Comment l’Europe a engagé une procédure contre Sivens

Je reproduis ici l’article publié sur Reporterre, site d’information de l’écologie, qui reprend le récit de Catherine Grèze, ancienne députée européenne EELV, grâce à qui l’Union Européenne s’est saisie du dossier du barrage de Sivens.

 

Le site de la chaîne LCP a annoncé le 19 novembre que la Commission Européenne pourrait lancer une procédure de mise en demeure de la France concernant le barrage de Sivens.

Cette décision, qui n’est pas encore arrêtée, est la suite logique des cinq interpellations déposées auprès de la Commission par la députée européenne (EELV) Catherine Grèze avant 2014. Elle n’est plus députée dans le nouveau Parlement.

Nous publions ici le récit de ce long parcours, écrit par Catherine Grèze.

 


 

Le feuilleton commence le 6 octobre 2011 : Alertée par les associations du Tarn, et après examen du dossier, des cartes, je dépose une première question auprès de la Commission, l’ informant du projet, rappelant le rôle fondamental des zones humides et ce en quoi le projet de barrage est contraire à la Directive-cadre sur l’eau de « bon état » écologique et chimique de toutes les eaux communautaires d’ici 2015. L’enquête publique n’a pas encore eu lieu.

 

Puisqu’il doit être co-financé par l’Etat, la Région, l’Union Européenne, l’Agence Adour-garonne, le Conseil Général et… l’Union Européenne, celle-ci a son mot à dire. Après argumentation je pose donc la question suivante : « La Commission approuve-t-elle de financer un projet qui conduirait à noyer une zone humide à protéger ? »

 

Réponse de la Commission à cette première question : « Les projets sélectionnés en vue d’un financement européen doivent être conformes aux règles communautaires. (…) La construction de barrage (…) est règlementée par la Directive 85/337/CEE (évaluation de projets sur l’environnement) et par la Directive 2000/60/CEE directive cadre sur l’eau.

Le barrage de Sivens va faire l’objet d’une étude d’impact environnemental et d’une enquête publique… Toute modification…d’une masse d’eau susceptible de causer une détérioration de son état tel qu’un barrage, n’est possible que si les conditions de l’article 4 sont remplies. Il est de la compétence des Etats membres de s’assurer que les conditions soient respectées. »

 

La Commission pourrait intervenir si des éléments précis permettaient d’identifier une violation du droit de l’Union justifiant l’ouverture d’une procédure d’infraction. Stade précoce, projet non encore autorisé, aucune décision de financement prise, la Commission ne voit pas de raisons d’intervenir.

 

Cette interpellation survient très en amont – trop – mais le cadre et les conditions sont posés et la commission alertée, et le rappel du commissaire à l’Environnement, Janez Potocnik, très clair.

 

En juin 2013, l’ enquête publique s’est conclue par un avis favorable sous réserve de l’avis favorable du Conseil national de protection de la nature et du Conseil scientifique régional du patrimoine national. Ces avis, rendus plus tard, sont défavorables. Malgré cela, vote favorable au projet, le 17 mai, par le Conseil Général du Tarn.

 

En ce qui concerne la Directive Cadre sur l’eau, et sur la question de la modification de la masse d’eau, les avis de l’ONEMA (Office national de l’eau et des milieux aquatiques) sont défavorables. Mais ils n’ont pas été intégré dans l’enquête publique !

 

Le 24 juin 2013, je pose à la Commission une nouvelle question sur le financement d’un projet qui conduirait à noyer une zone humide et donc contraire aux textes européens.

 

Réponse de la Commission : Le projet a fait l’objet d’une étude d’impact et d’une enquête publique. La décision d’autorisation n’a pas encore été prise . La Commission ne dispose pas à ce jour d’éléments suffisants…

 

Autrement dit : « C’est encore trop tôt, Madame Grèze, mais nous suivons le dossier ».

 

8 octobre 2013 : troisième interpellation. Je rappelle les faits. Et souligne qu’une consultation a été lancée par la DREAL au sujet de la demande de dérogation à la protection d’espèces protégées. Elle prend fin le 7 octobre 2013. Mais huit jours avant, le Préfet du Tarn a pris un arrêté d’intérêt général. Déni de démocratie.

 

Réponse de la Commission à cette troisième question : le dossier a fait l’objet d’une étude d’impact et d’une enquête publique, la décision d’autorisation a été prise.
« Compte tenu des informations que vous apportez, la Commission a décidé de demander des information aux autorités françaises pour s’assurer que les objectifs… de la directive cadre… ne sont pas menacés. »

 

C’est une première victoire : la Commission ouvre une enquête.

 

Catherine Grèze
Catherine Grèze

 

 

10 janvier 2014 : alors que le déboisement de la zone humide est planifié pour février 2014, je reviens vers la Commission pour savoir si elle a pu obtenir les informations recherchées auprès des autorités françaises et quelles suites vont être données.

 

Réponse de la Commission à cette quatrième question : la Commission a demandé aux autorités françaises de lui fournir les informations nécessaires…. La Commission attend la réponse. Une fois reçue, la Commission l’ évaluera, et prendra, le cas échéant, toute mesure nécessaire pour assurer une application correcte de la législation environnementale de l’UE.

 

En clair la Commission attend toujours la réponse de la France.

 

24 février 2014 : sur le terrain, la tension monte, je reviens donc une cinquième fois vers la Commission, afin de savoir si elle a obtenu une réponse de la part des autorités françaises.

 

Je mentionne un autre aspect problématique au dossier : la mesure 125B1 (« soutien aux investissements collectifs d’hydraulique agricole » des fonds FEADER est sollicitée pour ce projet. Le taux d’aide publique dépend de l’augmentation ou non des zones irriguées. Or la Compagnie des Coteaux de Gascogne prévoit un financement public à hauteur de… 80 % (50 par l’Agence de l’eau et 30 par le FEADER). Le barrage de Sivens entraînerait une augmentation des surfaces irriguées : la Commission prévoit-elle de s’opposer à ce financement FEADER au regard du non respect des règles en vigueur ?

 

Réponse de la Commission : « Les autorités françaises ont communiqué les éléments demandés le 7 mars 2014. La Commission évalue actuellement ces éléments et l’opportunité de prendre des mesures ». En ce qui concerne les mesures financées par le FEADER, le contrôle du respect des règles appartient aux services nationaux.

 

Vendredi 14 novembre 2014 : Le représentant de la Région Midi-Pyrénées (notre conseiller régional Alain Ciekanski) assiste à la réunion de la CSRPN (Conseil scientifique régional du Patrimoine Régional). Le représentant de la DREAL fait part de la la décision de la Commission Européenne du 28 juillet 2014 de rejeter la réponse de la France sur ce dossier ! Décision qui n’est cependant pas publique.

 

Je tiens ici, sur ce dossier à remercier tout particulièrement deux personnes : Fanny Thibert qui a été une collaboratrice d’exception et dont la qualité du travail est parfaitement illustrée dans le suivi de ce dossier et Ben Lefetey, qui a été le relais associatif sans faille et qui a démontré que l’opposition politiques / associatifs n’est pas inéluctable.

 

En attendant avec impatience la décision des commissaires sur une procédure qui, rappelons-le, mettrait fin au financement européen sur ce dossier et surtout pourrait contraindre la France à des dédommagements financiers pour non respect de la Directive Cadre Eau.

 

Source, article et photo:

www.Reporterre.net

Wikimedia

 

 

 

 

 

 

La pression écolo pour un Pass Navigo à tarif unique

conf presse navigo

Avec Eva Sas, députée de l’Essone, et les élus écolos de la région Île-de-France, nous avons insisté pour que le Passe Navigo au tarif unique de la zone 1-2 puisse être mis en œuvre dès 2015. C’était l’engagement emblématique de la campagne victorieuse des écologistes et des socialistes en 2010, nous souhaitons qu’il soit respecté.

C’est une mesure de cohérence territoriale, sociale et environnementale plébiscitée par les franciliens, et peu coûteuse à mettre en œuvre.

Un Passe Navigo unique au tarif des zones 1-2 permettrait de briser des barrières entre Paris, la petite et la grande couronne. Elle faciliterait l’usage des transports publics quand la voiture est encore une habitude à l’extérieur de la capitale.

Problème, aujourd’hui, on décentralise des compétences aux régions, aux départements, aux villes. Mais on ne les laisse pas décider de leur recettes. C’est donc par un amendement au Projet de Loi de Finance du gouvernement que nous avons demandé la possibilité pour la région de rehausser son propre budget.

Retrouvez ci-dessous le communiqué de presse faisant suite à notre conférence de presse.

Communiqué de presse des élu/es EELV 

Cécile Duflot, Eva Sas, Mounir Satouri, Pierre Serne

Le sort du Passe Navigo à tarif unique dans les mains des lois de finances

Actuellement, 174 jours sont dézonés en Île-de-France. Pour obtenir le dézonage intégral du Passe Navigo au tarif de la zone 1-2, il faut notamment une hausse du versement transport, payé par les grandes entreprises franciliennes. Rejeté par le gouvernement dans le cadre de la loi de finance 2015, la prochaine étape est de l’inscrire dans la loi de finance rectificative 2014 

 

Le Passe Navigo à tarif unique (au prix de la zone 1-2) est une promesse de campagne des écologistes reprise par la majorité régionale dans le contrat de mandature. Depuis le début de la mandature, c’est sous la pression des écologistes que des avancées ont été obtenues progressivement sur cette mesure : d’abord la suppression des zones 8 à 6, puis le dézonage du week-end et des jours fériés en 2012, des grandes vacances en 2013 et de l’ensemble des petites vacances scolaires depuis cette année. Désormais, 174 jours sont dézonés.

 

« Cette mesure n’est pas un caprice des écologistes, c’est une demande forte, un besoin majeur des franciliennes et des franciliens. C’est une mesure de justice sociale et environnementale », rappelle Mounir Satouri, président des élu/es écologistes régionaux. « C’est LA mesure pour toutes et tous, qui permettra aux franciliens de gagner en pouvoir d’achat. Pour ceux qui paient le prix fort, cela fait une baisse de 500 € à l’année par personne…« . Les écologistes ont répété qu’ils souhaitaient que la mesure du passe unique reste au prix de la zone 1-2. C’est ce qui en fait une mesure écologiste, qui permet aux habitants de choisir les transports en commun plutôt que la voiture. Pour financer le reste de la mesure, il reste notamment à déployer environ 300 millions d’euros. Une partie est attendue de la hausse du Versement Transport, dans la loi de finance rectificative 2014 en cours de discussion à l’Assemblée nationale. Les amendements déposés par les écologistes dans la loi 2015 ayant été rejetés, celui allant dans le même sens déposé par les socialistes a été retiré à la demande du gouvernement. « Le sort du passe navigo est aujourd’hui entre les mains des députés ! Rendez-vous le 26 novembre… à la commission des finances » a martelé Mounir Satouri

 

« Pour mettre en place le Passe Navigo à tarif unique mi-2015, cette décision de débloquer les financements doit être prise d’ici le 10 décembre, date du vote du budget du syndicat des transports franciliens », rappelle Pierre Serne, Vice-président de la Région en charge des Transports et Mobilités et Vice-président du Stif. « Le Passe unique  est la mesure emblématique de notre mandature, celle pour laquelle je me bats en tant que Vice-président. Tous les usagers que je croise me demandent pour quand est la mise en place », poursuit l’élu.

 

« Le Passe Navigo n’est pas seulement une mesure de transport, c’est une mesure de cohérence régionale. Pourtant, on demande à l’ensemble des députés français de donner leur avis sur le financement de cette mesure, où est la cohérence? Le Passe Unique est le symbole même du débat sur la décentralisation : l’Etat doit laisser les Régions mener les politiques qu’elles souhaitent! », signale la députée Cécile Duflot.

 

« L’Etat est particulièrement rétif à toute forme d’autonomie financière des Régions. A chaque fois que nous proposons des mesures de fiscalité locale, nous nous heurtons à un gouvernement dogmatique », confirme la députée Eva Sas. La députée écologiste portera l’amendement dans la loi de finance rectificative. « Les entreprises ont toujours participé au financement des transports. Etre dans des zones bien desservies par les transports en commun représente pour eux de l’attractivité et de la compétitivité. Ce sont aussi ses transports qui font de la région IDF une région forte. Le pass est un trait d’union entre la banlieue et le centre « , poursuit la députée de l’Essonne.

 

 

« Le Passe Navigo à tarif unique est une promesse de campagne de la gauche. Dans ce climat de défiance politique, plus que jamais, il est essentiel de tenir ses promesses! C’est une question de volonté politique! », insiste Mounir Satouri.

 

Les écologistes rappellent que les entreprises de neuf salariés (92% en IDF) ne paient pas le VT et qu’elles réaliseront au contraire des économies en reversant moins à leurs salariés en remboursement de leur titre de transport.

3 questions à … Guillaume Cros, élu local opposé au barrage

GuillaumeCrosGuillaume Cros est président du groupe EELV au Conseil Régional Midi-Pyrénées.

Il nous raconte sa lutte.

 

 

 

 

Depuis quand et comment t’es-tu investi dans la lutte contre le barrage de Sivens? 

 

Mon investissement contre le projet de barrage de Sivens, avec EELV du Tarn, a commencé lors de la campagne des élections cantonales de 2011. Avec les autres candidat EELV, nous étions allés à la rencontre des associations opposées au barrage de Sivens mais également à d’autres projets imposés et inutiles tarnais comme le projet d’autoroute Castres-Toulouse ou encore le projet de méga-zone d’activités des Portes du Tarn.

 

Nous avons ainsi plusieurs fois interpellé les responsables politiques de ce projet, notamment au Conseil Régional, en demandant un moratoire sur le projet, de réelles études indépendantes, une vraie concertation mais également l’étude des alternatives proposées par le Collectif pour la Sauvegarde de la zone humide du Testet.

 

Nous sommes allés – tant avec les élu-es régionaux que le groupe local tarnais – à la rencontre des représentants de l’Etat dans le Tarn afin de dénoncer ce projet et les déclarations d’utilité publique signées sans tenir compte des avis scientifiques et citoyens. Les élu-es EELV se sont mobilisé-es, aux côtés du collectif, pour dénoncer les aberrations sur le fond, les passages en force sur la forme.

 

Le rapport des experts nous donnent aujourd’hui raison sur tout ce que nous disions avec les collectifs et associations environnementales depuis plus de deux ans. En 2011, nous ne pensions pas que cette lutte prendrait cette tournure, avec une montée des violences policières inacceptable qui ont abouti à la mort d’un jeune de 21 ans…

 

 

Après la mort de Rémi Fraisse qui nous a tous choqué justement, comment expliques-tu la violence des affrontements sur place? 

 

Depuis le 1er septembre, la violence n’a eu de cesse de s’amplifier sur le site du barrage et nous n’avons eu de cesse d’alerter les pouvoirs publics contre des dérives éventuelles, pouvant dégénérer à tout moment. Déjà en février et en mai dernier, lors de deux expulsions, les élu-es régionaux EELV avaient dénoncé les violences policières à l’encontre des militants pacifistes occupant la zone.

 

Expulsions non autorisées, harcèlements, confiscation illégale d’affaires personnelles, tirs tendus de tout type ; depuis deux mois nous avons assisté à une escalade de violence de la police quasiment sans limite.

 

Une question demeure : Pourquoi un tel passage en force ? J’émets deux explications :

 

Tout d’abord, en l’absence d’un réel débat démocratique, des tensions inévitables se sont créées. L’opposition autour du barrage de Sivens a mis en lumière un nouveau mode de résistance, celui d’une contestation citoyenne, d’une occupation non violente, d’une lutte nouvelle et inconnue tant par les autorités politiques que policières. Les militant-es écologistes présents sur la Zone à Défendre de Sivens – comme ceux de Notre Dame des Landes – développent une nouvelle forme de mobilisation qui prend sa force dans le partage et l’entre-aide, tant avec la nature que les autres. Les autorités ne savent pas comment y répondre et ne peuvent pas comprendre.

 

Mais l’explication la plus probante reste celle du poids des lobbies agricoles, des conflits d’intérêts notamment autour du maître d’œuvre de ce barrage, la CACG, mais aussi le fait que face à une mobilisation citoyenne – pas seulement active depuis deux mois mais depuis déjà deux ans – le gouvernement n’a pas voulu céder de crainte de créer un précédent.

 

Mais ce que notre gouvernement ne mesure pas, c’est que Sivens, avec Notre Dame des Landes ou encore le projet de Grand Stade à Lyon sont les premiers projets qui mettent en lumière une nouvelle forme de mobilisation citoyenne, consciente des enjeux environnementaux, climatiques et d’aménagement du territoire nécessaires pour demain. Le gouvernement ne trouve pas les réponses pour réussir enfin à écouter les préoccupations légitimes de ces opposants écologistes.

 

 

Quelles sont les revendications des opposants désormais? Comment peux-t-on vous aider?

 

Après la réunion de conciliation au Ministère de l’Environnement de ce mardi, de nombreuses questions restent en suspens. Alors que la construction du projet de barrage tel qu’il est envisagé n’est que suspendu, nous restons convaincu que seul l’arrêt total du projet actuel permettra de repartir sur des bases sereines pour enfin étudier les alternatives proposées sur la question de la ressource en eau et sur celle de l’adaptation de notre modèle agricole au changement climatique. La porte s’est toutefois entrouverte et nous serons très actifs, et je sais que les parlementaires écologistes le sont aussi, pour participer à la recherche des solutions qui permettront de retisser les liens sur notre territoire en répondant aux réels besoins.

 

Aujourd’hui, le débat est clairement nationalisé, les enjeux dépassent notre département et notre région. Les élus, les parlementaires, le parti et ses militants ont un rôle déterminant à jouer pour apaiser mais aussi agir pour qu’on ne se retrouve plus dans cette situation de crise grave. La volonté de Cécile de demander la mise en place d’une commission d’enquête parlementaire sur les violences policières à Sivens en est une illustration.

 

En France, la loi sur la déclaration d’utilité publique est malade ; une fois signée, elle ne permet plus la réflexion citoyenne autour des projets d’aménagements locaux. Il faut qu’une réflexion nouvelle s’engage et que l’on remette enfin à plat tous les modes de décision en termes d’aménagement du territoire. Nous sommes d’ors et déjà au travail pour y parvenir rapidement par la loi.

 

Lux Leaks : « Juncker doit agir ou partir »

C’était su depuis de nombreuses années, plus de 40 médias internationaux les ont récemment mis sur la place publique à la suite d’une enquête du Consortium International des Journalistes d’Investigation (ICIJ).

Elle montre des accords secrets passés entre le Luxembourg et quelques 300 multinationales. C’est le « tax ruling », ou la possibilité pour une entreprise d’obtenir une dérogation fiscale avant de s’y installer.

Pour la première, Jean-Claude Juncker, actuel Président de la Commission Européenne, et Premier Ministre luxembourgeois pendant 17 ans, a publiquement admis ces faits, alors même que le Luxembourg n’est pas considéré comme un paradis fiscal par la communauté internationale.

Pour comprendre, je reproduis l’interview d’Eva Joly, paru dans Vice News.

 

 

VICE News : Ce que l’on a lu ce matin dans les journaux, cela vous surprend?

Eva Joly : Cela fait 25 ans que je lutte contre les paradis fiscaux. Je sais quel rôle le Luxembourg joue, comment sa richesse a été bâtie en captant les ressources légitimes et régulières de ses pays voisins. Leur industrie principale c’est « l’optimisation fiscale » si on est gentils, et la « fraude fiscale » si on va plus en profondeur. Après la Seconde Guerre mondiale, ce pays, ce n’étaient que des champs. Le PIB par habitant du Luxembourg est aujourd’hui le plus élevé d’Europe, sinon du monde.

 

Depuis combien de temps avez-vous le Luxembourg dans le viseur à ce sujet?

Depuis la fin des années 1990. Pendant certaines de mes enquêtes que je conduisais à Paris en tant que magistrate, je voyais que le Luxembourg était un problème. Il y avait des mouvements financiers récurrents là-bas. J’ai ensuite fait des enquêtes pour établir comment le pays a mis en place cette « optimisation fiscale » à échelle industrielle. Des enquêtes pour définir le rôle des sociétés luxembourgeoises dans ces mécanismes. Ce qu’il y a d’intéressant avec le travail présenté par les journalistes aujourd’hui c’est que l’on peut mesurer l’étendue et le montant des évasions fiscales.

 

Ce qui est mis en lumière aujourd’hui est certes « secret », mais pas illégal.

La frontière entre ces systèmes et l’illégalité est ténue. Elle tient au fait que les autorités ne prennent pas en main ces dossiers. Le décalage entre les discours politiques et la réalité de cette évasion fiscale est terrible et de plus en plus problématique parce que l’on voit une accélération et une augmentation des montants qui partent vers le Luxembourg. La justice n’intervient pas parce que tout est opaque. Cela prend un temps fou sur le plan judiciaire, et on est dans des situations comme en Norvège où il y a trois personnes du bureau du procureur face à une soixantaine d’avocats d’une multinationale. C’est un travail énorme et du coup la ligne judiciaire n’est jamais tirée jusqu’au bout. Il y a très peu de tentatives au pénal contre les multinationales, du fait de ces difficultés techniques.

 

Pourquoi ces procédures ne sont-elles pas réévaluées, simplifiées ?

Ça ne bouge pas pour des raisons politiques. Je couvre ces dossiers depuis des années, et ce que je sais, c’est que ce n’est pas le bon sens qui régente le monde, mais les multinationales. Leurs intérêts résistent face aux projets de réforme. La porosité entre les multinationales et les politiques n’aide pas à remettre en cause un système qui contribue à concentrer les richesses mondiales. Ce système est de plus en plus fonctionnel. Et il participe à la confiscation des richesses des pays émergents. J’ai vu par exemple dans la liste des multinationales concernées, Pepsi-Cola, qui a une usine au Mexique, je me demande combien ils paient d’impôts là-bas. En Europe, on se plaint des problèmes d’immigration, mais on prive en même temps les pays en difficulté de fonds. Si ces informations sortent aujourd’hui c’est parce que les situations deviennent intenables pour les salariés de ces sociétés qui mettent en place ces systèmes. On leur fait faire des choses qu’ils n’acceptent pas. Voilà pourquoi ces informations sortent. Ensuite, ce sont les journalistes qui mettent les choses sur la table. C’est la société civile qui réagit, qui prend conscience de ces sujets.

 

Que proposez-vous pour lutter contre cette concentration?

Je milite pour la règle suivante : les impôts doivent être payés [dans le pays] où se déroule l’activité. Le groupe des Verts a fait passer un amendement au parlement Européen demandant aux banques de nous donner leurs chiffres d’activité pays par pays : les chiffres d’affaires, le nombre d’employés, etc. Cela doit être étendu et appliqué aux multinationales.

 

Jean-Claude Juncker, actuel président luxembourgeois de la Commission Européenne peut-il conduire ce projet ?

J’ai voté contre lui lors de son élection. Le système dont on parle s’est développé alors qu’il était Premier ministre du Luxembourg, de 1995 à 2013. Les accords fiscaux secrets datent de cette époque. La situation est simple : Jean-Claude Juncker doit agir ou partir. Il doit diligenter de nouvelles enquêtes et en tirer les conséquences. C’est-à-dire définir un taux minimum d’imposition pour les multinationales et demander qu’elles donnent leurs chiffres pays par pays. Il doit mettre en place une régulation.

Rémi Fraisse : victime d’une guerre de civilisation

Par Edgar Morin

A l’image d’Astérix défendant un petit bout périphérique de Bretagne face à un immense empire, les opposants au barrage de Sivens semblent mener une résistance dérisoire à une énorme machine bulldozerisante qui ravage la planète animée par la soif effrénée du gain. Ils luttent pour garder un territoire vivant, empêcher la machine d’installer l’agriculture industrialisée du maïs, conserver leur terroir, leur zone boisée, sauver une oasis alors que se déchaîne la désertification monoculturelle avec ses engrais tueurs de sols, tueurs de vie, où plus un ver de terre ne se tortille ou plus un oiseau ne chante.

Cette machine croit détruire un passé arriéré, elle détruit par contre une alternative humaine d’avenir. Elle a détruit la paysannerie, l’exploitation fermière à dimension humaine. Elle veut répandre partout l’agriculture et l’élevage à grande échelle. Elle veut empêcher l’agro-écologie pionnière. Elle a la bénédiction de l’Etat, du gouvernement, de la classe politique. Elle ne sait pas que l’agro-écologie crée les premiers bourgeons d’un futur social qui veut naître, elle ne sait pas que les « écolos » défendent le « vouloir vivre ensemble ».

 

Elle ne sait pas que les îlots de résistance sont des îlots d’espérance. Les tenants de l’économie libérale, de l’entreprise über alles, de la compétitivité, de l’hyper-rentabilité, se croient réalistes alors que le calcul qui est leur instrument de connaissance les aveugle sur les vraies et incalculables réalités des vies humaines, joie, peine, bonheur, malheur, amour et amitié.

 

Le caractère abstrait, anonyme et anonymisant de cette machine énorme, lourdement armée pour défendre son barrage, a déclenché le meurtre d’un jeune homme bien concret, bien pacifique, animé par le respect de la vie et l’aspiration à une autre vie.

 

Nouvel avenir

 

A part les violents se disant anarchistes, enragés et inconscients saboteurs, les protestataires, habitants locaux et écologistes venus de diverses régions de France, étaient, en résistant à l’énorme machine, les porteurs et porteuses d’un nouvel avenir.

 

Le problème du barrage de Sivens est apparemment mineur, local. Mais par l’entêtement à vouloir imposer ce barrage sans tenir compte des réserves et critiques, par l’entêtement de l’Etat à vouloir le défendre par ses forces armées, allant jusqu’à utiliser les grenades, par l’entêtement des opposants de la cause du barrage dans une petite vallée d’une petite région, la guerre du barrage de Sivens est devenue le symbole et le microcosme de la vraie guerre de civilisation qui se mène dans le pays et plus largement sur la planète.

 

L’eau, qui, comme le soleil, était un bien commun à tous les humains, est devenue objet marchand sur notre planète. Les eaux sont appropriées et captées par des puissances financières et/ou colonisatrices, dérobées aux communautés locales pour bénéficier à des multinationales agricoles ou minières. Partout, au Brésil, au Pérou, au Canada, en Chine… les indigènes et régionaux sont dépouillés de leurs eaux et de leurs terres par la machine infernale, le bulldozer nommé croissance.

 

Dans le Tarn, une majorité d’élus, aveuglée par la vulgate économique des possédants adoptée par le gouvernement, croient œuvrer pour la prospérité de leur territoire sans savoir qu’ils contribuent à sa désertification humaine et biologique. Et il est accablant que le gouvernement puisse aujourd’hui combattre avec une détermination impavide une juste rébellion de bonnes volontés issue de la société civile.

 

Pire, il a fait silence officiel embarrassé sur la mort d’un jeune homme de 21 ans, amoureux de la vie, communiste candide, solidaire des victimes de la terrible machine, venu en témoin et non en combattant. Quoi, pas une émotion, pas un désarroi ? Il faut attendre une semaine l’oraison funèbre du président de la République pour lui laisser choisir des mots bien mesurés et équilibrés alors que la force de la machine est démesurée et que la situation est déséquilibrée en défaveur des lésés et des victimes.

 

Ce ne sont pas les lancers de pavés et les ­vitres brisées qui exprimeront la cause non violente de la civilisation écologisée dont la mort de Rémi Fraisse est devenue le ­symbole, l’emblème et le martyre. C’est avec une grande prise de conscience, capable de relier toutes les initiatives alternatives au productivisme aveugle, qu’un véritable hommage peut être rendu à Rémi Fraisse.

 

Edgar Morin (Sociologue et philosophe)

 

Tribune paru le 4 novembre 2014 dans Le Monde

Comment je me suis retrouvé avec le président du CNRS dans la rue

Mardi 14 octobre, je rencontre un citoyen de ma circonscription, François Métivier, membre du Conseil d’administration du CNRS.  Inquiet des considérations de l’Etat vis-à-vis de la recherche, et alors que l’Assemblée Nationale vote le budget de l’État pour l’année 2015, voici la démonstration saisissante qu’il m’a exposé (vous pouvez choisir entre son diaporama ou sa tribune du Monde) .

En résumé :
– la France compte un taux de doctorants au chômage 4 fois plus élevé qu’au sein des autres pays de l’OCDE
– à investissement constant, la France perd sa place en nombre de publications scientifiques
– après avoir précarisé les personnels des laboratoires, autrefois fonctionnaires, le Crédit Impôt Recherche destiné à aider la recherche fondamentale en France n’a aucune corrélation directe avec l’emploi des chercheurs en France. Pire, on ne sait même pas qui en bénéficie.

Sans être entendu, les chercheurs ont des propositions à coût constant pour changer cela :

 

=> Pour la recherche, redonner aux laboratoires les moyens de fonctionner sur le long terme et financer les multiples recherches pilotes de faible coût qui ne sont pas considérés par l’ANR et le Conseil européen pour la Science
=> Pour l’enseignement supérieur, pratiquer plus d’échanges entre laboratoire de recherche fondamentale et R&D des entreprises, et établir un taux d’encadrement des étudiants à l’université égal à celui des classes prépa et écoles d’ingénieur

 

Vendredi 18 octobre, j’ai donc rejoint la manifestation des chercheurs qui partait Porte d’Orléans pour rejoindre les Invalides (ils se sont vu l’interdiction de finir devant l’Assemblée Nationale…).

 

Entre les académiciens, le président du CNRS donc, les grands professeurs et tous les jeunes chercheurs qui constituaient le cortège, il était difficile de ne pas s’attrister du gâchis que les politiques font des forces qu’ils peuvent compter en ce pays !

Depuis, 660 directeurs de laboratoires de la recherche publique ont adressé une lettre ouverte à François Hollande. Vous pouvez en retrouver le contenu ici

L’Europe freine la transition

Reprise d’un article du Réseau Action Climat, disponible ici

 

L’Union Européenne s’est entendue sur de nouveaux objectifs sur le climat et l’énergie à l’horizon 2030.

Ils ne sont malheureusement pas à la hauteur des enjeux, et pourraient se traduire par un ralentissement de la transition énergétique en Europe.
Sur la baisse des gaz à effet de serre : 



Une baisse des gaz à effet de serre de 40% en 2030 par rapport à 1990 n’est pas en ligne avec les objectifs de long terme de l’Europe, d’ici à 2050. Un tel objectif risque de maintenir l’Europe dans une addiction aux énergies sales (charbon, pétrole). L’objectif ne permettra pas non plus d’inciter l’industrie européenne à investir dans les énergies renouvelables et les économies d’énergie, malgré les avantages économiques et en termes d’emploi que ces investissements représentent.

C’est désormais à la Commission européenne d’agir, en utilisant le « au moins » placé devant l’objectif sur les gaz à effet de serre pour proposer une augmentation de cet objectif avant la Conférence de Paris sur le climat. La France doit soutenir une telle augmentation. C’est seulement en rehaussant l’objectif que l’Europe pourra montrer à la communauté internationale qu’elle souhaite être exemplaire et créer une dynamique positive dans les négociations internationales sur le climat.

 

Sur les économies d’énergie :



Le faible objectif décidé par les chefs d’État de l’UE sur les économies d’énergie (au moins 27%) se traduira pas un ralentissement des progrès dans ce domaine après 2020, par rapport aux tendances actuelles. En mettant un frein aux économies d’énergie, les gouvernements perdent une occasion unique d’améliorer la sécurité énergétique de l’Europe et de promouvoir des centaines de milliers de créations d’emplois.

L’opposition notable du Royaume-Uni à cet objectif, jusqu’à la dernière minute, montre que les enjeux de politique nationale viennent empoisonner l’ambition européenne (notamment, le rôle des partis eurosceptiques en Grande-Bretagne).
Sur les énergies renouvelables :

L’objectif décidé par les dirigeants des Vingt-Huit sur les énergies renouvelables (27% en 2030) est un net recul. Il équivaut à un spectaculaire ralentissement du développement des énergies renouvelables en Europe. Les chefs d’État ont ignoré les appels des citoyens, des collectivités territoriales, et de nombreuses entreprises à viser plus loin. 
En outre, l’objectif décidé n’est pas contraignant sur les Etats membres, et ne se traduira par aucune punition en cas de non respect. C’est la recette d’un échec annoncé, comme cela a été le cas pour l’objectif 2020 sur les économies d’énergie.

Des violences policières injustifiables

Pour vaincre l’opposition au barrage, le Conseil Général du Tarn et l’Etat ont décidé d’utiliser toute les forces dont ils disposent, quitte à créer un climat d’extrême tension et à enfreindre parfois la loi.

C’est cet autoritarisme que je dénonce et qui a amené des violences injustifiables. Je me permets de relayer ici deux vidéos qui illustrent mon propos.

La première montre 3 jeunes qui se sont réfugiés dans une caravane. Un gendarme jette une grenade à l’intérieur. Une jeune femme a failli perdre sa main ce jour là, c’était le 7 octobre. Une plainte est en cours d’instruction.

 

 

La seconde a été montée par une militante de la Zad et démontre que l’escalade de la violence à Sivens n’a pas été le fait des opposants au barrage…

 

Petite chronologie

2001 : premier rapport de la CACG sur la nécessité de construire le barrage de Sivens pour diluer la pollution du Tescou et irriguer les terres agricoles.

 

2003 : un plan de gestion des étiages de l’agence de l’eau locale valide les conclusions de la CACG

 

2009 : lancement officiel du projet. La CACG actualise son rapport de 2001 sans prendre en compte que la principale source de pollution du Tescou a depuis été résorbé

 

2011: constitution du Collectif pour la sauvegarde de la zone humide du Testet

 

2012 : début de l’enquête publique. En l’absence des différents rapports justifiant le projet, une opposition massive se constitue. Le Conseil général refuse d’organiser un débat contradictoire

 

Juillet 2013 : le collectif du Testet obtient enfin les rapports de la CACG qui confortent leur opposition

 

23 novembre 2013 : début de l’occupation de la zone du barrage

 

Mars 2014 : report des opérations de déboisement

 

27 août 2014 : début de la grève de la faim d’opposants au barrage pour obtenir un débat contradictoire avec le Conseil Général

 

1er septembre 2014 : début du défrichement sous escorte policière. Une opposition pacifique s’organise et est lourdement réprimée

 

7 septembre 2014 : journée de mobilisation contre le barrage avec 1200 personnes sur site. Evacuation violente des opposants par les CRS au matin

 

8 septembre 2014 : Ségolène Royal, Ministre de l’Ecologie, commande un rapport d’experts indépendants pour apaiser les tensions. Les travaux continuent malgré tout

 

23 septembre 2014 : fin de la destruction complète de la zone humide

 

30 septembre 2014 : début du décapage et de l’arrachage des souches. Présence policière constante

 

20 octobre 2014 : je me rends sur site avec Noël Mamère pour demander la publication du rapport et rencontrer le préfet du Tarn

 

24 octobre 2014 : diffusion du rapport des experts commandé par Ségolène Royal, Ministre de l’Ecologie

 

25 octobre 2014 : mobilisation de 5000 personnes sur site contre le projet de barrage. Dans la nuit, Rémi Fraisse est tué. Les travaux sont suspendus au matin