Lux Leaks : « Juncker doit agir ou partir »
C’était su depuis de nombreuses années, plus de 40 médias internationaux les ont récemment mis sur la place publique à la suite d’une enquête du Consortium International des Journalistes d’Investigation (ICIJ).
Elle montre des accords secrets passés entre le Luxembourg et quelques 300 multinationales. C’est le « tax ruling », ou la possibilité pour une entreprise d’obtenir une dérogation fiscale avant de s’y installer.
Pour la première, Jean-Claude Juncker, actuel Président de la Commission Européenne, et Premier Ministre luxembourgeois pendant 17 ans, a publiquement admis ces faits, alors même que le Luxembourg n’est pas considéré comme un paradis fiscal par la communauté internationale.
Pour comprendre, je reproduis l’interview d’Eva Joly, paru dans Vice News.
VICE News : Ce que l’on a lu ce matin dans les journaux, cela vous surprend?
Eva Joly : Cela fait 25 ans que je lutte contre les paradis fiscaux. Je sais quel rôle le Luxembourg joue, comment sa richesse a été bâtie en captant les ressources légitimes et régulières de ses pays voisins. Leur industrie principale c’est « l’optimisation fiscale » si on est gentils, et la « fraude fiscale » si on va plus en profondeur. Après la Seconde Guerre mondiale, ce pays, ce n’étaient que des champs. Le PIB par habitant du Luxembourg est aujourd’hui le plus élevé d’Europe, sinon du monde.
Depuis combien de temps avez-vous le Luxembourg dans le viseur à ce sujet?
Depuis la fin des années 1990. Pendant certaines de mes enquêtes que je conduisais à Paris en tant que magistrate, je voyais que le Luxembourg était un problème. Il y avait des mouvements financiers récurrents là-bas. J’ai ensuite fait des enquêtes pour établir comment le pays a mis en place cette « optimisation fiscale » à échelle industrielle. Des enquêtes pour définir le rôle des sociétés luxembourgeoises dans ces mécanismes. Ce qu’il y a d’intéressant avec le travail présenté par les journalistes aujourd’hui c’est que l’on peut mesurer l’étendue et le montant des évasions fiscales.
Ce qui est mis en lumière aujourd’hui est certes « secret », mais pas illégal.
La frontière entre ces systèmes et l’illégalité est ténue. Elle tient au fait que les autorités ne prennent pas en main ces dossiers. Le décalage entre les discours politiques et la réalité de cette évasion fiscale est terrible et de plus en plus problématique parce que l’on voit une accélération et une augmentation des montants qui partent vers le Luxembourg. La justice n’intervient pas parce que tout est opaque. Cela prend un temps fou sur le plan judiciaire, et on est dans des situations comme en Norvège où il y a trois personnes du bureau du procureur face à une soixantaine d’avocats d’une multinationale. C’est un travail énorme et du coup la ligne judiciaire n’est jamais tirée jusqu’au bout. Il y a très peu de tentatives au pénal contre les multinationales, du fait de ces difficultés techniques.
Pourquoi ces procédures ne sont-elles pas réévaluées, simplifiées ?
Ça ne bouge pas pour des raisons politiques. Je couvre ces dossiers depuis des années, et ce que je sais, c’est que ce n’est pas le bon sens qui régente le monde, mais les multinationales. Leurs intérêts résistent face aux projets de réforme. La porosité entre les multinationales et les politiques n’aide pas à remettre en cause un système qui contribue à concentrer les richesses mondiales. Ce système est de plus en plus fonctionnel. Et il participe à la confiscation des richesses des pays émergents. J’ai vu par exemple dans la liste des multinationales concernées, Pepsi-Cola, qui a une usine au Mexique, je me demande combien ils paient d’impôts là-bas. En Europe, on se plaint des problèmes d’immigration, mais on prive en même temps les pays en difficulté de fonds. Si ces informations sortent aujourd’hui c’est parce que les situations deviennent intenables pour les salariés de ces sociétés qui mettent en place ces systèmes. On leur fait faire des choses qu’ils n’acceptent pas. Voilà pourquoi ces informations sortent. Ensuite, ce sont les journalistes qui mettent les choses sur la table. C’est la société civile qui réagit, qui prend conscience de ces sujets.
Que proposez-vous pour lutter contre cette concentration?
Je milite pour la règle suivante : les impôts doivent être payés [dans le pays] où se déroule l’activité. Le groupe des Verts a fait passer un amendement au parlement Européen demandant aux banques de nous donner leurs chiffres d’activité pays par pays : les chiffres d’affaires, le nombre d’employés, etc. Cela doit être étendu et appliqué aux multinationales.
Jean-Claude Juncker, actuel président luxembourgeois de la Commission Européenne peut-il conduire ce projet ?
J’ai voté contre lui lors de son élection. Le système dont on parle s’est développé alors qu’il était Premier ministre du Luxembourg, de 1995 à 2013. Les accords fiscaux secrets datent de cette époque. La situation est simple : Jean-Claude Juncker doit agir ou partir. Il doit diligenter de nouvelles enquêtes et en tirer les conséquences. C’est-à-dire définir un taux minimum d’imposition pour les multinationales et demander qu’elles donnent leurs chiffres pays par pays. Il doit mettre en place une régulation.
