Question écrite au Ministre de l’intérieur à propos des jeunes scolarisés isolés

Par une question écrite déposée au ministère de l’intérieur, j’ai sollicité Bernard Cazeneuve pour connaître son avis concernant la régularisation des jeunes scolarisés isolés, sans aide, sans papiers ou sans abri alors qu’ils suivent des formations en France. J’ai également demandé sa position concernant l’interdiction des tests osseux, utilisés pour « déterminer » l’âge des jeunes lorsqu’ils n’ont pas de papiers et qui créent exclusion et injustice. Pour poursuivre sur ce sujet, je vous invite à signer et partager la pétition de RESF : http://resf.info/P2852.

 

 

Mme Cécile Duflot attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur, concernant la situation des jeunes scolarisés sans papiers ou sans abri.

 

Vous venez d’accorder la nationalité française à Lassana Bathily dont le parcours fait écho à celui de nombreux autres jeunes étrangers arrivés en France après un long périple. Arrivé en 2008 pour rejoindre son père, M. Bathily a passé deux CAP. Aux termes de ces formations, la préfecture lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, puis adressée une OQTF. Avec le soutien d’associations comme RESF ou La Ligue des Droits de l’Homme, il a pu échapper au centre de rétention et à la reconduite à la frontière. Après un parcours du combattant, plusieurs recours au tribunal administratifs, et deux années de lutte, M. Bathily a eu la chance d’obtenir un titre de séjour et a pu travailler. C’est comme salarié de l’Hypercasher qu’il s’est illustré de la plus belle des façons comme chacun le sait.

 

A Paris, dans le même temps, devant l’absence de solutions avancées tant par l’Etat que par la municipalité, des lycées ont du exceptionnellement ouvrir leurs portes la nuit pour assurer un toit à des élèves sans abris soutenus par leurs professeurs et camarades de classe. La municipalité a du exceptionnellement ouvrir un gymnase pour abriter plusieurs dizaine de mineurs isolés, en attente d’une mise à l’abri par les services de l’Aide Sociale à l’Enfance.

 

La loi française est pourtant censée leur garantir une protection immédiate mais, à Paris, les délais avant de pouvoir être évalués par les services mandatés atteignent plusieurs semaines, pendant lesquelles ces jeunes restent à la rue. J’ai depuis entendu les annonces de Dominique Versini, adjointe chargée de la solidarité et de la lutte contre les exclusions, pour que la municipalité fasse le maximum à leur encontre.

 

Il y a plus grave. En cas de doute sur leur âge, la présomption de minorité, pourtant prévue dans la loi, n’est pas appliquée et les examens qui s’ensuivent, parfois humiliants et imprécis comme les tests osseux, laissent ces enfants sans protection pour un temps prolongé. Lorsqu’ils sont estimés majeurs, ces jeunes se voient refusés toute protection au titre de l’enfance en danger. De plus, ces jeunes ne peuvent déposer de demande de régularisation avant que leurs papiers ne stipulent leur majorité, la préfecture opposant fermement refus à toute demande de titre de séjour sur la base de résultats de tests osseux… Le 115 applique la même politique, ce qui les prive d’accès à toute forme d’hébergement d’urgence. Je rappelle que la fiabilité de ces tests osseux est contestée par l’ordre des médecins qui en demandait dès 2010 l’interdiction dans le cadre des politiques d’immigration.

 

La loi française garantie une protection aux mineurs isolés étrangers. Mais avec un accompagnement de plus en plus limité d’un point de vue éducatif, et sur la durée. Les Contrats Jeunes Majeurs permettant de soutenir ces jeunes au-delà de leurs 18 ans deviennent quasiment inexistants, l’Aide Sociale à l’Enfance ne permet plus de sécuriser les parcours d’insertion de jeunes pourtant pleinement motivés.

 

Beaucoup de jeunes hommes et de jeunes filles se retrouvent de fait à la rue dès leur majorité, et les dispositifs de droits communs ne permettent pas l’accueil de jeunes sans papiers.

 

La très grande majorité de ces jeunes poursuivent des parcours de formation, et s’intègrent sans aucun problème lorsque sont levés les obstacles à leur embauche. Ces jeunes scolarisés ne sont ni un danger ni une menace : ils sont une richesse pour la France, un investissement pour demain ! Ils sont l’avenir, ils se forment, trouvent du travail et participent à la vie économique et sociale du pays. Faute de papiers ils ont du mal à valider leurs stages et donc leur diplôme. Faute de papiers, ils ont du mal à trouver un employeur alors que leur filière professionnelle recherche ces jeunes bien formés et qui ont développé des compétences appréciées…

 

Avec le souci d’offrir en France un accueil digne de ces futurs jeunes citoyens de France ou d’ailleurs, je souhaite connaître votre position sur deux points.

 

Que comptez-vous faire concernant la régularisation de ces jeunes majeurs, lycéens ou en formation professionnelle ?

Par ailleurs, les tests d’âge osseux en matière de politique d’immigration ne sont pas fiables et créent exclusion et injustice. Bien que cette question appelle également l’avis de Mme la Garde des Sceaux, comptez-vous y mettre un terme ?

Nous, habitants de Montereau

Maternelle et école primaire Jules Ferry, collège et lycée André Malraux ACE, JOC et Maisons pour tous : Montereau est la ville de toute mon enfance et mon adolescence.

Cécile Duflot.

 

 

MONTEREAU LE 9 JANVIER 2015

 

DÉCLARATION SUITE À L’ATTENTAT TERRORISTE CONTRE LE JOURNAL CHARLIE HEBDO

 

 

Nous, habitants de Montereau et des environs, responsables ou membres d’associations de tous horizons et toutes confessions, tenons à exprimer  notre profonde émotion suite à l’assassinat terroriste des journalistes de Charlie Hebdo et des autres personnes présentes.

 

Nous croyons tous qu’il est possible de vivre dans la fraternité républicaine, au-delà de nos différences d’origines et de croyances. C’est pourquoi nous sommes aujourd’hui réunis pour réaffirmer notre choix d’une France de tolérance et de solidarité contre l’obscurantisme et la barbarie de tous bords.

 

Nous ne nous laisserons jamais intimider par des actes terroristes qui portent atteinte aux valeurs  fondamentales de notre pays, notamment la liberté de penser, la liberté d’expression et à la liberté de la presse. Ces valeurs sont nécessaires pour vivre ensemble en démocratie.

 

Nous nous engageons à combattre toutes formes de terrorisme et d’atteinte aux libertés fondamentales. Nous nous élèverons toujours contre les tentatives d’opposer les communautés entre elles,  alors que la diversité de notre pays devrait être vécue comme une richesse.

 

Nous voulons tous être acteurs de paix et de dialogue.

 

Signataires présents : 39 participants, dont des représentants des associations suivantes :

 

AMICALE DES ALGERIENS

ASSOCIATION CULTURELLE MAROCAINE

ASSOCIATION CULTURELLE TURQUE

ASSOCIATION FRANCO-AFRICAINE

ASSOCIATION FRANCO-ALGERIENNE ARABESQUE

CONGREGATION RELIGIEUSE

EMMAUS BRIE

ENSEMBLE POUR L’AVENIR

M.T.U.O.

PAROISSE DE MONTEREAU

PATRIMOINE BRIE ET GATINAIS

SCOUTS DE FRANCE

SECOURS CATHOLIQUE

VELO SUD 77

DEBOUT.

La première réaction serait de se taire. Pour les morts d’abord. Pour ces noms qui nous ont accompagnés toute notre vie. Ce trait de crayon qui nous a fait rire souvent mais pas toujours. Ces complices de nombreux combats. Ces rêveurs parmi nous. Mais aussi parce que les mots paraissent si faibles pour dire l’horreur, l’atrocité, notre colère et notre révolte. La parole publique lorsqu’elle a peu à dire doit surement se faire rare.

 

Et pourtant, c’est bien au silence que leurs assassins veulent nous réduire. C’est bien la parole qui est mise en cause. Ce sont nos mots qui viennent d’être réduits en poussière. Ce sont des écrits qui sont attaqués. C’est le pouvoir de dessiner que l’on veut briser. Alors, il faut parler. Nous y sommes obligés. Il faut libérer la parole. Il faut s’obliger à dire chacun notre chagrin, à dire toute notre tristesse, à hurler notre fureur.

 

Ce qui est attaqué c’est notre goût de la démocratie. Cette idée folle qui fait le cœur de nos valeurs : nous pouvons tous vivre ensemble. Cette idée que la liberté n’a pas de prix. Que les débats les plus longs et les plus cons sont souvent les meilleurs. Que l’on peut tout dire et le contester immédiatement. Cette idée que finalement tout le monde a sa place, d’où qu’il vienne et où qu’il aille. Cette idée que personne ne se suffit à lui même, mais que nous faisons tous partie d’une grande famille. On appelle cela les valeurs. Les valeurs de la République.

 

Ces assassins. Ces meurtriers. Ces criminels. C’est cela qu’ils veulent réduire à néant. C’est cette idée folle qu’ils veulent mettre en bouillie. Ils veulent nous faire entrer dans la terreur. Ils veulent nous convaincre que chacun est notre ennemi et que nous sommes tous des menaces. Ils veulent que l’on troque notre drapeau pour regarder les couleurs de peau. Que l’on traque nos cartes d’identité pour mieux délimiter nos amis de nos ennemis. Ils veulent que l’on ait peur. Que l’on hésite à écrire, que l’on refuse de penser. Ils veulent en fait nous convertir à une idée malheureusement bien coutumière de l’humanité : la barbarie. C’est cela que nous devons refuser.

 

Alors ne tombons pas dans leur piège. Nous devons évincer notre propre lâcheté qui si souvent nous fait renoncer peu à peu à nos idéaux. Nous devons refuser l’esprit de division qui nous rend chaque jour plus petits et plus étroits. Nous devons dire la liberté avec mille fois plus de vigueur. Nous devons croire plus que jamais à la tolérance, à la laïcité, au vivre ensemble. Nous devons refuser tous les amalgames, mais au contraire affirmer notre diversité. Dire qu’ici c’est la diversité qui fait notre richesse et que jamais au grand jamais nous nous résignerons à croire que c’est une absurdité.

 

Ne croyons pas qu’après ces meurtres nous pouvons continuer comme avant. Ne croyons pas que nous pourrons utiliser les mêmes mots et ressasser les mêmes débats. Nous traversons une mise à l’épreuve. Une mise à l’épreuve grandeur nature. Une mise à l’épreuve comme jamais nous n’aurions imaginé qu’elle ait pu exister. Elle appelle à un sursaut. Un sursaut dans lequel nous ne regarderons pas les étiquettes. Nous dirons tous ensemble notre refus de la violence et notre passion infinie de cette démocratie. Nous refuserons la connerie humaine, l’intégrisme religieux, le racisme et la violence. Nous brandirons notre liberté, notre tolérance, notre antiracisme, notre diversité, notre démocratie. Et à chaque fois que tous ces meurtriers, ces assassins, ces criminels viendront nous attaquer. Nous le dirons, toujours plus forts et toujours plus nombreux. Et toujours debout.

La loi Macron est un grand bond en arrière

Il se fait tard pour la planète. Tout le monde s’accorde à dire que, pour notre avenir commun, 2015 doit être l’année de l’écologie. Alors que 2014 a été l’année la plus chaude, l’urgence est de passer à l’action pour le climat. C’est aussi un moment de vérité : l’heure n’est plus aux grands discours contredits par les actes.

Le gouvernement démarre cette année avec un texte paré des atours de la modernité. La loi Macron serait un ‘coup de jeune pour la France’. Nous ne pouvons laisser faire un tel tour de passe-passe idéologique. Parce que lorsque l’on cède sur les concepts, on prépare toujours des concessions majeures. Non, la loi Macron n’est pas moderne. Elle est même d’un certain point de vue un grand bond en arrière, une occasion manquée de changer de modèle.

Beaucoup de critiques, souvent justes, ont ainsi pointé les risques sociaux du texte. Mais chose peu dite, ce projet de loi peut également marquer un net recul écologique du quinquennat. Après les timides avancées de la transition énergétique et l’abandon de la taxe poids lourds, ce pas en arrière serait dramatique. Alors qu’en 2015 la France s’apprête à accueillir la conférence mondiale décisive sur le climat, notre pays se doit d’être exemplaire. Or ce texte vient fragiliser le modèle environnemental français, déjà en retard.

Une lecture attentive du texte provoque une grande inquiétude chez les défenseurs de la nature. Une partie du projet de loi vise à ‘simplifier’ le droit de l’environnement. Alors que le dialogue avait été prôné lors de la conférence environnementale, il s’agit là d’un passage en force. La simplification est parfois nécessaire, je l’ai moi-même menée. Mais la méthode ici proposée est dangereuse. Elle permet d’alléger par ordonnances toutes les mesures du code de l’environnement qui viendraient soi-disant gêner l’activité et la croissance. Or le droit de l’environnement est justement un droit de protection face à la logique de marché qui a trop souvent sacrifié notre avenir pour des profits de court terme. S’il peut finalement être démantelé sur l’autel de l’activité, qu’en restera-t-il demain? Tous les défenseurs de l’environnement le savent, il y a toujours une fausse bonne raison liée à la croissance pour sacrifier une zone naturelle ou contourner des réglementations écologiques.

Par ailleurs, le texte porte aussi atteinte à la transition énergétique française. Après avoir envisagé de valider l’enfouissement des déchets nucléaires, le texte contient finalement des dispositions pour encourager l’exportation de centrales nucléaires. En prônant le transport par car, elle va renforcer le transport routier, premier facteur d’émissions de gaz à effet de serre. Certes, lorsqu’il n’existe pas d’autres alternatives, certaines lignes peuvent être nécessaires. Alors que cela fait des années que l’urgence commanderait d’améliorer les réseaux ferrés secondaires, ce texte organise la concurrence entre le rail et la route. En somme, au nom d’une certaine idée de la croissance, ce texte rompt avec des années d’amélioration progressive du droit en faveur de l’environnement.

En dépit de l’affichage de bonnes intentions vertes, le gouvernement a le tort de mener une course sans fin à la croissance, accrochée à un modèle périmé. À cette cécité écologique s’ajoute un renoncement social. Ainsi, le travail du dimanche, véritable régression et menace pour la cohésion sociale, est proposé sans être capable d’en mesurer l’impact économique. En facilitant le licenciement et en affaiblissant le code du travail, cette loi prend le risque à court terme d’accroître le chômage. En matière de logement, elle encourage les pratiques spéculatives de ‘la vente à la découpe’, qui menace les locataires aux faibles revenus.

‘Moderniser’, disaient-ils… Au final, le texte baptisé loi pour l’activité et la croissance, porté par Emmanuel Macron, est en fait un catalogue fourre-tout de vieilles idées des années 1980 enfouies dans les cartons de Bercy. Leur prétendue modernité est un recul. À la vérité, on tourne le dos à la modernité dont notre pays a besoin. La modernité réelle serait d’inventer un nouveau modèle social écologique, capable de répondre aux deux grands défis de notre époque : le dérèglement climatique et la montée des inégalités. La lucidité oblige à constater que ce texte emprunte le chemin inverse. C’est pourquoi mettre en échec cette loi est un devoir pour tous ceux qui ont encore de l’espoir et veulent inventer le siècle qui vient. Parce que parfois, le sursaut se fonde d’abord sur un refus.

Cécile Duflot

Pour lire la tribune sur le site du JDD, vous pouvez suivre ce lien: http://www.lejdd.fr/Politique/Cecile-Duflot-Mettre-en-echec-la-loi-Macron-est-un-devoir-710284