de Toulouse :
-
un recours en annulation contre l’arrêté du 3 octobre 2013 dit « loi sur l’eau » relatif au barrage ;
-
un recours en annulation contre l’arrêté du 3 octobre 2013 déclarant d’utilité publique le projet ;
-
un recours en annulation contre l’arrêté du 16 octobre 2013 autorisant la destruction des espèces protégées.
C’est pourquoi la demande d’un moratoire sur le projet est plus que nécessaire d’ici le traitement des recours. Sans cela, le Conseil général du Tarn a tout simplement le pouvoir de construire un barrage illégal, une situation hallucinante pour notre Etat de droit !
