Comment l’Europe a engagé une procédure contre Sivens

Je reproduis ici l’article publié sur Reporterre, site d’information de l’écologie, qui reprend le récit de Catherine Grèze, ancienne députée européenne EELV, grâce à qui l’Union Européenne s’est saisie du dossier du barrage de Sivens.

 

Le site de la chaîne LCP a annoncé le 19 novembre que la Commission Européenne pourrait lancer une procédure de mise en demeure de la France concernant le barrage de Sivens.

Cette décision, qui n’est pas encore arrêtée, est la suite logique des cinq interpellations déposées auprès de la Commission par la députée européenne (EELV) Catherine Grèze avant 2014. Elle n’est plus députée dans le nouveau Parlement.

Nous publions ici le récit de ce long parcours, écrit par Catherine Grèze.

 


 

Le feuilleton commence le 6 octobre 2011 : Alertée par les associations du Tarn, et après examen du dossier, des cartes, je dépose une première question auprès de la Commission, l’ informant du projet, rappelant le rôle fondamental des zones humides et ce en quoi le projet de barrage est contraire à la Directive-cadre sur l’eau de « bon état » écologique et chimique de toutes les eaux communautaires d’ici 2015. L’enquête publique n’a pas encore eu lieu.

 

Puisqu’il doit être co-financé par l’Etat, la Région, l’Union Européenne, l’Agence Adour-garonne, le Conseil Général et… l’Union Européenne, celle-ci a son mot à dire. Après argumentation je pose donc la question suivante : « La Commission approuve-t-elle de financer un projet qui conduirait à noyer une zone humide à protéger ? »

 

Réponse de la Commission à cette première question : « Les projets sélectionnés en vue d’un financement européen doivent être conformes aux règles communautaires. (…) La construction de barrage (…) est règlementée par la Directive 85/337/CEE (évaluation de projets sur l’environnement) et par la Directive 2000/60/CEE directive cadre sur l’eau.

Le barrage de Sivens va faire l’objet d’une étude d’impact environnemental et d’une enquête publique… Toute modification…d’une masse d’eau susceptible de causer une détérioration de son état tel qu’un barrage, n’est possible que si les conditions de l’article 4 sont remplies. Il est de la compétence des Etats membres de s’assurer que les conditions soient respectées. »

 

La Commission pourrait intervenir si des éléments précis permettaient d’identifier une violation du droit de l’Union justifiant l’ouverture d’une procédure d’infraction. Stade précoce, projet non encore autorisé, aucune décision de financement prise, la Commission ne voit pas de raisons d’intervenir.

 

Cette interpellation survient très en amont – trop – mais le cadre et les conditions sont posés et la commission alertée, et le rappel du commissaire à l’Environnement, Janez Potocnik, très clair.

 

En juin 2013, l’ enquête publique s’est conclue par un avis favorable sous réserve de l’avis favorable du Conseil national de protection de la nature et du Conseil scientifique régional du patrimoine national. Ces avis, rendus plus tard, sont défavorables. Malgré cela, vote favorable au projet, le 17 mai, par le Conseil Général du Tarn.

 

En ce qui concerne la Directive Cadre sur l’eau, et sur la question de la modification de la masse d’eau, les avis de l’ONEMA (Office national de l’eau et des milieux aquatiques) sont défavorables. Mais ils n’ont pas été intégré dans l’enquête publique !

 

Le 24 juin 2013, je pose à la Commission une nouvelle question sur le financement d’un projet qui conduirait à noyer une zone humide et donc contraire aux textes européens.

 

Réponse de la Commission : Le projet a fait l’objet d’une étude d’impact et d’une enquête publique. La décision d’autorisation n’a pas encore été prise . La Commission ne dispose pas à ce jour d’éléments suffisants…

 

Autrement dit : « C’est encore trop tôt, Madame Grèze, mais nous suivons le dossier ».

 

8 octobre 2013 : troisième interpellation. Je rappelle les faits. Et souligne qu’une consultation a été lancée par la DREAL au sujet de la demande de dérogation à la protection d’espèces protégées. Elle prend fin le 7 octobre 2013. Mais huit jours avant, le Préfet du Tarn a pris un arrêté d’intérêt général. Déni de démocratie.

 

Réponse de la Commission à cette troisième question : le dossier a fait l’objet d’une étude d’impact et d’une enquête publique, la décision d’autorisation a été prise.
« Compte tenu des informations que vous apportez, la Commission a décidé de demander des information aux autorités françaises pour s’assurer que les objectifs… de la directive cadre… ne sont pas menacés. »

 

C’est une première victoire : la Commission ouvre une enquête.

 

Catherine Grèze
Catherine Grèze

 

 

10 janvier 2014 : alors que le déboisement de la zone humide est planifié pour février 2014, je reviens vers la Commission pour savoir si elle a pu obtenir les informations recherchées auprès des autorités françaises et quelles suites vont être données.

 

Réponse de la Commission à cette quatrième question : la Commission a demandé aux autorités françaises de lui fournir les informations nécessaires…. La Commission attend la réponse. Une fois reçue, la Commission l’ évaluera, et prendra, le cas échéant, toute mesure nécessaire pour assurer une application correcte de la législation environnementale de l’UE.

 

En clair la Commission attend toujours la réponse de la France.

 

24 février 2014 : sur le terrain, la tension monte, je reviens donc une cinquième fois vers la Commission, afin de savoir si elle a obtenu une réponse de la part des autorités françaises.

 

Je mentionne un autre aspect problématique au dossier : la mesure 125B1 (« soutien aux investissements collectifs d’hydraulique agricole » des fonds FEADER est sollicitée pour ce projet. Le taux d’aide publique dépend de l’augmentation ou non des zones irriguées. Or la Compagnie des Coteaux de Gascogne prévoit un financement public à hauteur de… 80 % (50 par l’Agence de l’eau et 30 par le FEADER). Le barrage de Sivens entraînerait une augmentation des surfaces irriguées : la Commission prévoit-elle de s’opposer à ce financement FEADER au regard du non respect des règles en vigueur ?

 

Réponse de la Commission : « Les autorités françaises ont communiqué les éléments demandés le 7 mars 2014. La Commission évalue actuellement ces éléments et l’opportunité de prendre des mesures ». En ce qui concerne les mesures financées par le FEADER, le contrôle du respect des règles appartient aux services nationaux.

 

Vendredi 14 novembre 2014 : Le représentant de la Région Midi-Pyrénées (notre conseiller régional Alain Ciekanski) assiste à la réunion de la CSRPN (Conseil scientifique régional du Patrimoine Régional). Le représentant de la DREAL fait part de la la décision de la Commission Européenne du 28 juillet 2014 de rejeter la réponse de la France sur ce dossier ! Décision qui n’est cependant pas publique.

 

Je tiens ici, sur ce dossier à remercier tout particulièrement deux personnes : Fanny Thibert qui a été une collaboratrice d’exception et dont la qualité du travail est parfaitement illustrée dans le suivi de ce dossier et Ben Lefetey, qui a été le relais associatif sans faille et qui a démontré que l’opposition politiques / associatifs n’est pas inéluctable.

 

En attendant avec impatience la décision des commissaires sur une procédure qui, rappelons-le, mettrait fin au financement européen sur ce dossier et surtout pourrait contraindre la France à des dédommagements financiers pour non respect de la Directive Cadre Eau.

 

Source, article et photo:

www.Reporterre.net

Wikimedia

 

 

 

 

 

 

3 questions à … Guillaume Cros, élu local opposé au barrage

GuillaumeCrosGuillaume Cros est président du groupe EELV au Conseil Régional Midi-Pyrénées.

Il nous raconte sa lutte.

 

 

 

 

Depuis quand et comment t’es-tu investi dans la lutte contre le barrage de Sivens? 

 

Mon investissement contre le projet de barrage de Sivens, avec EELV du Tarn, a commencé lors de la campagne des élections cantonales de 2011. Avec les autres candidat EELV, nous étions allés à la rencontre des associations opposées au barrage de Sivens mais également à d’autres projets imposés et inutiles tarnais comme le projet d’autoroute Castres-Toulouse ou encore le projet de méga-zone d’activités des Portes du Tarn.

 

Nous avons ainsi plusieurs fois interpellé les responsables politiques de ce projet, notamment au Conseil Régional, en demandant un moratoire sur le projet, de réelles études indépendantes, une vraie concertation mais également l’étude des alternatives proposées par le Collectif pour la Sauvegarde de la zone humide du Testet.

 

Nous sommes allés – tant avec les élu-es régionaux que le groupe local tarnais – à la rencontre des représentants de l’Etat dans le Tarn afin de dénoncer ce projet et les déclarations d’utilité publique signées sans tenir compte des avis scientifiques et citoyens. Les élu-es EELV se sont mobilisé-es, aux côtés du collectif, pour dénoncer les aberrations sur le fond, les passages en force sur la forme.

 

Le rapport des experts nous donnent aujourd’hui raison sur tout ce que nous disions avec les collectifs et associations environnementales depuis plus de deux ans. En 2011, nous ne pensions pas que cette lutte prendrait cette tournure, avec une montée des violences policières inacceptable qui ont abouti à la mort d’un jeune de 21 ans…

 

 

Après la mort de Rémi Fraisse qui nous a tous choqué justement, comment expliques-tu la violence des affrontements sur place? 

 

Depuis le 1er septembre, la violence n’a eu de cesse de s’amplifier sur le site du barrage et nous n’avons eu de cesse d’alerter les pouvoirs publics contre des dérives éventuelles, pouvant dégénérer à tout moment. Déjà en février et en mai dernier, lors de deux expulsions, les élu-es régionaux EELV avaient dénoncé les violences policières à l’encontre des militants pacifistes occupant la zone.

 

Expulsions non autorisées, harcèlements, confiscation illégale d’affaires personnelles, tirs tendus de tout type ; depuis deux mois nous avons assisté à une escalade de violence de la police quasiment sans limite.

 

Une question demeure : Pourquoi un tel passage en force ? J’émets deux explications :

 

Tout d’abord, en l’absence d’un réel débat démocratique, des tensions inévitables se sont créées. L’opposition autour du barrage de Sivens a mis en lumière un nouveau mode de résistance, celui d’une contestation citoyenne, d’une occupation non violente, d’une lutte nouvelle et inconnue tant par les autorités politiques que policières. Les militant-es écologistes présents sur la Zone à Défendre de Sivens – comme ceux de Notre Dame des Landes – développent une nouvelle forme de mobilisation qui prend sa force dans le partage et l’entre-aide, tant avec la nature que les autres. Les autorités ne savent pas comment y répondre et ne peuvent pas comprendre.

 

Mais l’explication la plus probante reste celle du poids des lobbies agricoles, des conflits d’intérêts notamment autour du maître d’œuvre de ce barrage, la CACG, mais aussi le fait que face à une mobilisation citoyenne – pas seulement active depuis deux mois mais depuis déjà deux ans – le gouvernement n’a pas voulu céder de crainte de créer un précédent.

 

Mais ce que notre gouvernement ne mesure pas, c’est que Sivens, avec Notre Dame des Landes ou encore le projet de Grand Stade à Lyon sont les premiers projets qui mettent en lumière une nouvelle forme de mobilisation citoyenne, consciente des enjeux environnementaux, climatiques et d’aménagement du territoire nécessaires pour demain. Le gouvernement ne trouve pas les réponses pour réussir enfin à écouter les préoccupations légitimes de ces opposants écologistes.

 

 

Quelles sont les revendications des opposants désormais? Comment peux-t-on vous aider?

 

Après la réunion de conciliation au Ministère de l’Environnement de ce mardi, de nombreuses questions restent en suspens. Alors que la construction du projet de barrage tel qu’il est envisagé n’est que suspendu, nous restons convaincu que seul l’arrêt total du projet actuel permettra de repartir sur des bases sereines pour enfin étudier les alternatives proposées sur la question de la ressource en eau et sur celle de l’adaptation de notre modèle agricole au changement climatique. La porte s’est toutefois entrouverte et nous serons très actifs, et je sais que les parlementaires écologistes le sont aussi, pour participer à la recherche des solutions qui permettront de retisser les liens sur notre territoire en répondant aux réels besoins.

 

Aujourd’hui, le débat est clairement nationalisé, les enjeux dépassent notre département et notre région. Les élus, les parlementaires, le parti et ses militants ont un rôle déterminant à jouer pour apaiser mais aussi agir pour qu’on ne se retrouve plus dans cette situation de crise grave. La volonté de Cécile de demander la mise en place d’une commission d’enquête parlementaire sur les violences policières à Sivens en est une illustration.

 

En France, la loi sur la déclaration d’utilité publique est malade ; une fois signée, elle ne permet plus la réflexion citoyenne autour des projets d’aménagements locaux. Il faut qu’une réflexion nouvelle s’engage et que l’on remette enfin à plat tous les modes de décision en termes d’aménagement du territoire. Nous sommes d’ors et déjà au travail pour y parvenir rapidement par la loi.

 

Rémi Fraisse : victime d’une guerre de civilisation

Par Edgar Morin

A l’image d’Astérix défendant un petit bout périphérique de Bretagne face à un immense empire, les opposants au barrage de Sivens semblent mener une résistance dérisoire à une énorme machine bulldozerisante qui ravage la planète animée par la soif effrénée du gain. Ils luttent pour garder un territoire vivant, empêcher la machine d’installer l’agriculture industrialisée du maïs, conserver leur terroir, leur zone boisée, sauver une oasis alors que se déchaîne la désertification monoculturelle avec ses engrais tueurs de sols, tueurs de vie, où plus un ver de terre ne se tortille ou plus un oiseau ne chante.

Cette machine croit détruire un passé arriéré, elle détruit par contre une alternative humaine d’avenir. Elle a détruit la paysannerie, l’exploitation fermière à dimension humaine. Elle veut répandre partout l’agriculture et l’élevage à grande échelle. Elle veut empêcher l’agro-écologie pionnière. Elle a la bénédiction de l’Etat, du gouvernement, de la classe politique. Elle ne sait pas que l’agro-écologie crée les premiers bourgeons d’un futur social qui veut naître, elle ne sait pas que les « écolos » défendent le « vouloir vivre ensemble ».

 

Elle ne sait pas que les îlots de résistance sont des îlots d’espérance. Les tenants de l’économie libérale, de l’entreprise über alles, de la compétitivité, de l’hyper-rentabilité, se croient réalistes alors que le calcul qui est leur instrument de connaissance les aveugle sur les vraies et incalculables réalités des vies humaines, joie, peine, bonheur, malheur, amour et amitié.

 

Le caractère abstrait, anonyme et anonymisant de cette machine énorme, lourdement armée pour défendre son barrage, a déclenché le meurtre d’un jeune homme bien concret, bien pacifique, animé par le respect de la vie et l’aspiration à une autre vie.

 

Nouvel avenir

 

A part les violents se disant anarchistes, enragés et inconscients saboteurs, les protestataires, habitants locaux et écologistes venus de diverses régions de France, étaient, en résistant à l’énorme machine, les porteurs et porteuses d’un nouvel avenir.

 

Le problème du barrage de Sivens est apparemment mineur, local. Mais par l’entêtement à vouloir imposer ce barrage sans tenir compte des réserves et critiques, par l’entêtement de l’Etat à vouloir le défendre par ses forces armées, allant jusqu’à utiliser les grenades, par l’entêtement des opposants de la cause du barrage dans une petite vallée d’une petite région, la guerre du barrage de Sivens est devenue le symbole et le microcosme de la vraie guerre de civilisation qui se mène dans le pays et plus largement sur la planète.

 

L’eau, qui, comme le soleil, était un bien commun à tous les humains, est devenue objet marchand sur notre planète. Les eaux sont appropriées et captées par des puissances financières et/ou colonisatrices, dérobées aux communautés locales pour bénéficier à des multinationales agricoles ou minières. Partout, au Brésil, au Pérou, au Canada, en Chine… les indigènes et régionaux sont dépouillés de leurs eaux et de leurs terres par la machine infernale, le bulldozer nommé croissance.

 

Dans le Tarn, une majorité d’élus, aveuglée par la vulgate économique des possédants adoptée par le gouvernement, croient œuvrer pour la prospérité de leur territoire sans savoir qu’ils contribuent à sa désertification humaine et biologique. Et il est accablant que le gouvernement puisse aujourd’hui combattre avec une détermination impavide une juste rébellion de bonnes volontés issue de la société civile.

 

Pire, il a fait silence officiel embarrassé sur la mort d’un jeune homme de 21 ans, amoureux de la vie, communiste candide, solidaire des victimes de la terrible machine, venu en témoin et non en combattant. Quoi, pas une émotion, pas un désarroi ? Il faut attendre une semaine l’oraison funèbre du président de la République pour lui laisser choisir des mots bien mesurés et équilibrés alors que la force de la machine est démesurée et que la situation est déséquilibrée en défaveur des lésés et des victimes.

 

Ce ne sont pas les lancers de pavés et les ­vitres brisées qui exprimeront la cause non violente de la civilisation écologisée dont la mort de Rémi Fraisse est devenue le ­symbole, l’emblème et le martyre. C’est avec une grande prise de conscience, capable de relier toutes les initiatives alternatives au productivisme aveugle, qu’un véritable hommage peut être rendu à Rémi Fraisse.

 

Edgar Morin (Sociologue et philosophe)

 

Tribune paru le 4 novembre 2014 dans Le Monde

Des violences policières injustifiables

Pour vaincre l’opposition au barrage, le Conseil Général du Tarn et l’Etat ont décidé d’utiliser toute les forces dont ils disposent, quitte à créer un climat d’extrême tension et à enfreindre parfois la loi.

C’est cet autoritarisme que je dénonce et qui a amené des violences injustifiables. Je me permets de relayer ici deux vidéos qui illustrent mon propos.

La première montre 3 jeunes qui se sont réfugiés dans une caravane. Un gendarme jette une grenade à l’intérieur. Une jeune femme a failli perdre sa main ce jour là, c’était le 7 octobre. Une plainte est en cours d’instruction.

 

 

La seconde a été montée par une militante de la Zad et démontre que l’escalade de la violence à Sivens n’a pas été le fait des opposants au barrage…

 

Petite chronologie

2001 : premier rapport de la CACG sur la nécessité de construire le barrage de Sivens pour diluer la pollution du Tescou et irriguer les terres agricoles.

 

2003 : un plan de gestion des étiages de l’agence de l’eau locale valide les conclusions de la CACG

 

2009 : lancement officiel du projet. La CACG actualise son rapport de 2001 sans prendre en compte que la principale source de pollution du Tescou a depuis été résorbé

 

2011: constitution du Collectif pour la sauvegarde de la zone humide du Testet

 

2012 : début de l’enquête publique. En l’absence des différents rapports justifiant le projet, une opposition massive se constitue. Le Conseil général refuse d’organiser un débat contradictoire

 

Juillet 2013 : le collectif du Testet obtient enfin les rapports de la CACG qui confortent leur opposition

 

23 novembre 2013 : début de l’occupation de la zone du barrage

 

Mars 2014 : report des opérations de déboisement

 

27 août 2014 : début de la grève de la faim d’opposants au barrage pour obtenir un débat contradictoire avec le Conseil Général

 

1er septembre 2014 : début du défrichement sous escorte policière. Une opposition pacifique s’organise et est lourdement réprimée

 

7 septembre 2014 : journée de mobilisation contre le barrage avec 1200 personnes sur site. Evacuation violente des opposants par les CRS au matin

 

8 septembre 2014 : Ségolène Royal, Ministre de l’Ecologie, commande un rapport d’experts indépendants pour apaiser les tensions. Les travaux continuent malgré tout

 

23 septembre 2014 : fin de la destruction complète de la zone humide

 

30 septembre 2014 : début du décapage et de l’arrachage des souches. Présence policière constante

 

20 octobre 2014 : je me rends sur site avec Noël Mamère pour demander la publication du rapport et rencontrer le préfet du Tarn

 

24 octobre 2014 : diffusion du rapport des experts commandé par Ségolène Royal, Ministre de l’Ecologie

 

25 octobre 2014 : mobilisation de 5000 personnes sur site contre le projet de barrage. Dans la nuit, Rémi Fraisse est tué. Les travaux sont suspendus au matin

 

Mon communiqué après la mort de Rémi

Barrage de Sivens : un devoir de transparence et de vérité

Les événements qui se sont déroulés dans la nuit de samedi à dimanche à Sivens laissent aujourd’hui tous les écologistes de France en proie à une profonde tristesse.

Le décès de Remi Fraisse est un drame qui nous concerne tous et toutes. Mes pensées vont d’abord à sa famille, à ses amis et à ses camarades. Ils savent tous que loin du portrait de casseur que certains tentent aujourd’hui de brosser, Rémi était un étudiant de 21 ans de Haute-Garonne, attaché à la défense de l’environnement.

L’absence d’informations claires et la confusion des informations fournies par les autorités à ce jour n’est pas acceptable. Un devoir de transparence et de vérité s’impose aujourd’hui au gouvernement afin de faire toute la lumière sur l’action des forces de l’ordre lors de cette nuit. Le rapport d’autopsie permettra de déterminer les causes précises et exactes de cette mort. Néanmoins, dès maintenant, nous constatons que l’ordre public n’a pas été garanti afin de permettre l’expression de ce mouvement. Dès lundi dernier, j’ai alerté le Préfet et le gouvernement sur la gravité des incidents multiples et sur l’attitude inutilement répressive de certaines forces policières à Sivens.

Je condamne tous les recours à la violence et je regrette les incidents perpétrés par quelques manifestants, venus avec la seule volonté d’un affrontement avec les forces de l’ordre. Mais aucun de ces débordements, ne peut servir d’excuse à ignorer la gravité de la mort de Rémi Fraisse. Aucun de ces débordements ne doit permettre de jeter l’opprobre sur un mouvement pacifique de mobilisation pour l’intérêt général.

Dès aujourd’hui, je demande l’arrêt immédiat des travaux sur le barrage du Sivens et la mise en place d’une enquête claire et précise sur les agissements de force de l’ordre. Rien ne peut justifier la violence, rien ne peut venir expliquer la mort de ce jeune homme.

Cécile DUFLOT Députée de Paris Ancienne Ministre

Mon témoignage sur Sivens

Noel Mamere et Cécile Duflot à Sivens

Alertée par des militants locaux depuis quelques temps, c’est Noël Mamère qui m’a invité à apporter notre soutien aux opposants pacifiques du barrage de Sivens et à travailler une médiation avec les autorités locales début octobre.

Exemple type du gaspillage de l’argent public et d’une destruction démesurée de la nature, ce dossier était très peu médiatisé jusqu’au passage en force du Conseil général le 1er septembre 2014, puis de la mort de Rémi Fraisse, jeune opposant de 21 ans le 25 octobre.

Lundi 20 octobre, nous partons donc sur la zone humide du Testet. Au programme, rencontre avec les opposants locaux et audience auprès du préfet.

Sur la Zad, l’entrée est bien gardée.

 

Les barricades des zadistes
Les barricades des zadistes

 

Des tentes et des camions parsèment la clairière qui servait autrefois de pâturage aux vaches d’un couple d’éleveurs qui résistent au projet. Au loin, on distingue des monticules de terre et de copeaux d’arbres arrachés.

L’ambiance est lugubre, nous sortons de la voiture dans un silence grave. Même si nous venons en soutien de leur cause, nous ne savons pas encore l’accueil que nous réservera les opposants au projet du barrage. Certains ont pris part à des violences que nous n’acceptons pas. A Notre-Dame-des-Landes, d’autres considéraient que nous ne faisions que de la récupération politique.

Pourtant, j’ai bon espoir que cela se passe différemment aujourd’hui. Je viens d’apprendre la suspension des permis de construire de Notre-Dame-des-Landes justement, et c’est pour moi la preuve qu’il faut compter sur nous sur de tels dossiers.

Quelques pas vers le campement et des cris de loup se font écho partout autour de la clairière. Les zadistes nous sonnent la bienvenue, tout va aller pour le mieux !

Je m’avance avec Noël entourés de militants écolos locaux venus montrer leur soutien. Les premiers à venir nous voir sont les journalistes. Puis le couple d’éleveurs se présentent à nous et nous font étalage des dégâts. On marche vers un cimetière d’arbres.

 

La Citadelle de Gazad
La Citadelle de Gazad

Au milieu du champs d’écorce et des trous, un seul arbre a résisté. C’est la citadelle des zadistes. Les opposants se relaient 24h/24 à sa cime pour empêcher pacifiquement sa découpe. Il y a quelques semaines, c’est le GIGN qui était intervenu pour faire descendre les opposants des arbres.

Maintenant que nous sommes sur le chantier, on distingue clairement le bruit des machines qui continuent à détruire, souche après souche, les arbres au loin. Sur la droite, une compagnie de gendarmes mobiles façon Robocop se met en ligne pour nous interdire d’avancer vers les ouvriers.

 

Petite interview face aux gendarmes
Petite interview face aux gendarmes

Après avoir relayé nos discours aux journalistes, nous prenons quelques minutes avec les zadistes. On m’avait annoncé des blacks blocs et autres ultras, il n’en est rien. Ce sont tous des jeunes pacifiques, végétaliens pour la plupart, impliqués dans la défense de la nature et demandeur d’un modèle de société plus solidaire.

Ils nous décrivent des violences policières scandaleuses. Ils les ont filmé mais n’ont pas encore pris le temps de porter plainte. Il me montre la vidéo d’un gendarme jetant une grenade dans une caravane où 3 jeunes s’étaient réfugiés. Une jeune fille a failli perdre sa main en tentant de rejeter la grenade. Je suis complètement choquée.

Audience à la préfecture
Devant la préfecture

Il est 17h30 et il faut déjà filer à notre audience auprès du préfet à Albi.

Cela fait 2 mois que les échanges sont rompus avec l’État et le Conseil général, et il a fallu que Noël et moi nous descendions de Paris pour que le dialogue soit renoué.

On est accompagné de Ben Lefetey, l’un des leaders de l’opposition au barrage, Guillaume Cros, président du groupe EELV du Conseil régional Midi-Pyrénées et Christian Conrad, naturaliste en grève de la faim depuis plus de 50 jours nous accompagne. Roland Foissac, Vice-Président Front de Gauche du Conseil général, irrité par le conflit d’intérêt à l’oeuvre, se joindra aussi à nous.

Il y a manifestation le 25 octobre, et nous tenons à alerter le préfet sur les risques de violence. Il faut aussi obtenir de Ségolène Royal la publication du rapport qu’elle a demandé mi-septembre sur le barrage.

Le préfet dira qu’il nous a entendu et la ministre de l’Ecologie annoncera la publication du rapport 2 jours tard. Le reste des échanges est assez stérile mais je suis satisfaite que le dialogue soit rétablie. Je ne me rends pas compte alors du drame qui se déroulera le week-end suivant.

Où en sont les recours des opposants?

Pour lutter contre ce projet absurde, les opposants ont déposé 5 recours juridique contre le projet.

Le tribunal administratif de Toulouse et le tribunal d’Albi ont rejeté le recours déposé par les opposants contre l’arrêté autorisant la destruction d’espèces protégées.

Concernant l’illégalité du défrichement, le tribunal d’Albi s’est déclaré incompétent. Une position incompréhensible pour les opposants : « notre recours était de bonne foi puisque la Compagnie d’Aménagement des Coteaux de Gascogne (CACG) ne bénéficiait pas de l’autorisation de défrichement comme elle l’a reconnu elle-même lors de l’audience  » (constaté par huissier de justice en plus). L’association France Nature Environnement (FNE) Midi-Pyrénées a été condamnée à verser 4.000 euros à la CACG…

Trois recours restent encore en lice et devraient être étudiés d’ici 2 à 3 ans par le tribunal administratif de Toulouse :

  • un recours en annulation contre l’arrêté du 3 octobre 2013 dit « loi sur l’eau » relatif au barrage ;

  • un recours en annulation contre l’arrêté du 3 octobre 2013 déclarant d’utilité publique le projet ;

  • un recours en annulation contre l’arrêté du 16 octobre 2013 autorisant la destruction des espèces protégées.

C’est pourquoi la demande d’un moratoire sur le projet est plus que nécessaire d’ici le traitement des recours. Sans cela, le Conseil général du Tarn a tout simplement le pouvoir de construire un barrage illégal, une situation hallucinante pour notre Etat de droit !