Une commission d’enquête sur les forces de maintien de l’ordre
Comme nous nous y étions engagé suite à la mort de Rémi Fraisse, les écologistes ont déposé une résolution de commission d’enquête sur les forces de maintien de l’ordre.
Comment expliquer les violences policières dans le cadre de manifestations? Quelle responsabilité dans la chaîne de commandements lorsqu’un manifestant décède dans de telles conditions? Quelles règles pour encadrer les confrontations dans un Etat de droit?
Présidée par Noël Mamère, cette commission d’enquête se déroulera du mois de janvier 2015 à juin 2015.
Retrouver ici sa présentation dans l’hémicycle.
