Renforcer la régulation du démarchage téléphonique !

Chacun a pu avoir l’expérience plus ou moins désagréable ces dernières années d’être démarché par téléphone, ce qui peut arriver à certains jusqu’à plusieurs fois par semaine. Les secteurs qui y recourent sont d’ailleurs les mêmes que l’on retrouve le plus souvent dans les litiges de consommation : les travaux de rénovation, l’énergie, etc.  

Dans la loi consommation, le Gouvernement a mis en place le dispositif Bloctel censé lutter contre cette pratique dont 9 français sur 10 se disent excédés. Mais ce dispositif reste encore trop peu respecté par les opérateurs en question.
Interpelée par l’UFC-Que Choisir sur la persistance de ce problème, j’ai déposé cette semaine une question au gouvernement suggérant de nouvelles réformes en la matière, que vous retrouverez ci-dessous.

Si le sujet vous intéresse, vous pouvez signer, comme je l’ai fait moi-même, cette pétition lancée par l’UFC Que Choisir afin de contester le démarchage abusif constaté, et d’inciter à trouver des solutions rapides notamment en termes de contrôles, de sanctions et de transparence.

 

 

Texte de la question déposée :
Mme Cécile Duflot attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur la faible efficacité des mesures mises en œuvre afin de lutter contre le démarchage téléphonique.

En effet, alors que le dispositif Bloctel issu de la loi consommation est censé lutter contre le démarchage téléphonique, 9 français sur 10 se disent aujourd’hui excédés par celui-ci.

Pour rappel, la prospection téléphonique est le seul système de démarchage où le consentement par défaut du consommateur – système opt-out – est admis. Autrement dit, le consommateur doit expressément refuser la réception de ces appels afin de ne plus les recevoir, à la différence des mails ou SMS où il doit expressément avoir accepté de recevoir les sollicitations. Par ailleurs, les secteurs ayant recours au démarchage téléphonique sont aussi ceux que l’on retrouve le plus souvent dans les litiges de consommation (travaux de rénovation énergétique, énergie…).

Aujourd’hui, les consommateurs reçoivent en moyenne plus de 4 appels téléphoniques de ce type par semaine. A l’appui de ce chiffre, force est de constater que les dispositifs existants ne sont d’une efficacité que trop limitée contre le phénomène.

Ainsi, alors que Madame la secrétaire d’Etat chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire a reconnu lors de la séance de question au Gouvernement en date du 29 novembre 2016 qu’il « restait du travail à faire », Cécile Duflot lui demande de bien vouloir préciser les intentions du Gouvernement afin de limiter le démarchage téléphonique, notamment concernant l’éventualité d’une augmentation des amendes pour les opérateurs récalcitrants, d’une intensification des contrôles sur le respect de bloctel, ou encore de la mise en place d’un indicatif permettant aux consommateurs de reconnaître facilement ce type de démarchage avant de décrocher.

Mme Cécile Duflot attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur la faible efficacité des mesures mises en œuvre afin de lutter contre le démarchage téléphonique. En effet, alors que le dispositif Bloctel issu de la loi consommation est censé lutter contre le démarchage téléphonique, 9 français sur 10 se disent aujourd’hui excédés par celui-ci. Pour rappel, la prospection téléphonique est le seul système de démarchage où le consentement par défaut du consommateur – système opt-out – est admis. Autrement dit, le consommateur doit expressément refuser la réception de ces appels afin de ne plus les recevoir, à la différence des mails ou SMS où il doit expressément avoir accepté de recevoir les sollicitations. Par ailleurs, les secteurs ayant recours au démarchage téléphonique sont aussi ceux que l’on retrouve le plus souvent dans les litiges de consommation (travaux de rénovation énergétique, énergie…). Aujourd’hui, les consommateurs reçoivent en moyenne plus de 4 appels téléphoniques de ce type par semaine. A l’appui de ce chiffre, force est de constater que les dispositifs existants ne sont d’une efficacité que trop limitée contre le phénomène. Ainsi, alors que Madame la secrétaire d’Etat chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire a reconnu lors de la séance de question au Gouvernement en date du 29 novembre 2016 qu’il « restait du travail à faire », elle lui demande de bien vouloir préciser les intentions du Gouvernement afin de limiter le démarchage téléphonique, notamment concernant l’éventualité d’une augmentation des amendes pour les opérateurs récalcitrants, d’une intensification des contrôles sur le respect de bloctel, ou encore de la mise en place d’un indicatif permettant aux consommateurs de reconnaître facilement ce type de démarchage avant de décrocher.

Et si on mangeait bio, local et de qualité ?

C’est le sens de la proposition de loi que nous avons déposée et défendue à l’Assemblée Nationale avec Brigitte Allain et mes collègues écologistes au mois de janvier 2016, demandant qu’au moins 40% des produits servis dans les cantines et autres restaurants collectifs soient désormais des produits locaux, de saison, bios et de qualité.

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Cinquième prorogation de l’Etat d’urgence : protégeons notre démocratie, osons sortir du piège de l’état d’urgence permanent

Ce mardi 13 décembre 2015 était examiné à l’Assemblée nationale le projet de prorogation de l’état d’urgence visant à ce qu’il dure jusqu’au 15 juillet 2017. Cécile Duflot avait déposé une motion de rejet préalable conformément à l’article 91 alinéa 5 du règlement de l’assemblée nationale, elle l’a défendue à la tribune et nous vous en proposons le texte ci-dessous :

 

Crédits AFP Photo / Lionel BONAVENTURE

 

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs, chers collègues,

 

Pour la cinquième fois – oui, la cinquième fois ! – depuis novembre 2015, nous sommes sollicités pour voter une prorogation de l’état d’urgence.

Une urgence, donc, qui dure depuis plus d’un an et qui serait cette fois justifiée par le contexte préélectoral et par les manifestations qu’il pourrait supposer.

Une urgence qui n’en est plus une puisque, on le sent à l’ambiance de cet hémicycle, il y a une forme de résignation et d’habitude à débattre ici d’une mesure pourtant exceptionnelle.

L’enchaînement des dispositions spéciales, la succession des mesures faussement provisoires et réellement attentatoires à notre idée commune de la démocratie, font que nous avons basculé – c’était notre crainte – de l’état d’urgence à l’état d’exception permanent.

À chaque débat, monsieur le ministre, vos prédécesseurs ont expliqué que c’était temporaire, que cela n’était pas fait pour durer, que cela ne pouvait pas durer. Le Président de la République lui-même l’a dit. Et pourtant, nous voici ici encore aujourd’hui.

Je m’y refuse. Et je ne suis pas la seule, puisque des parlementaires de tous bords ont fait entendre à chaque fois que l’occasion leur en a été donnée leur opposition à un tour de force juridique.

Le piège s’est refermé sur ce gouvernement qui, à force d’arguments de circonstance, est conduit à persévérer dans une voie sans issue. Parce qu’assumer de mettre fin à l’état d’urgence nécessite beaucoup de courage.

Nous étions nombreux à exprimer cette juste crainte dès sa deuxième prorogation : quel gouvernement osera mettre fin à l’état d’urgence ou le laisser expirer ?

Je le disais déjà le 19 novembre, lorsqu’il nous était proposé de proroger l’état d’urgence pour trois mois : « l’état d’urgence temporaire ne saurait ouvrir la voie à l’état d’exception permanent. L’acceptation de la prorogation de l’état d’urgence ne vaut pas quitus mais s’inscrit dans un contexte précis et ne vaut que pour celui-ci ».

Ce contexte est terminé. Et nous avons tous pu constater, suite à l’effroyable massacre de Nice et à l’assassinat du Père Hamel à Saint-Étienne-du-Rouvray, que l’état d’urgence n’avait pas empêché l’horreur. L’état d’urgence, aussi strict et répressif soit-il, n’empêche en rien que des individus habités par la haine, le ressentiment ou la folie, quand les trois ne les habitent pas en même temps, ne commettent des massacres qui nous révulsent et blessent à jamais notre mémoire collective.

À l’inverse, nous savons aujourd’hui que l’état d’urgence a visé et touche toujours aujourd’hui des personnes sans lien avec les mouvances terroristes : nous avons vu depuis novembre que l’état d’urgence a servi à museler les contestations sociales ou ceux qui luttaient contre le réchauffement climatique.

Que les choses soient claires, ce n’est pas moi qui le dit, mais le Président de la République lui même ! Je le cite : « Imaginons qu’il n’y ait pas eu les attentats, on n’aurait pas pu interpeller les zadistes pour les empêcher de venir manifester. Cela a été une facilité apportée par l’état d’urgence, pour d’autres raisons que la lutte contre le terrorisme, pour éviter qu’il y ait des échauffourées ».

Une facilité, pour éviter des échauffourées.

Une facilité pour éviter des échauffourées !

Voilà ce qu’est devenu l’état d’urgence !

Comment croire que l’état d’urgence pourrait être compatible avec le débat démocratique libre et ouvert nécessaire durant la période électorale à venir ?

Notre droit commun évolue, alors même que l’état d’urgence est prolongé. Des dispositifs toujours plus dérogatoires sont introduits dans le droit commun au nom de la lutte contre le terrorisme. Il n’y a jamais de retour en arrière. Nous fonçons tout droit vers l’abîme.

La sagesse impose de refuser de faire un pas de plus dans cette direction.

Les lois antiterroristes et les réformes pénales successivement adoptées l’attestent : tout l’arsenal juridique existe déjà pour lutter efficacement contre la menace terroriste.

Il suffit de l’appliquer. C’est ce qui nous a été dit ici, de manière très claire, au moment du vote de ces textes de loi. Il conviendrait également et surtout de donner des moyens humains et financiers aux services de renseignement et à la justice afin qu’ils soient pleinement efficaces.

Je veux ici redire la gratitude qui est la nôtre à l’égard de celles et de ceux qui assurent notre sécurité dans des conditions d’une exigence et d’une difficulté inouïes.

Cela a été maintes fois souligné, l’état d’urgence ne constitue pas la réponse adaptée à la menace terroriste. C’est un paravent, sans doute commode, pour dire à l’opinion que l’on agit, en prenant des poses martiales et responsables, mais chacun voit bien que la réalité du monde est plus complexe.

Nous avons vocation, ici réunis, à dire le droit et à exprimer, par là même, notre vision du destin de notre nation. Voilà pourquoi la question de la défense de nos principes démocratiques ne relève pas de l’esthétique, mais bel et bien de la philosophie politique et morale.

Le droit est ce que nous avons tous et toutes en commun. Alors, que dit le droit commun ? Le droit commun permet de lutter efficacement contre le terrorisme. Au cours de ces quatre ans et demi, plusieurs dispositifs sont venus étoffer l’arsenal sécuritaire dont disposent nos services. La superposition des textes est même étourdissante depuis 1986 et le premier texte qui institue des régimes dérogatoires au droit commun en matière de terrorisme. La loi du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le terrorisme a inscrit dans le droit commun des dispositions propres au terrorisme comme les perquisitions de nuit, la fouille des bagages, la retenue des personnes. Cette même loi permet l’utilisation de dispositifs techniques de proximité pour capter directement les données de connexion, ainsi que le recours aux sonorisation, fixation d’images et captation de données informatiques dans le cadre des enquêtes diligentées par le parquet. Votre gouvernement a ainsi les moyens de faire face à la menace terroriste dans le strict cadre de l’état de droit.

Ainsi, mes chers collègues, la prolongation d’un état d’exception n’a pas de raison d’être.

 

Si l’état d’urgence pouvait être justifié au lendemain des attentats du 13 novembre, compte tenu de la période de grande incertitude qui en découlait et de la nécessité d’arrêter les terroristes en fuite, il n’est plus apte à répondre à une situation durable.

L’état d’urgence, comme tout état d’exception, est pensé pour réagir à une menace temporaire, circonstancielle. Sa structure même est conditionnée par l’idée que la menace lui donnant naissance est elle-même temporaire. Bernard Manin le souligne : « Si ces circonstances ne disparaissent pas au terme d’une durée limitée », il manque alors la « condition fondamentale » justifiant l’usage d’un tel dispositif.

Or, et vous l’avez dit, monsieur le ministre, la menace terroriste que nous subissons n’est pas un phénomène temporaire, mais une situation durable, une menace durable qui risque de nous faire renier tous nos principes. Si l’on admet qu’une simple menace, un danger imminent donc, puisse justifier un état d’exception, alors tout est possible. Le risque de manipulation politique par les services de sécurité qui, sous couvert du secret-défense, vont invoquer des menaces terroristes pour inciter les gouvernants à prendre toujours plus de mesures de prévention, est trop élevé pour que l’on puisse envisager un tel critère. C’est ce qu’explique Bruce Ackerman, grand constitutionnaliste américain.

Il semble dès lors nécessaire d’opérer la distinction entre la menace terroriste, qui ne saurait justifier la mise en œuvre de l’état d’urgence, et le fait terroriste, permettant, dans certaines circonstances, de justifier pour un délai très court une réponse exceptionnelle.

C’est cette distinction qui permet, selon Bruce Ackerman, d’éviter le risque majeur de « la normalisation des pouvoirs extraordinaires », ou si l’on veut, le risque de transformer l’État de droit en État autoritaire.

C’est si évident que nous devrions tous en prendre conscience et considérer les choses différemment : plus on prolonge l’état d’urgence, plus il paraît impossible d’en sortir.

Le Gouvernement présente encore l’état d’urgence comme une réponse évidente à la situation que connaît notre pays. Il nous habitue à cet état d’exception, tout en jetant le discrédit sur ceux qui porteraient une voix dissonante.

J’ai entendu ici des propos extrêmement désobligeants à l’égard des parlementaires qui, comme moi, ont porté cette voix. On peut être en désaccord, et nous reconnaissons que ces voix ont été minoritaires, mais on doit respecter ceux et celles qui s’expriment ici au nom des principes qui fondent notre démocratie. Car le débat est comme verrouillé : ceux qui osent remettre en question la pertinence de l’état d’urgence sont accusés, même pas à mots couverts, de faire le jeu du terrorisme, alors que ce régime d’exception porte en lui les germes d’une dérive sécuritaire et stigmatisante pour certaines populations.

En outre, la pérennité de l’état d’urgence institutionnalise une forme d’arbitraire, arbitraire d’une part dans les conditions même d’engagement ou de prolongation de cet état d’exception, arbitraire encore dans les mesures qu’il permet, telles que les perquisitions administratives et les assignations à résidence, décidées désormais sur la base d’un simple « comportement » susceptible de constituer une menace.

Comme le soulignait André Chênebenoit en 1955, au moment de l’adoption de la loi initiale instituant l’état d’urgence, « Il semble que plus un État sent fuir son autorité et plus il cherche à parer aux conséquences de sa faiblesse par des moyens autoritaires ». Chênebenoit s’inquiétait alors de « l’usage que pourraient faire de pareils textes un gouvernement et une Assemblée dans une situation actuellement hors de prévision ». La loi de 1955 a été mise en œuvre pour lutter contre les indépendantistes algériens. En 1962, c’est en vertu de cette loi que le préfet Papon a fait intervenir la police contre les manifestants pour la paix en Algérie. Ne prenons aucune mesure qui demain porterait préjudice à notre pays. L’état dit « d’urgence » menace notre démocratie en ce qu’il met entre parenthèses l’État de droit et permet un glissement dangereux vers un État de police ou un État sécuritaire.

Le philosophe italien Giorgio Agamben démontre très précisément en quoi l’état d’urgence n’est pas « un bouclier qui protège la démocratie » mais comment, au contraire, il a accompagné presque à chaque fois la naissance de dictatures.

Que l’on me comprenne bien. Je n’affirme pas ici, pas une seconde, que nous sommes en dictature. Il est confortable de considérer que ceux qui émettent une voix dissonante peuvent être moqués. Mais nous ne devrions pas, dans ce moment aussi grave où l’on nous demande de voter la cinquième, je répète, la cinquième prorogation de l’état d’urgence, que c’est une banalité.

J’affirme en revanche avec force que nous préparons de sinistres lendemains en accoutumant notre peuple à accepter l’inacceptable au nom de la lutte contre le terrorisme. Lorsque, comme c’est le cas, l’on habitue de façon durable les Français à vivre dans un pays où des opérations de police administratives peuvent se substituer au pouvoir judiciaire, cela ne peut qu’engendrer une dégradation rapide et potentiellement irréversible des institutions publiques.

L’histoire est un chemin dont nous ignorons le déroulé. Qui peut dire que nous ne donnons pas des pouvoirs exorbitants au pouvoir qui sortira des urnes au lendemain de la prochaine élection présidentielle ? Sommes-nous à ce point certain qu’il sera nécessairement des plus démocratiques ? En êtes-vous sûr, monsieur le ministre ? Pouvez-vous nous garantir le résultat de l’élection présidentielle et des élections législatives qui viennent ?

La sécurité est devenue la nouvelle raison d’État, qui légitime aux yeux de l’opinion tout renforcement des pouvoirs de police, au détriment de celui des juges judiciaires.

Cette inquiétude a été formulée très clairement. Le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Nils Muižnieks, qui a rencontré Bernard Cazeneuve, alors ministre de l’intérieur, fin novembre, demeure persuadé que « plus l’état d’urgence dure, plus le risque est grand pour la démocratie et les droits de l’homme ». Effectivement, pour M. Muižnieks, c’est une illusion de penser pouvoir vaincre la menace terroriste à court terme. Pour autant, selon lui il n’est pas question de légitimer un état d’urgence qui s’éterniserait, sans quoi ce serait un renoncement à la démocratie, et donc la victoire des terroristes.

De quoi est-il question ?

Près de 700 procédures liées à l’état d’urgence ont été engagées devant les juridictions administratives. Pour moitié, ce sont des procédures d’urgence, telles que les référés-liberté et les référés-suspension. La majorité de ces recours portent sur des assignations à résidence et, dans près d’un tiers des cas, la décision d’assigner a été suspendue par le juge administratif ou retirée – parfois la veille de l’audience – par l’exécutif.

Selon le rapport d’information sur le contrôle parlementaire de l’état d’urgence publié le 6 décembre, 612 arrêtés d’assignation à résidence ont été pris, concernant 434 personnes, parmi lesquelles 95 sont toujours sous le coup de cette mesure, dont 62 depuis juillet 2016.

Vous avez expliqué, monsieur le ministre, que dans nombre de cas, des procédures judiciaires avaient été engagées. Ce qu’il est intéressant de noter, c’est que lorsque ces procédures judiciaires, notamment pour apologie du terrorisme, ont débouché sur un non-lieu, les assignations à résidence n’ont pas été levées pour autant. Cette décision administrative est indépendante de la décision judiciaire : même lorsque les procédures judiciaires vont à leur terme et reconnaissent l’innocence des personnes mises en cause, les assignations à résidence peuvent être maintenues. C’est tout le problème de la séparation, et de la prise de décision par une autorité administrative.

Les juges administratifs font face à des critères d’assignations à résidence insuffisamment précis, puisque la loi sur l’état d’urgence telle que modifiée l’année dernière invoque un « comportement » susceptible de constituer une menace.

Parmi les personnes assignées à résidence, plusieurs le sont effectivement depuis près d’un an sans qu’aucune enquête judiciaire ne soit ouverte à leur encontre.

Comment pouvons-nous accepter cette situation ? Selon des chiffres datant du mois dernier, 46 personnes sont assignées à résidences sur simple décision administrative depuis les premières semaines de l’état d’urgence. Elles ont mis leur vie entre parenthèses, vivent cloîtrées chez elles, ne peuvent plus travailler, n’ont plus de vie sociale, sont obligées de rester sur le territoire de leur commune et de pointer au commissariat deux à trois fois par jour.

Comme le remarque le Conseil d’État dans son avis sur ce texte, « la succession des prorogations de l’état d’urgence peut conduire à des durées d’assignation à résidence excessives au regard de la liberté d’aller et de venir ». La justice administrative a même accepté l’idée d’assignation à résidence justifiée de façon préventive pour ne pas gêner l’État dans ses missions de maintien de l’ordre, comme cela fut le cas des assignés à résidence à l’occasion de la COP21.

Mais où nous mène cette jurisprudence ? Qu’allons-nous allons laisser en héritage ?
Des assignations à résidence préventives, entre les mains de la prochaine majorité, que nous ne connaissons pas ?

Les éléments de preuve pour les décisions d’assignation apparaissent toujours lacunaires, dès lors que des notes blanches issues des services de renseignement, non sourcées, peuvent servir de base au maintien d’une assignation à résidence. Ces privations de liberté sont d’une telle durée – plus d’un an pour certaines – qu’elles ne peuvent encore apparaître justifiées en l’absence d’intervention d’un juge judiciaire.

Le rapport d’information sur le contrôle parlementaire de l’état d’urgence en fait mention : le juge administratif reconnaît clairement que l’assignation « nuit à l’exercice des droits individuels », le Conseil d’État ayant relevé qu’une assignation « porte atteinte à la liberté d’aller et venir, qui constitue une liberté fondamentale ». Le juge administratif reconnaissait encore en septembre que les obligations de pointage constituent « une gêne dans la vie de famille et les activités de loisir ».

 

Mais la lutte contre le terrorisme passe par la lutte contre ce qui l’engendre. Au lieu de voter une énième loi de prorogation de l’état d’urgence, qui est inutile et néfaste, il serait judicieux de cesser de vendre des armes à des régimes liés au terrorisme ou soumis à un embargo.

En effet, il ne s’agit pas de colmater les brèches, d’empêcher au dernier moment de nouveaux attentats, à coup de perquisitions souvent hasardeuses, qui n’ont pas été utiles pour prévenir les actes terroristes les plus récents, mais il s’agit de s’attaquer aux racines du mal. Il est nécessaire de comprendre ce qui conduit au pire des jeunes désœuvrés. Comprendre n’est pas excuser, mais accepter de faire face à une réalité cruelle, qui blesse notre société.

J’en viens à l’élément qui apparaît le plus problématique compte tenu de l’objet du projet de loi en discussion : nous allons donc organiser des élections présidentielles et législatives sous le régime de l’état d’urgence.

Ce projet de loi se fonde sur une aberration sans nom, laquelle réside plus particulièrement dans son article 3, qui révèle un défaut de cohérence entre le dispositif et les motifs avancés.

Dans cet article, monsieur le ministre, vous décidez de faire échec à une disposition de bon sens de la loi initiale de 1955, qui consiste en ce que l’état d’urgence tombe dès lors que le gouvernement qui l’a institué est démis.

Ainsi votre gouvernement est-il prêt à ce qu’une élection présidentielle, c’est-à-dire le moment cristallisant le débat démocratique de la France pour les cinq années à venir, se déroule sous un régime d’exception, qui ne permet pas l’exercice des principales libertés politiques.

Par ce vote, mes chers collègues, vous permettrez que les libertés d’association, de réunion, d’expression soient éventuellement limitées par une décision administrative. Au nom de quoi ? En quoi ces réunions, ces rassemblements concentrent-ils plus de danger qu’une rame de métro bondée, qu’une exposition de musée ou qu’un marché le dimanche matin ?

Cette disposition de l’article 3 ne traduit qu’une chose : vous ne savez pas comment arrêter cet état d’urgence. C’est une machine infernale qu’il est impossible d’arrêter.

 

Or, il est nécessaire de le rappeler, pendant cette période, vous avez décidé que la France pouvait faire exception à la Convention européenne des droits de l’homme, comme la Turquie, comme l’Ukraine. Quel terrible signal envoyé à la communauté internationale que celle d’une suspension de l’État de droit, au moment où il est absolument nécessaire de défendre notre modèle !

Ce modèle est celui d’une justice dans laquelle les mineurs sont préservés, alors qu’ils connaissent sous l’état d’urgence un traitement très dur. C’est celui qui restreint la liberté d’aller et de venir au terme d’une condamnation et non en amont.
Notre modèle prend en considération les faits pour condamner quelqu’un, non son comportement, notion floue et indéfinie qui ne laisse aucune latitude au juge administratif pour condamner une décision arbitraire de l’administration.
Notre modèle a de la considération et de l’estime pour le pouvoir judiciaire, qu’il ne voit pas comme une menace mais comme un garde-fou contre toutes les dérives qui peuvent survenir et atteindre à la liberté individuelle.

M. Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’État, le soulignait le 15 novembre : « L’état d’urgence ne peut être renouvelé indéfiniment ». Il nous invitait également, nous, parlementaires, à fixer une durée maximale pour les assignations à résidence.

Le régime d’exception devient donc permanent. Nous sommes pris dans la spirale d’un état de crise qui, sans véritablement garantir la protection des populations contre le terrorisme – parce que personne ne le peut vraiment – compromet la protection des droits de l’homme et met en péril nos libertés fondamentales et la cohésion nationale.

Le poids de la menace terroriste ne saurait nous faire hypothéquer notre lucidité et notre bon sens. L’état d’urgence est inopérant quand il dure. Ce régime d’exception s’est révélé incapable d’empêcher la survenue de nouveaux attentats. Il est devenu une mesure de réassurance collective dont le prix n’est plus proportionné à ce qu’il apporte.

Le Président de la République lui-même avait annoncé, à la veille du drame du 14 juillet dernier, que l’état d’urgence pouvait prendre fin, dès lors que notre arsenal législatif était adapté à la lutte contre le terrorisme. Dans ses confessions aux deux journalistes du quotidien Le Monde, il l’avoue : « Le risque c’est […] qu’on profite de l’état d’urgence. C’est une facilité. » Il disait encore, avec raison : « Je n’y suis pas favorable. Car la tentation, c’est de garder un état d’exception. »

Osons, mes chers collègues, nous délivrer de cette tentation et sortir de l’impasse sécuritaire pour faire face dignement à la menace. Protégeons notre démocratie en ne l’affaiblissant pas inutilement par un état d’exception qui légitime tous les excès, exacerbe les tensions sociales et stigmatise une partie de la population.

Je continue, pour toutes ces raisons, à affirmer notre opposition à l’état d’urgence en ce qu’il apporte une atteinte manifestement excessive à nos droits et libertés. En ce sens, je vous demande, mes chers collègues, de vous prononcer pour le rejet préalable de ce texte.

Enfouissement des déchets radioactifs : « On ne gère pas l’avenir des déchets nucléaires à Colin-maillard ! »

Ce lundi 11 juillet était discuté à l’Assemblée nationale, sur l’ordre du jour choisi par le Gouvernement, une proposition de loi émanant du Sénateur Gérard Longuet et du groupe Les Républicains relative à l’enfouissement des déchets radioactifs.

Cécile Duflot a déposé et défendue une motion de rejet préalable dont vous trouverez le texte ci-dessous :

 

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, monsieur le président de la commission, chers collègues, je vous invite en cet instant à faire preuve de la plus grande vigilance. L’enjeu dont nous discutons cet après-midi ne s’inscrit pas dans la cartographie classique des polémiques qui occupent le plus souvent notre hémicycle. La question des déchets nucléaires et de leur enfouissement convoque la notion même de responsabilité. En effet, les actes considérés auront des conséquences pendant des millénaires. Cette perspective comporte évidemment quelque chose de vertigineux et je conçois aisément qu’elle puisse déconcerter.

Le temps politique est souvent soumis au chronomètre électoral, considéré comme seul juge de paix de nos arbitrages. Telle décision facilitera-t-elle une réélection ? Sera-t-elle comprise ? L’art de gouverner, à l’heure des réseaux sociaux, est aussi l’art de plaire dans le temps immédiat. Il est aussi celui de dissimuler ce que l’on ne veut pas montrer au grand public. Je ne découvre pas cette réalité, qui est ancienne, et n’ai aucune naïveté au sujet de l’état de nos démocraties et du débat public. La crise démocratique, nous la connaissons et nous la constatons ! Elle est profonde et l’Histoire retiendra peut-être, malheureusement, que ce quinquennat l’a aggravée encore ! Par ces propos, je n’accable personne ; mais je ne me résigne pas à voir l’intérêt général devenir un paramètre parmi d’autres des décisions complexes. La dictature du court terme empoisonne le champ politique.

La protection des biens communs – et notre avenir en est un – doit à tout instant demeurer notre boussole. Je plaide ici pour que le temps long ensemence notre façon de voir et d’agir en politique, au contraire du texte que nous sommes en train d’examiner, car l’écologie n’est pas seulement un évangile de la sauvegarde mais bel et bien une révolution des consciences. Nous ne pouvons agir comme si le monde commençait et finissait avec nous. Nous devons forger et défendre une vision politique mise au service de la survie de l’humanité et de la préservation de la planète. Où allons-nous ? Que faisons-nous ? Quelle vision de nos lendemains communs guide nos décisions ? Une telle vision déplace dans le temps les limites de notre agir politique.

Par nos choix du temps présent, hérités en grande partie du passé follement nucléariste de notre pays, nous conditionnons le futur et donc la vie des générations dont notre avenir sera le présent. Voilà, au fond, ce dont nous débattons cet après-midi !

Permettez-moi, chers collègues, d’évoquer ici un problème de fond. Nous sommes appelés à nous prononcer sur un texte quasi vide, réduit à l’annonce d’un futur décret. Il est dangereusement vide ! Ni les coûts ni les risques ne sont portés à notre connaissance. Il ne faut pas seulement s’en émouvoir mais refuser de trancher des questions si profondes en disposant de si peu d’éléments. Le principe de responsabilité doit nous amener à refuser de nous prononcer à l’aveuglette. On ne gère pas l’avenir des déchets nucléaires à Colin-maillard ! Prenez en considération, chers collègues, le fait que ni l’Autorité de sûreté nucléaire ni l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire n’ont pu émettre un avis sur ce texte !

J’en viens au coût de ce qui nous est proposé, pour m’en étonner et dénoncer avec force le double langage de celles et ceux qui ont régulièrement et longuement évoqué ici la nécessité d’une véritable rigueur budgétaire lorsqu’il s’agissait de s’opposer à des avancées sociales destinées à nos concitoyennes et nos concitoyens mais oublient complètement la nécessité de maîtriser les coûts lorsqu’il s’agit de continuer à enfoncer la France dans l’hiver nucléaire ! Je vous alerte sur le fait qu’on demande aux députés de donner leur aval à un nouveau tonneau des Danaïdes !

J’en veux pour preuve que l’ANDRA évalue le coût de Cigéo à 34,5 milliards d’euros. D’autres estimations s’élèvent même à 41 milliards d’euros ! La phase pilote dont il est question dans le texte coûterait à elle seule 5,7 milliards d’euros, hors crédits de recherche, d’ici à 2034, or EDF n’a provisionné que 5 milliards d’euros ! Les difficultés financières de la filière nucléaire soulèvent clairement la question de sa capacité à financer de telles installations. Le report du démantèlement des centrales à uranium naturel graphite gaz, qui vient d’être annoncé, jette une lumière crue sur la réalité des difficultés financières actuelles d’EDF. Par ailleurs, la quasi-totalité de ces provisions consiste en actions sujettes aux aléas de la Bourse. Dès lors, comment penser que ce projet est économiquement raisonnable ? Écologiquement contestable, il est économiquement néfaste ! Aucune habileté ni aucun maquillage de la réalité ne masqueront les menaces qu’il fait peser sur une gestion rigoureuse des deniers publics !

Tout cela pour quoi ? Dans quel but ? Cigéo représente 80 000 m3 de déchets de moyenne et haute activité à vie longue, qui sont les plus dangereux jamais produits et resteront radioactifs pendant des milliers à des millions d’années. J’insiste sur ce point : pendant des milliers à des millions d’années ! Cigéo implique également la construction d’infrastructures gigantesques destinées au stockage des déchets, à la fois en profondeur – 300 km de galeries souterraines – et en surface. Ces déchets arriveront à un rythme de deux trains par semaine depuis La Hague pendant un siècle ! Je répète, que chacun écoute : deux trains par semaine depuis La Hague pendant un siècle ! À elle seule, la phase pilote évoquée dans la loi nécessitera le creusement de 40 km de galeries.

Cigéo représente aussi des rejets radioactifs gazeux en surface tout au long de l’exploitation du site, car les déchets dégageront de l’hydrogène qu’il faudra évacuer en permanence. En cas de problème d’évacuation, il existera un risque d’explosion d’hydrogène. Dès lors, le risque d’incendie ne peut être exclu, notamment si des déchets bitumineux sont enfouis, et il sera impossible d’intervenir. Cigéo aura aussi pour conséquence quasiment inévitable la contamination à terme des nappes phréatiques. Qui, en effet, peut juger de la stabilité géologique des roches sur des millions d’années ? Personne ! Faut-il que je poursuive cette funeste énumération ? À l’évidence oui, car la réalité que je décris, pourtant connue de tous, ne nous empêche pas d’avancer à grands pas vers la catastrophe !

J’ajoute que la fragilité de la roche a déjà été prouvée par l’éboulement survenu le 26 janvier dernier. Il est pourtant prévu de poursuivre le creusement des galeries tout au long de la phase d’exploitation, ce qui fragilisera plus encore les galeries existantes. Sur ce sujet, le Réseau Sortir Du Nucléaire, auquel je rends ici hommage, a alerté à raison la ministre de l’environnement en février dernier. Je regrette d’ailleurs son absence, monsieur le secrétaire d’État. Je ne doute pas que le secrétaire d’État chargé du développement et de la francophonie que vous êtes n’ait des compétences sur d’autres sujets que les siens, mais celui-ci engage la France, notre pays et ses habitants, pour des millions d’années et la ministre en charge de l’écologie et de l’énergie aurait toute sa place au banc du Gouvernement ! Votre sourire, je crois, me donne raison !

J’en viens à un argument encore plus décisif contre ce projet. La réversibilité dont vous avez tous parlé, notamment vous, monsieur le rapporteur, est une mascarade, je le dis avec force. C’est un quasi-mensonge, ce qui explique, une fois de plus, notre refus du coup de force qui est en route. L’écologie est une étoile qui doit éclairer les décisions de l’avenir. Personne n’a le droit de la voiler par les tromperies d’éléments de langage destinés à gagner du temps et à faire retomber la pression en votant une loi un lundi après-midi de juillet, discrètement, sans permettre que le débat légitime sur une question aussi importante ait lieu.

À n’en pas douter, c’est la stratégie du fait accompli qui prévaudra comme elle prévaut déjà. On parle de « pilote », mais le « laboratoire » ont il était auparavant question s’est transformé en « site pressenti ». Des travaux commencent déjà alors que l’autorisation n’a même pas été accordée. La « phase pilote », sous couvert de dispositif expérimental, n’est qu’un moyen de commencer le projet par petits bouts, en construisant déjà les principales infrastructures. Puis on nous dira qu’avec tous les frais engagés, avec la réalité qui est la nôtre, pourquoi s’arrêter en si bon chemin ?

Cette stratégie du fait accompli, nous la refusons. Disons les choses avec gravité pour que les Françaises et les Français soient informés et pour que l’on retrouve ces propos dans le compte rendu, si ce n’est dans des millions d’années, du moins dans des dizaines d’année : en cas d’accident, mesdames et messieurs les parlementaires, il ne sera tout simplement pas possible de récupérer les déchets, comme le montrent deux exemples. Dans l’ancienne mine de sel d’Asse, où les déchets ont été attaqués par des infiltrations d’eau non prévues, il est impossible de récupérer les fûts. Et les gestionnaires de Waste Isolation Pilot Plant, aux États-Unis, n’ont rien pu faire – rien ! – lorsqu’ils ont été confrontés à un incendie en profondeur.

Voilà la part de conviction que je voulais défendre ici, en espérant – il faut toujours espérer en effet – emporter l’adhésion. Le sujet qui nous occupe mérite que l’on redessine les clivages. La question principale est ici que par vos votes vous fassiez émerger un parti de l’avenir aux frontières inédites, une force qui défende enfin le droit des habitants et des habitantes de notre pays à espérer que leur environnement, et partant leur santé et leur existence même, soient protégés.

Il n’y a pas de solution simple pour les déchets radioactifs. Là aussi, il faut dire la vérité : nous sommes condamnés à vivre avec et à les surveiller pendant toute la durée du temps humain. Mais le Gouvernement se précipite avec une mauvaise méthode – je le dis, monsieur le secrétaire d’État, conduire ce débat de cette manière n’est pas digne du sujet sur lequel nous devons travailler – pour mettre en œuvre d’une option qui rendrait inopérantes toutes les autres, imposant de fait un choix dangereux aux générations futures. En cas de problème, les risques seront encore moins maîtrisables. Et en cas de découverte ultérieure permettant une gestion plus sûre des déchets – car c’était bien le projet qui était une des raisons du lancement du programme électronucléaire français, la promesse qui a englué la France dans le tout-nucléaire : nous étions censés savoir mettre fin à la radioactivité des déchets avant le démantèlement des premières centrales –, si, donc, une telle découverte survenait, ce que j’espère et ce qui explique l’attachement que nous autres écologistes portons à la recherche, nous serions dans l’incapacité de récupérer ces déchets alors même que nous maîtriserions une technologie de suppression de la radioactivité.

C’est totalement illogique et inacceptable, vous le comprenez bien !

Je conclurai cette intervention en indiquant ce que vous savez déjà. Les déchets existants sont là. Mais il est possible de ne pas en rajouter d’autres, en mettant en œuvre une véritable sortie du nucléaire. Nous avons déjà eu ce débat et une loi a été votée. C’est donc plus qu’un regret que je veux exprimer ici, c’est une forme de désespoir. Car cette loi ne sera pas appliquée par la ministre qui l’a fait voter. J’avais formulé, au nom du groupe écologiste, la crainte qu’elle ne fût qu’une loi de papier, et elle est en train de le devenir.

Pourtant, nous voyons les conséquences du maintien d’un haut niveau de production à partir du nucléaire. La production de déchets fait peser sur nous une responsabilité considérable à l’égard des générations futures, des générations qui peut-être, et c’est là le plus grave, auront oublié l’existence de ces déchets radioactifs mortels dans la durée et dans un périmètre géographique infini. Êtes-vous sérieusement prêts à endosser cette responsabilité face aux générations à venir ? Là est la question !

Notre responsabilité est immense et nul ici ne l’a rappelé aussi brillamment qu’Aimé Césaire. Le poète écrivait ainsi : « Prends garde architecte, car tu es bâtisseur de pestilence. » Que son alarme nous réveille et nous enjoigne de construire l’avenir plutôt que de l’enterrer. Je vous invite, mes chers collègues, à rejeter cette proposition de loi.

 

Déchéance de nationalité: « Un projet de loi inutile et dangereux »

Ce vendredi 5 février débute à l’Assemblée nationale l’examen du Projet de loi de réforme constitutionnelle de protection de la nation. Cécile Duflot avait déposé une motion de rejet préalable à l’examen du projet de loi, qu’elle a défendue à la tribune.

Monsieur le Président, monsieur le Premier ministre, messieurs les ministres, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs chers collègues.

Nous vivons des heures lourdes.  C’est un de ces moments où chacun, chacune, doit personnellement porter sa part de vérité pour assumer ses responsabilités. Alors je pèse mes mots. Et pour énoncer en une phrase ce que je pense du sujet qui nous occupe, j’emprunte ces mots souvent cités de Montesquieu : « Les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires ».

Que n’a t’il été entendu par le gouvernement comme d’autres voix plus actuelles, celle de Pierre Mazeaud et ce matin celle de Robert Badinter, qui en rappellent l’inutilité.

Cela nous aurait dispensés, mes chers collègues, de l’épreuve que nous traversons ensemble.Oui, c’est bien d’une épreuve politique qu’il s’agit. De celles qui déterminent le destin d’une nation. De celles qui révèlent la capacité d’un pays à tenir bon sur ses valeurs fondamentales ou au contraire sa faiblesse de se laisser entrainer par les tourments de l’Histoire.

Nous aurions pu nous en dispenser. Pardon de le dire avec vigueur et sans précautions oratoires, mais ni l’état d’urgence ni la déchéance de nationalité ne requièrent une révision constitutionnelle. Sur l’état d’urgence, le Conseil constitutionnel a répondu dès 1985 aux objections, et ce à nouveau en décembre 2015.

La déchéance de nationalité ne requiert pas davantage de modification constitutionnelle. Des décisions du Conseil constitutionnel de 1996, puis de janvier 2015, sont venues la conforter. Et l’article 23-7 du Code civil prévoit déjà que «le Français qui se comporte de fait comme le national d’un pays étranger peut, s’il a la nationalité de ce pays, être déclaré par décret […] avoir perdu la qualité de Français».

J’y reviendrai.

La révision est donc inutile. Mais elle est de surcroit dangereuse. Parce quelle place notre Constitution, c’est à dire notre socle commun, sous le joug de la contingence.

Or, L’article 89 de la Constitution prévoit justement que les révisions constitutionnelles sont impossibles lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire. On ne peut réformer sereinement la Constitution dans ces conditions. Quand des troubles nous assaillent, le sujet ne doit pas être de modifier la Constitution, mais de la protéger et de la préserver. Nous devons raison garder et nous prémunir de toutes formes d’emportement.

C’est pourquoi je porterai, en fin de texte un amendement permettant d’étudier la conformité des procédures de révisions constitutionnelles, car nous commettons ici un précédent qui pourrait être fâcheux.Cette étude, par le conseil des révisions, entre le vote de la loi constitutionnelle et son approbation par le congrès ou par le peuple est nécessaire. Nul besoin de prévoir de supra-constitutionnalité. Il s’agit de s’assurer de la validité des procédures de révision et d’éviter, comme le souhaitait Guy Carcassonne, le « blanc-seing donné par avance à n’importe quelle révision votée n’importe comment, par n’importe qui, dans n’importe quelles circonstances ».

De quoi est-il ici question ?

L’article premier crée un nouvel article 36-1, après l’article 36 sur l’état de siège, qui inscrit dans la Constitution la possibilité de décréter l’état d’urgence. Il reprend la rédaction suggérée par le Conseil d’État.Je l’ai dit, il est tout d’abord curieux d’avoir à étudier une réforme constitutionnelle sur l’état d’urgence, en état d’urgence. Dans sa décision du 22 décembre, le Conseil constitutionnel a considéré que cette constitutionnalisation n’était pas indispensable. Je cite le huitième considérant : « la Constitution n’exclut pas la possibilité pour le législateur de prévoir un régime d’état d’urgence ».

Loin d’être une garantie supplémentaire en matière de libertés, comme cela nous a été dit, cette constitutionnalisation aurait comme effet utile d’alléger une partie des garanties constitutionnelles, qui seraient alors mises sur le même plan. Comme l’indique le rapport, cette constitutionnalisation autorisera une vaste révision des mesures dérogatoires prévues par la loi de 1955. Selon le gouvernement, cette constitutionnalisation de l’état d’urgence est nécessaire pour une nouvelle modification de la loi de 1955 qui permettrait la retenue administrative d’une personne perquisitionnée ou autoriserait la saisie administrative d’objets et d’ordinateurs durant les perquisitions administratives.

Il est donc faux d’affirmer, comme cela a été fait avec une légèreté proche de la désinvolture que le gouvernement se contente de constitutionnaliser un régime existant. Il vise au contraire à l’alourdir et à s’affranchir des limites constitutionnelles actuelles et à passer par-dessus le pouvoir judiciaire. Il me paraît néfaste de s’engager plus en avant dans cette voie.

Des magistrats ont ainsi alerté à raison sur le recul constant de leurs pouvoirs. On aurait tort de faire peu de cas de leurs alertes. Dans le même temps, des pouvoirs essentiels ont été transmis aux parquets ou aux préfets. La loi terrorisme de 2014, la loi renseignement ou le prochain projet de loi de réforme de la procédure pénale sont des éléments lourds de cette tendance. L’état d’urgence en est le cas le plus abouti, et certainement le plus grave.

Nous avons également regretté le refus par la commission des Lois de prévoir que la loi qui fixera les modalités de l’état d’urgence, et pas son déclenchement ou sa prolongation, serait une loi organique et non une loi simple. En novembre, lors de la prolongation de l’état d’urgence, nous avons modifié ce régime en toute hâte, en quasiment quarante-huit heures, en l’alourdissant de mesures importantes comme le blocage administratif des sites internet, l’extension des possibilités de dissolution d’association, le placement sous surveillance électronique des assignés à résidence, je l’avais relevé pendant les débats. Ces ajouts se sont faits dans des délais très brefs pour que le Parlement ne puisse pas pleinement prendre conscience de l’ampleur des changements votés.

Dans le même temps, monsieur le Premier Ministre, vous demandiez au Sénat de ne pas saisir le conseil constitutionnel du texte, évoquant le « risque » qu’il y avait à le faire. Je regrette que ces propos aient été tenus. Ils dénotent d’une dérive inquiétante. Le Conseil constitutionnel n’est pas un risque, mais un garde-fou essentiel de notre vie démocratique.Dès lors que nous avons une loi de 1955 actualisée et stabilisée, il semble indispensable de garantir que les prochaines réformes se feront dans des délais minimaux satisfaisants – quinze jours – et avec un contrôle systématique de constitutionnalité.

J’en viens maintenant à la question de la déchéance de nationalité.

L’article 2 modifie l’article 34 qui porte sur le domaine de la loi. Cet article 34 prévoit actuellement que la loi fixe notamment les règles concernant la nationalité. L’article 2 du projet de loi initial ajoute qu’il fixerait notamment « les conditions dans lesquelles une personne née française qui détient une autre nationalité peut être déchue de la nationalité française lorsqu’elle est condamnée pour un crime constituant une atteinte grave à la vie de la Nation ».

C’est là aussi une reprise de la rédaction suggérée par le Conseil d’État, afin d’éviter de créer un article uniquement consacré à la déchéance de nationalité dans la Constitution.

Toutefois, je note qu’au sein de l’article 3, la nationalité serait séparée des autres champs du code civil, comme si on refaisait un code de la nationalité. Evidemment, cette rédaction n’est plus d’actualité vous l’avez dit, en la matière le gouvernement ne cesse d’évoluer dans ses rédactions, multipliant les hésitations et les formulations.

L’objectif du gouvernement, comme rappelé dans l’exposé des motifs, vise à lever une inconstitutionnalité qui résulterait d’une éventuelle reconnaissance par le Conseil constitutionnel d’un principe fondamental reconnu par les lois de la République – oui nous parlons bien d’un PFRLR – interdisant la déchéance de nationalité des personnes nées françaises. Il est également possible que la déchéance d’une personne née française soit considérée par le Conseil comme une disproportion excessive entre la gravité des faits en cause et la sévérité de la sanction.

Au-delà du lit de justice constitutionnelle, je note que nous allons inclure à l’article 34 de la Constitution quelque chose de fondamental contraire à l’article premier qui prévoit que la France « assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion ».

Notre collègue René Dosière a utilement rappelé en commission que la déchéance de nationalité figurait dans la majorité des constitutions des premières Républiques. C’est vrai. Mais c’est oublier que le dernier régime à l’avoir massivement utilisée fut le régime de Vichy. Il ne s’agit pas ici de faire des parallèles hasardeux ; il s’agit ici – que ça vous plaise ou non – de rappeler un traumatisme, un traumatisme de notre histoire, né dans un parlement, composé de parlementaires français. Oui c’est ce qui nous est arrivé.Il ne s’agit pas ici de ne pas regarder en face qu’à la Libération, ceux qui ont reconstruit notre pays n’ont voulu que la création d’un crime d’indignité nationale, et d’une peine associée, préférée à la déchéance. C’est la vérité historique.

Notre droit prévoit déjà, tant la perte, qui sanctionne un état de fait, que la déchéance de nationalité. Mais l’un, comme l’autre excluent l’apatridie. En effet, la perte de nationalité, prévue aux articles 23 à 23-9 du code civil, résulte d’un acte volontaire ou d’une situation de fait. La déchéance de nationalité, résulte elle d’une décision de l’Etat, et est prévue par les articles 25 et 25-1 du code civil. Elle ne concerne pour l’instant que les personnes binationales naturalisées françaises, depuis moins de 10 ans ou 15 ans, ayant été condamnées pour différentes infractions graves.

Actuellement la loi ne prévoit pas la déchéance des personnes binationales nées françaises. Cette distinction dans la déchéance entre Français de naissance et Français d’acquisition, se justifie par un rapport différent à la nationalité. Dès lors, la déchéance est une mesure décidée par l’autorité administrative qui avait précédemment fait un choix, celui de naturaliser la personne.

C’est l’objet principal de cette révision constitutionnelle d’inscrire la déchéance de nationalité des personnes nées françaises au sein même de notre pacte fondamental, la Constitution.

Au moment même où la Nation a besoin d’être rassemblée, elle est divisée.

Pour ne pas inscrire dans le marbre constitutionnel cette inégalité, tout en la maintenant dans les faits, ou peut-être finalement plus, le gouvernement a décidé de proposer une troisième rédaction de l’article 2, associée à un projet de loi. Les exégètes amateurs en ont fait deux lectures différentes de cet amendement. La première est que cette rédaction neutre, tautologique, n’emporterait aucun effet utile, en ne précisant pas les cas pour lesquels l’inconstitutionnalité devrait être levée. La seconde, partagée par le gouvernement, est plus inquiétante. Le projet de loi ne ferait plus de différence. Il n’évoquerait plus non plus la question des binationaux. Cette question ne serait renvoyée, je l’ai entendu dans vos mots, qu’au projet de loi simple – modifiable par n’importe quelle assemblée, dans n’importe quelles circonstances – et aux engagements internationaux de la France qui interdisent l’apatridie.

Nous aurions peur nous même d’interdire l’apatridie, alors nous nous réfugierons mollement et faiblement derrière des engagements internationaux, derrière une ratification qui n’a pas été faite, en 1961.

Avec la nouvelle rédaction du gouvernement, la protection contre cette abomination est gommée dans la Constitution. Elle serait éventuellement renvoyée à la ratification de convention, celle de l’ONU de 1961, celle du conseil de l’Europe de 1997. Mais une protection constitutionnelle est toujours préférable à une convention, que la France n’a signée qu’avec réserve, ou à une simple mention dans la loi.

La nouvelle version permettra – et je pense que là c’est encore plus grave – la déchéance pour de simples délits, là où le projet de loi initial se limitait au crime. Bien que l’avant-projet de loi simple ait une lecture restrictive de ces délits, combien de déchéances hors terrorisme ont-elles été prononcées depuis 30 ans ? – rien ne nous garantit qu’une autre majorité ne modifiera pas ce qui reste un avant-projet. Je rappelle que nous avons voté ici que l’apologie du terrorisme pourrait être punie de 7 ans de prison. Ce délit peut très facilement rentrer dans la définition constitutionnelle et être considéré comme un délit portant une atteinte grave à la « vie de la Nation ». Ce concept de vie de la Nation est d’ailleurs un concept peu défini, différent des atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation, et ce n’est pas cette dernière rédaction qui a été choisie. Par ailleurs le projet de loi prévoit que la déchéance de citoyenneté serait une peine complémentaire décidée par un juge, sous la pression que nous connaissons.

Sur l’efficacité de la mesure dans le combat contre le terrorisme, sur l’efficacité de la mesure dans le combat contre le terrorisme – ce qui doit nous rassembler, à chaque instant et sans mollir – tous s’accordent, tous s’accordent, à dire qu’elle sera au mieux purement symbolique, au pire totalement contre-productive : vous l’avez écrit monsieur le garde des sceaux, dans vos anciennes fonctions, que cela pouvait alimenter la martyrologie de ceux qui se dressent contre nos pays et contre ses valeurs. Ainsi, une personne déchue de sa nationalité n’est pas obligatoirement expulsée. Plusieurs personnes déchues de leur nationalité ces dernières années ne sont pas expulsables vers l’Algérie du fait des risques de tortures. Elles enchainent les assignations à résidence sur notre territoire.

En 2010, le gouvernement avait prévu, dans un projet de loi d’étendre la déchéance aux meurtriers de policiers. La gauche s’était alors fortement mobilisée contre, et avec quels arguments. Si cette mesure, celle que nous examinons aujourd’hui avait été présentée par un gouvernement issu de l’opposition actuelle, je pense que ce ne serait pas moi qui parlerais devant vous, mais le président du groupe socialiste, et peut-être même avec des mots encore plus imposants. Voilà la vérité. Le Sénat, une partie de la droite et du centre, avaient pourtant accompagnée cette mesure. Le gouvernement avait finalement accepté le retrait de l’article en question. Ce que la droite a fait, sur un sujet si fondamental pour notre pays, la gauche n’en serait pas capable ?
Il le faut pourtant.

Notre vielle nation a besoin de pondération et d’esprit de concorde pour résister au vent mauvais qui  souffle sur tout le continent. Une loi de circonstance concoctée à la hâte risque de venir altérer la conception que nous avons de l’égalité de tous les français devant la loi.

On me dit, et on dit souvent, que les Français sont majoritairement acquis à l’idée de la déchéance de la nationalité. Cette pseudo majorité puise sa source dans l’écœurement légitime qui envahit chacun de nous quand nous imaginons que des français s’en prennent à d’autres français.

On est tenté de se dire que s’ils ont prêté leurs bras meurtriers à la haine c’est qu’au fond ils n’étaient pas vraiment Français, puisque d’ailleurs ils avaient notre pays en horreur. Alors pourquoi refuser de les déchoir d’une nationalité qu’eux même récusent violemment ?

Parce qu’à cet instant précis, mes chers collègues, nous emprunterions le chemin de nos ennemis. Notre conception de la nationalité en ressortirait à jamais blessée. Notre vivre ensemble serait marqué à perpétuité par l’esprit de suspicion qui distinguerait les français en catégories.Inscrire la déchéance dans notre Constitution, c’est au fond laisser l’insensé dire le sens commun, laisser l’aliéné prescrire l’ordonnance, laisser le fanatique décider d’un traitement qui nous empoisonnerait tous. Leur haine ne saurait dicter notre conduite collective.

Tenons la déchéance pour ce qu’elle est, une diversion commode mais inefficace et attachons nous plutôt à rebâtir un esprit républicain trop longtemps délaissé. La priorité n’est pas la révision de la Constitution mais la réinvention de la République.

Car la République n’est pas une idée morte. Elle est notre maison commune. Ses fondations sont solides, mais son visage est aujourd’hui défiguré par la montée de l’esprit de sécession, par les divisons, les communautarismes étouffants. Parce que nous ne disons plus ensemble ce que signifie être français, nous vivons un temps d’hypertrophie des identités particulières.

Or la République est le régime qui sans abolir les identités singulières les transcendent en une identité plus haute. Elle est donc plus que jamais d’actualité. La République est une tension vers le commun : elle ne souffre aucun relâchement. La République est un combat. Il se mène dans le ciel des idées, mais aussi dans la glaise des conditions matérielles d’existence de nos concitoyennes et concitoyens. Après janvier 2015, monsieur le Premier ministre, vous aviez eu des mots très forts pour dénoncer les inégalités de condition, parlant même d’apartheid. Au choc des mots a succédé le vide des actes. Pourquoi ? Pourquoi une telle inconsistance des politiques publiques ?  Pourquoi des quartiers laissés à l’abandon qui méritent autre chose que l’éternel mensonge d’une égalité toujours évoquée et jamais mise en actes.

Qu’on me comprenne bien à cet instant. Je ne dis pas que le terrorisme est le fruit d’un déterminisme social qui dédouanerait les auteurs de ces crimes odieux de leur fardeau de sang. J’affirme au contraire que dans la guerre de mouvement intellectuel qui nous oppose aux terroristes semeurs de morts, la question première est de les empêcher d’enrôler les esprits faibles, perdus, ivres d’ignorance et de haine qui les rejoignent.

Certains ont dit qu’il  ne fallait pas chercher à comprendre, qu’il n’y avait rien à comprendre. Je veux ici plaider le contraire et affirmer que notre devoir d’élucidation de ce qui nous arrive n’a jamais été si grand. Parce qu’en vérité notre sécurité passe autant par le renforcement des mesures policières que par la déconstruction minutieuse des procédés par lesquels on fabrique un terrorisme.

« Vous ne pouvez rien contre le gosse de dix-sept ans qui a décidé de mettre une bombe quelque-part. Tout effort contre lui se retournera contre vous. Mettre une violence contre la violence, c’est la chose la plus sotte qui puisse être faite. Il faut tenter de retirer le point douloureux ». Ces mots sont de Germaine Tillon. Elle a voulu qu’ils soient lus à ses obsèques, en avril 2008, en présence de notre ancien président de la République, Nicolas Sarkozy. Germaine Tillon parlait de l’Algérie, c’était une des plus grande connaisseuse de ce qui s’est passé. Je me garderais bien de donner des leçons à qui que ce soit. Conduite au Panthéon, elle savait mieux que nous ce qu’il convient de faire dans des périodes troublées.

Il y a, je le sais, sur tous les bancs de cette assemblée, des hommes et des femmes de conviction, des démocrates sincères et libres, qui font passer la fidélité à leurs convictions avant la discipline de parti.Ce n’est pas une question de droite ou de gauche, même si chacun sans doute à cet instant, puise dans sa propre tradition de pensée les arguments pour s’opposer à cette révision de la Constitution. Ce ne doit pas être davantage une question de calcul politicien. D’ailleurs on voit bien que la gauche en voulant mettre un adversaire dans l’embarras, a jeté nos valeurs aux oubliettes.

Ce qui doit nous animer c’est une question de conception de notre démocratie. Nous sommes ici les garants de la Constitution. Refusons de voter une réforme qui pour la première fois réduit sensiblement nos libertés. Voilà en vérité l’enjeu du débat qui s’ouvre.

Et voilà ce qui m’amène à demander le rejet de ce projet de révision constitutionnelle.La France mérite mieux que cette palinodie que nous vivons depuis plusieurs semaines, qui nous voit abjurer nos valeurs pour afficher le masque de l’autoritarisme. La tyrannie de la communication nous fait perdre la tête. Nous mimons la guerre au lieu de la mener avec la meilleure de nos armes : la démocratie. Celle que les terroristes ont pris pour cible. L’état de droit est une force, il n’est pas pas une faiblesse.

L’état d’urgence ne saurait devenir l’état d’exception permanent.

Ou alors, sans le dire nous changerions de régime, insidieusement, en basculant durablement dans une forme d’arbitraire érigée en système.Je comprends qu’on pense différemment. Mais serait-il possible, à cet instant, que cessent injures, quolibets et caricatures, qui visent à nous enfermer – ceux qui défendent ici, comme je le fais, les grandes valeurs qui sont au coeur de notre République – dans un rôle de naïfs angéliques n’entendant rien aux affaires de sécurité nationale.

Oui c’est par la peur d’un discours contraire que l’on fait taire ceux qui s’interrogent. C’est comme ça, toujours. Mais la naïveté c’est de croire que la modification de notre Constitution proposée ne blessera pas durablement notre démocratie et nous protégera magiquement des attaques terroristes.

Nous sommes engagés dans un cycle de long terme. Le courage commande de le dire, plutôt que d’agiter des symboles mal maitrisés.

Par temps de crise, l’unité demeure notre bien le plus précieux. Je l’ai dit à Versailles devant vous tous, elle ne doit pas nous faire hésiter. Or la réforme proposée divise profondément. Je ne peux m’empêcher de penser que notre pays vient de gâcher une occasion historique de refonder le contrat qui nous lie. Le débat aurait du porter sur ce qui nous rassemble, sur les moyens de conjurer ensemble les menaces qui nous accablent, de nous défaire des maux qui nous signent. Nous y étions disposés. Les parlementaires et les français ont joué le jeu de l’unité nationale et nous avons récolté en retour une proposition dont les arrières pensées tacticiennes apparaissent chaque jour davantage comme un fiasco collectif.

Désormais, comme un canard sans tête, courant en tous sens à la recherche de compromis boiteux – qu’il n’est même plus capable, dans la bouche du porte parole du gouvernement, d’assumer publiquement – le gouvernement cherche une porte de sortie pour s’échapper du piège qu’il s’est tendu à lui même. A la vérité, il n’y en a qu’une monsieur le Premier ministre : le retrait pur et simple de ce projet de révision constitutionnelle inutile et dangereux.

Les plus éminents juristes ont exprimé opposition et réserves sur ce texte je l’ai déjà dit mais cela se heurterait, selon vous monsieur le Premier ministre, à un « serment fait à Versailles »… La lettre du discours du Président de la République disait pourtant deux choses : il n’était pas question de mettre la déchéance de nationalité dans la Constitution, il était surtout question de ne pas créer d’apatrides. C’est le contraire de ce soit-disant serment qui est ici proposé.

Mais je veux le dire avec un peu de gravité, nous sommes en démocratie et c’est le Parlement qui vote la loi et si ce Palais de la République forme clôture pour le Président d’icelle c’est pour ne pas être subordonné à un seul. C’est ce président de la République pourtant que je vais citer, le 27 mai 2015 lorsque selon ses mots « la France avait rendez-vous avec le meilleur d’elle-même », le jour où deux hommes et deux femmes entraient au Panthéon pour être selon ses mots « donnés en exemple aux générations nouvelles ». J’ai cité Germaine Tillion, mais c’est ici la seconde, son amie de Ravensbruck que je veux ici prendre en exemple.

Elle a parlé ici. A cette place exacte. Ici même, une vieille dame, frêle. Elle a dit, à cette place exacte, le 15 avril 1997. Cette femme, qui a vécu les pires horreurs de la déportation a dit. Ici : «Après les terribles épreuves que lui ont fait subir l’oppression nazie et celle de ses complices de Vichy, la France a resouscrit à un pacte avec les valeurs républicaines. […] Puisque nous vivons aujourd’hui une nouvelle montée d’atteintes aux valeurs fondatrices de notre République, il ne sert à rien de les défendre morceau par morceau, tout en tolérant par ailleurs des reculs. La seule riposte possible, la seule voie consiste à nous rassembler pour vouloir et mettre en œuvre plus de démocratie. »

La démocratie ici c’est vous et chez moi chers collègues. Elle est donc entre les mains de chacune et chacun d’entre nous. En conscience.

Geneviève Anthonioz de Gaulle aimait à citer Georges Bernanos. Un homme qui n’a pas hésité à penser et à agir contre sa famille quand l’assignation prudente à l’obéissance semblait être l’évidence confortable.

Ce sont ses mots que je vous laisse ici, ce matin tranquille et peut-être banal de février qui pourrait rester comme celui qui a ouvert une plaie qui risquerait de devenir béante dans notre pacte commun :

« L’honneur est un instinct. Comme l’amour. »

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Télécharger en PDF l’Intervention du 5 février 2016, motion de rejet préalable contre le projet de loi protection de la nation

Etat d’urgence: « lutter contre le terrorisme c’est lutter contre ce qui l’engendre »

Ce matin a été examiné à l’Assemblée nationale le Projet de loi sur la prorogation et le renforcement de l’efficacité de l’état d’urgence, suite aux attaques subies par Paris la semaine dernière.

Dans la lignée de mon discours de lundi au congrès, je suis intervenue au cours du débat pour expliquer pourquoi tous les points de vue doivent être respectés en cette période difficile pour notre pays. Et pourquoi mon vote pour la prolongation de l’Etat d’urgence n’est pas un blanc seing et ne vaut pas quitus.

Intervention de Cécile Duflot
Le 19 novembre 2015

Dans les heures difficiles que nous traversons, l’unité est notre force. Celle-ci doit puiser dans ce qui fonde notre pacte commun.

Il nous est demandé de proroger de 3 mois l’état d’urgence. La gravité de la question posée mérite que tous les points de vue soient respectés. En particulier, qu’on ne cherche pas à faire taire les voix des vigies qui nous alertent sur les risques démocratiques encourus. Au contraire, qu’on les écoutions attentivement pour mesurer que nous avançons sur une corde raide.

La France est encore sous le choc. Nous devons nous protéger sans nous renier, de nous défendre sans nous trahir, de nous battre sans nous perdre.

L’amour de la démocratie et de nos libertés est précisément ce qui nous oppose si radicalement à l’ennemi qui a juré notre perte.

Pour ma part, je voterai cet article 1 et la prolongation de l’Etat d’urgence parce que j’estime en conscience que les évènements nous y contraignent, et que je veux que les moyens nécessaires s’appliquent sans délai dans notre lutte contre la menace qui nous frappe. Sans délai mais avec une limite, ferme. Disons les choses nettement: l’état d’urgence temporaire ne saurait ouvrir la voie à l’état d’exception permanent. Notre vote n’est donc pas un blanc seing. L’acceptation de la prolongation de l’état d’urgence ne vaut pas quitus. Elle s’inscrit dans un contexte précis et ne vaut que pour celui ci. Le contrôle parlementaire de l’état d’urgence est nécessaire et tout doit être fait pour en sortir au plus vite.

Si nous voulons sortir vainqueurs de ce combat nous ne pouvons nous limiter aux indispensables mesures policières. Parce que « lutter contre le terrorisme c’est lutter contre ce qui l’engendre » selon les beaux motsde Germaine Tillion, l’esprit de résistance nous rappelle que nous devons refuser la division, que notre sécurité dans la durée et la défense de nos valeurs passent par l’affirmation de nos croyancesdans l’éducation, l’humanisme et la culture comme vecteur de lutte contre la barbarie, dans la société et ici aussi au Parlement.

Attentats de Paris: « la démocratie sera notre arme »

Invitée à s’exprimer devant le Congrès réuni à Versailles, suite aux attentats perpétrés à Paris vendredi 13 novembre 2015, Cécile Duflot a exposé la position des écologistes: la défense de nos valeurs et le respect de l’état de droit.

 

Monsieur le président du Congrès,

monsieur le président du Sénat,

monsieur le Premier ministre,

mesdames et messieurs les ministres,

mes chers collègues,

Ils ont frappé. Lâchement. Violemment. Cruellement. Mortellement. Et les mots manquent pour dire l’effroi qui nous saisit. Ils ont frappé, et nous sommes tous blessés, meurtris à jamais. Ils ont frappés, et je veux dire aux familles endeuillées que leur deuil est aussi le nôtre. Que nous les accompagnons non pas seulement de notre solidarité et de notre compassion, mais aussi de notre fraternité la plus profonde. Je veux dire à la jeunesse de mon pays qui vient de payer un lourd tribut au fanatisme, que nous sommes ensemble dans cette épreuve.

J’interviens à cette tribune au nom des écologistes, mais je suis aussi députée du 11ème arrondissement de Paris. Ces quartiers qui ont été touchés, ce n’est pas par hasard s’ils ont été ciblés. Nos ennemis ont en horreur, le mélange, la tolérance, le métissage et le brassage social qui sont ceux des endroits où ils ont choisi de frapper. Leur stratégie de l’épouvante a précisément visé ce qu’ils tenaient pour des symboles de notre prétendue « dépravation » : le Bataclan et ses soirées sur le trottoir, la bande des Anges, les filles de la Belle Équipe et le petit Cambodge et sa terrasse rieuse qui accueillent une jeunesse multiple, des lieux ou circulent librement des personnes de toutes confessions et de toutes origines. Cette France-là, ils veulent l’assassiner. Mais nous nous défendrons sans coup férir. Et nous resterons debout.

Les écologistes s’inscrivent pleinement dans l’unité nationale à laquelle le Président de la République a appelé. Cette unité nationale, n’impose à quiconque de renoncer à ses convictions mais intime à chacune et chacun de se sentir plus que jamais responsable du destin de notre pays tout entier. En conscience, les écologistes mettent donc leur pas dans ceux du Président de la République pour appeler au dépassement des clivages traditionnels et faire face à la menace qui pèse sur notre population. Notre liberté reste entière, et notre esprit de responsabilité sera total.

Pour protéger les Françaises, les Français et notre pays, nous avons un triple devoir.

Le premier, je viens de le dire, c’est un devoir d’unité. Il ne vaut pas seulement pour les responsables politiques, mais pour le pays tout entier. L’ignoble stratégie de Daesh est de nous diviser par la peur, de nous entraîner dans une spirale de haine, d’opposer ceux qui croient au ciel et ceux qui n’y croient pas, de sommer les Français musulmans de se démettre de leur identité démocratique pour se soumettre à une loi barbare. Je veux rappeler ici que notre unité est la meilleure garantie de notre sécurité. C’est ensemble que nous sommes forts, c’est solidaires que nous sommes puissants, c’est rassemblés que nous sommes la France.

Notre deuxième devoir découle du premier, c’est un impératif de dignité et de vigilance.
Notre dignité sera de ne renoncer en rien, jamais, à nos valeurs. Nous serons vigilants pour que notre démocratie n’ait pas à pâtir de la lutte contre le terrorisme.
Ce serait permettre aux terroristes de gagner que de faire reculer nos droits fondamentaux. L’État de droit c’est la garantie que la force de l’Etat respectera les droits de chacun pour défendre les droits de tous. La garantie de l’effectivité dans notre vie quotidienne des idées démocratiques qui sont les nôtres. On ne peut toucher aux libertés publiques qu’en tremblant. Les défendre, c’est donc défendre le pays tout entier, son histoire, prévenir les dérives et l’emballement engendrés par la dureté du combat qui est le nôtre. Face à des fous fanatiques, nous avons plus que jamais besoin de garde-fous démocratiques.

Notre dernier devoir c’est la lucidité. Lucidité sur ce qui se passe dans notre pays, et lucidité sur le contexte international. On parle de radicalisation. Je veux dire ici, que le premier pas vers la radicalisation, c’est la désaffiliation. La désaffiliation, c’est le sentiment de ne pas appartenir au même monde, de ne pas partager les mêmes valeurs. C’est elle que nous devons combattre avec la plus grande énergie. De jeunes Français, nés et élevés en France rejettent notre société si radicalement qu’ils en viennent à faire sécession et à se bricoler un imaginaire refuge véhiculé par les réseaux sociaux et alimenté par le ressentiment. Leur morale est altérée. Leur esprit déraisonne, sous les appels aux meurtres lancés par des prédicateurs qui font de la violence une éthique.
Quand leur pathologie croise la route de manipulateurs sans scrupules, ils finissent gorgés de haine, par se lancer dans des attentats suicides. Haine des autres, haine d’eux même, nihilisme morbide.

Nous devons donc assécher le marais dans lequel se développent les apprentis djihadistes.
Par tous les moyens nécessaires : l’éducation et la coercition, le renforcement des moyens humains consacrés au renseignement et la lutte contre les ghettos et les discriminations, la plus grande fermeté dans notre politique de sécurité et la plus grande détermination dans notre politique de cohésion sociale.

Cette guerre ne se mènera pas seulement sur le terrain militaire. Ils veulent embrigader chez nous des esprits fragiles, rendus manipulables par les frustrations accumulées, ils enrégimentent des déséquilibrés pour en faire des soldats de la haine. Nous devons donc renforcer notre cohésion nationale, rebâtir un sens commun, veiller à ne laisser personne au bord du chemin.

La lucidité c’est aussi de regarder notre monde en face et le rôle qu’y joue la France.

A ceux qui pensent que la COP 21, la conférence sur le climat devrait être annulée, je veux dire ceci. Elle est plus que jamais nécessaire. Pour de multiples raisons, l’urgence climatique, bien sûr. Mais aussi l’argent, qui est le nerf de la guerre. Or, Daesh se finance notamment grâce au pétrole de contrebande. Notre politique écologique devient dès lors une arme en tant que telle. Réduire la place du pétrole et des hydrocarbures, développer l’autonomie énergétique de chaque État grâce aux énergies renouvelables, revient à se soustraire à la toute-puissance des producteurs de pétrole et à tenter d’assécher la manne pétrolière dont profite Daesh.
Mais surtout les conséquences –du dérèglement climatique en impactant l’environnement auront des conséquences géopolitiques importantes.
Il n’y a donc pas d’un côté la lutte pour le climat et de l’autre la lutte contre le terrorisme. Les deux choses sont liées. Le climat peut lui aussi être le nerf de la guerre. Le changement climatique est un multiplicateur de menaces. Le cas de la Syrie est éloquent : 1 million de déplacés internes liés à une sécheresse historique entre 2006 et 2010 ont contribué à la dislocation du pays.

C’est du désordre du monde que nos ennemis tirent leur funeste énergie. Chaque injustice les renforce. La souffrance n’est pas seulement leur arme, elle est aussi leur carburant. Dans le monde, l’armée de réserve des terroristes s’abreuve à la source de la pauvreté, des sécheresses, de la captation des richesses par une minorité. Les Boko Haram, Aqmi, Daesh, prospèrent tous par le chaos, pour le chaos. L’éducation est l’arme la plus affûtée pour leur résister. Formons des esprits libres. Créons les conditions de l’émancipation des peuples de la tutelle de l’ignorance.

La place des femmes dans ce combat est essentielle, et disant cela, je pense aux combattantes kurdes de Kobané, et aussi à toutes celles qui résistent à l’injonction barbare qui leur est faite de se soumettre à la loi des hommes. Il est des hommes si faibles qu’ils masquent leurs abominables forfaits en se drapant dans la prétendue obéissance à la loi de Dieu. Mais quel dieu peut ordonner, de soumettre d’avilir, de violer, de torturer des femmes ? Aucun.
Aucun dieu ne commande d’enlever des enfants à leur famille pour en faire des enfants soldats.
Ceux qui tuent au nom de la religion tuent la religion. Ceux qui sèment la mort au nom d’Allah avilissent le dieu qu’ils prétendent servir et jettent le manteau d’une injuste opprobre sur l’Islam. Car à la vérité voilà le piège qu’ils nous tendent : nous faire craindre nos concitoyens musulmans, nous imposer leur vision folle d’un monde fracturé entre les croyants et les autres. Il veulent nous terroriser. Nous ne leur offrirons pas ce cadeau. Nous resterons nous mêmes. Parce que nous sommes la France et qu’aucun acte de guerre ne nous fera renoncer à nos valeurs. Les musulmans de France sont d’abord des citoyens, ce sont nos frères et nos sœurs en République.

La France, depuis la Révolution française, s’avance dans le concert des nations sous le pavillon d’une devise qui lie indéfectiblement liberté, égalité et fraternité. C’est la poutre porteuse de notre identité politique à laquelle nous donnons le nom de République. Elle est née ici à Versailles par la convocation des états généraux. Sous ce régime nous défendons les droits imprescriptibles des individus. Notre laïcité n’est pas la négation des croyances mais l’organisation harmonieuse de la liberté de chacun de pouvoir croire ce que lui dicte sa foi ou sa raison. L’intime diversité de nos consciences n’est permise que parce nous avons proclamé inaliénable le droit de chacun de vivre sa religion ou son athéisme en paix. La laïcité est notre bien le plus précieux et nous continuerons à la défendre.

Des messages de solidarité du monde entier nous demandent de tenir bon, nous enjoignent à demeurer fidèles à la meilleure part de notre Histoire.
Pour le monde, la France est belle de ses valeurs, magnifique par sa diversité, louée pour son esprit rebelle. C’est tout cela qu’ils ont voulu abattre en frappant lâchement Paris la cosmopolite, Paris la festive, Paris l’érudite, Paris la belle. Paris qui ne sombre pas et ne sombrera jamais dans la haine dont ils nous abreuvent par torrents sanglants.

La France est capable de grandeur. Voilà qu’une fois de plus nous sommes sommés de donner le meilleur de nous-mêmes pour ne pas répondre à l’appel du pire. L’esprit de résistance doit désormais guider chacun de nos actes. Et que nos ennemis le sachent : nous ne capitulerons en aucune manière. Ni sur le terrain de la sécurité de notre peuple, ni dans le domaine des valeurs qui nous fondent comme nation. 
Vous pourrez compter sur notre soutien chaque fois qu’il s’agira de défendre la population de notre pays, l’unité de notre nation, et la force de nos valeurs.

Mes chers collègues notre démocratie est leur cible, elle sera notre arme.

Cécile Duflot, co-présidente du groupe écologiste à l’Assemblée Nationale.