Dépôt d’une question écrite au Gouvernement sur la fin de vie

 

Cécile Duflot a déposé une question écrite à la Ministre des affaires sociales et de la santé relative à l’application de la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie.

 

Nombre de Français reprochent à la représentation nationale de faire des lois qui ne servent à rien ou ne sont pas appliquées, pire, de ne rien faire, mais la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, votée à une très large majorité, est l’exemple même que les parlementaires ont fait leur travail.

 

Plus d’un an après le vote de cette loi et près de 9 mois après la publication du décret d’application, alors que le ministère de la Santé avait lancé en décembre 2016 une campagne d’information à l’attention des professionnels de santé, 99 % des établissements de santé publics ou privés n’ont pas réactualisé les informations relatives à la fin de vie et les directives anticipées sur leur site internet comme 30 CHU ou CHR sur 32 ne l’ont pas fait.

 

La question est posée comme suit :

 

Mme Cécile Duflot attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l’application de la loi du 2 février 2016.
 
Toute personne majeure peut, si elle le souhaite, faire une déclaration écrite appelée « directive anticipée » pour préciser ses souhaits concernant sa fin de vie. Ce document aide les médecins, le moment venu, à prendre leurs décisions sur les soins à donner, si la personne ne peut plus exprimer ses volontés.
 
La loi du 22 avril 2005 fixait à 3 ans renouvelables la durée de validité des directives anticipées. Cette limitation était très dissuasive et la loi du 2 février 2016 l’a supprimée : les directives anticipées ont désormais une durée illimitée et peuvent être à tout moment modifiées ou annulées.
 
Cette loi a été votée il y a plus d’un an, et ses décrets d’application publiés il y a 8 mois. Or 99 % des établissements de santé publics ou privés n’ont pas réactualisé les informations relatives à la fin de vie et les directives anticipées sur leur site internet. 30 CHU ou CHR sur 32 n’ont pas non plus réactualisé les informations relatives à la fin de vie et les directives anticipées sur leur site internet.
 
Pire encore, concernant les directives anticipées, la grande majorité des établissements de santé indiquent encore une information très dissuasive et caduque depuis la loi de 2016.
 
Madame la Ministre, pouvez-vous intervenir auprès de la Direction générale de l’organisation des soins (DGOS) pour qu’elle demande à tous les établissements de santé de réactualiser leur site internet dans les plus brefs délais?

 

 

 

 

 

 

 

Loi ALUR : 3 ans après

Trois ans se sont écoulés depuis la promulgation de la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové – dite loi ALUR – le 24 mars 2014.

Nous en fêtions l’anniversaire ce vendredi 24 mars 2017 avec Ian Brossat,  adjoint à la Maire de Paris chargé de toutes les questions relatives au logement et à l’hébergement d’urgence et Galla BRIDIER, Présidente de l’Adil75, conseillère de Paris du 18ème arrondissement.

 

 

Des décennies de laisser-faire avaient alors aggravé les difficultés rencontrées par les Françaises et les Français pour se loger et creusé les inégalités en la matière.

Pour rétablir une égalité d’accès au logement, la loi ALUR portait trois logiques. Une logique de régulation tout d’abord. Régulation des loyers, régulation des professions immobilières, mais aussi régulation écologique des constructions, notamment via l’élaboration des plans locaux d’urbanisme. Une logique de protection ensuite: lutte contre les marchands de sommeil et les propriétaires indélicats, mais aussi garantie universelle des loyers qui devait servir à rétablir des liens de confiance entre propriétaires et locataires et faciliter l’accès à un logement en évitant la nécessité d’apporter une myriade de garanties délirantes, dans une logique de gagnant-gagnant. Une logique de soutien à l’expérimentation et à l’innovation enfin, en encourageant par exemple les formes d’habitat participatif et alternatif.

Le débat avait alors fait rage : les lobbys des promoteurs, des professionnels de l’immobilier et des assureurs ont déployé des trésors d’ingéniosité pour combattre le vote puis l’application de ce texte. Leurs détermination à protéger la rente a été relayée jusqu’au sommet du gouvernement puisque le Premier ministre Manuel Valls a finit par décider d’une application partielle et expérimentale du dispositif d’encadrement des loyers.

Or l’encadrement de loyer est Véritable mesure en faveur du pouvoir d’achat. Il a eté initialement conçu pour s’appliquer à toutes les zones tendues, soit sur le territoire métropolitain 28 agglomérations de plus de 50 000 habitants où il existe un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements. Par la volonté du Premier ministre, il n’est finalement appliqué qu’à Paris, depuis le 1er août 2015, et maintenant à Lille, depuis le 1er février 2017.

Suite à un recours en excès de pouvoir introduit par Julien Bayou au nom de l’association « Bail à Part », le Conseil d’Etat a condamné ce reniement par une décision du 15 mars 2017 qui constitue un précédent historique. Le Gouvernement doit donc désormais permettre la mise en oeuvre rapide de l’encadrement des loyers dans les 26 agglomérations où le dispositif fait défaut, à savoir : Ajaccio, Annecy, Arles, Bastia, Bayonne, Beauvais, Bordeaux, Draguignan, Fréjus, Genève-Annemasse, Grenoble, La Rochelle, La Teste-de-Buch-Arcachon, Lyon, Marseille-Aix-en-Provence, Meaux, Menton-Monaco, Montpellier, Nantes, Nice, Saint-Nazaire, Sète, Strasbourg, Thonon-les-Bains, Toulon, Toulouse.

Cela est d’autant plus urgent que contrairement à ce que certains avaient pu raconter à l’époque de l’examen de la loi ALUR, l’encadrement des loyers, ça marche !

A l’inverse de ce que prétendaient les lobbys, l’encadrement des loyers ne semble en effet pas avoir donné de réel coup d’arrêt à l’investissement locatif à Paris. Century 21 rapporte par exemple que le nombre de logements achetés pour être loués en 2016 était en hausse de 8 % par rapport à 2015.

Par contre, la mesure a permis d’éviter les pratiques abusives et une baisse des loyers les plus excessifs, conformément à l’intention du législateur.

L’OLAP (observatoire des loyers de l’agglomération parisienne) a publié le19 décembre 2016, une étude dressant un premier bilan de l’encadrement des loyers à Paris sur la période allant du 1er août au 31 décembre 2015. Ses conclusions montrent que durant cette période, 73 % des emménagements se sont conclus dans la fourchette de l’encadrement des loyers. Parallèlement, l’OLAP constate un très fort ralentissement de la hausse moyenne des loyers et même une baisse pour les loyers les plus excessifs.

Entre 2000 et 2015, les loyers parisiens avaient connu une hausse de 70 %. D’après la même étude de l’OLAP, l’ensemble des loyers a augmenté de + 0,3 % entre le 1er août et le 31 décembre 2015 alors que la hausse avait été de + 1,5 % du 1er janvier au 31 juillet de la même année, soit avant l’entrée en application de l’encadrement des loyers. Le montant des loyers dépassant le plafond de l’encadrement des loyers a par ailleurs diminué en moyenne de 3,7 % après le 1er août 2015, ce qui représente une économie de 40 € par mois pour chaque locataire et donc de près de 500 € par an.

Quant à la Commission de conciliation, elle a fait l’objet de 237 saisines de loyers surévalués à la signature du bail ou au moment de son renouvellement du 1er août 2015 au 28 février 2017. Il est nécessaire de rendre plus fréquent le recours à cette instance, et des services civiques sont aujourd’hui mis en place à Paris pour intervenir, notamment dans les chambres de bonnes – où il y a beaucoup d’abus – pour faire savoir leurs droits aux locataires, particulièrement sur l’encadrement des loyers.

Plafonnement des honoraires de location pour le locataire à 12€ par m² de surface habitable dans les zones tendues, réduction du préavis à un mois en cas de congé du locataire dans les zones tendues, protection des locataires d’un logement meublé, obligation d’ouvrir un compte séparé dans toutes les copropriétés : la loi ALUR a eu des impacts concrets pour des dizaines de milliers de parisiens.

Si un gouvernement décidait demain de revenir sur l’encadrement des loyers à Paris, il aurait contre lui la ville mais aussi les parisiens qui y sont très attachés.

 

Cécile DUFLOT, ancienne Ministre du Logement, Députée de la 6eme circonscription de Paris

Ian BROSSAT, adjoint à la Maire de Paris chargé de toutes les questions relatives au logement et à l’hébergement d’urgence

Galla BRIDIER, Présidente de l’Adil75, conseillère de Paris EELV du 18ème arrondissement

Visite à Oier Gomez à la Pitié Salpêtrière avec Sylviane Alaux

Oier Gomez est un ex-militant de l’ETA âgé d’une trentaine d’années qui purge en ce moment une peine pour des faits dont nous ne contestons pas la gravité.

Il est depuis le 11 janvier hospitalisé à la Pitié Salpétrière à Paris pour un sarcome d’Ewing, forme de cancer osseux qui a été découverte chez lui à un stade déjà très avancée. Ces soins lui sont prodigués alors qu’il continue de faire l’objet d’un contrôle de sécurité renforcé. 

L’association Bagoaz, qui assure la défense des prisonniers basques, explique ainsi que « toutes les personnes devant pénétrer dans sa chambre doivent être accompagnées d’un gradé. Les visites extérieures (famille, avocat) se font accompagnées d’un fonctionnaire de police. Quand il s’agit d’un proche, il n’a droit qu’à une seule visite de 2 heures par semaine. Et à la fin de ces visites, il subit une fouille intégrale ».

L’attestation médicale des Hôpitaux de Paris, rendue publique par l’association, souligne pourtant que la pathologie « engage le pronostic vital et que son état de santé requiert des soins incompatibles avec la détention ». L’avocate du détenu a d’ailleurs déposé une demande de suspension de peine pour raison médicale.

Avec Sylviane Alaux, députée des Pyrénées-Atlantiques nous avons tenu, ce mercredi 22 mars, à lui rendre visite à l’hôpital pour nous assurer de ses conditions de traitement. Un état de droit doit garantir que sur son territoire, chacun ait accès aux soins dans des conditions dignes. Nous y serons particulièrement vigilantes.

Nous en profitons pour remercier le personnel soignant travaillant auprès des personnes détenues qui ont souvent à exercer leur mission dans des conditions incommodes.

 

 

J’ai adressé un courrier à Monsieur le Ministre de la justice Garde des Sceaux le 16 mars l’interpellant sur la situation dramatique de Monsieur Oier GOMEZ.

Loi ALUR et encadrement des loyers : le droit plus fort que la mauvaise politique

Le droit plus fort que la mauvaise politique

 

La décision du Premier Ministre Manuel Valls de n’appliquer l’encadrement des loyers qu’à Paris et à titre expérimental constitue un excès de pouvoir, comme l’indique la décision (n°391654) rendue par les 5eme et 4eme chambres réunies du Conseil d’Etat le 15 mars 2017 suite à un recours de l’association Bail à part, tremplin pour le logement.

 

 

L’encadrement des loyers : mesure phare de la loi ALUR.

Promulguée le 24 mars 2014, la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR, apparait comme l’appareil législatif majeur de ce quinquennat en ce qui concerne les politiques de logement.

Celle-ci vise à « mettre en œuvre une stratégie globale, cohérente et de grande ampleur destinée à réguler les dysfonctionnements du marché, à protéger les propriétaires et les locataires, et à permettre l’accroissement de l’offre de logements dans des conditions respectueuses des équilibres des territoires ».

De ce projet de loi pléthorique, deux principales mesures particulièrement symboliques retiennent l’attention  : l’encadrement des loyers et la garantie universelle des loyers.

Le dispositif d’encadrement s’inscrit dans le cadre d’une politique de régulation, la Ministre porteuse de la loi l’assume telle « une volonté politique affirmée tendant au retour de la régulation ».

L’exposé des motifs et les débats parlementaires exposent sans équivoque la volonté de régulation que cette mesure représente : « Abandonner au seul marché le choix de société qui découle de la question du logement et de l’immobilier nous a amenés dans une impasse. Depuis trop longtemps, la politique du logement et de l’immobilier s’est fondée sur la certitude qu’il s’agissait d’un marché comme un autre et que sa dérégulation permettrait son équilibre ».

L’intervention régulatrice de l’Etat est présentée comme jouant un rôle correctif, destinée a  prévenir les abus et à accompagner la baisse des loyers dans les zones tendues.

 

L’encadrement des loyers : des résistances à l’inapplication.

Initialement conçu pour s’appliquer à toutes les zones tendues, soit sur le territoire métropolitain, 28 agglomérations de plus de 50 000 habitants où il existe un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements, le dispositif d’encadrement des loyers n’est appliqué qu’à Paris, depuis le 1er août 2015, et maintenant à Lille, depuis le 1er février 2017.

Combattu avec force par de nombreux représentants d’intérêts au cours des débats parlementaires ainsi que par l’opposition, c’est finalement le Gouvernement, après l’adoption de la loi, qui portera un coup fatal à l’encadrement des loyers

En effet, Manuel Valls annonçait le 29 août 2014 une modification profonde du dispositif d’encadrement des loyers, et notamment sa limitation à la seule ville de Paris et sa réalisation «  à titre expérimental ».

Ce n’est que sous la pression de parlementaires et d’élus, et notamment du fait de l’intervention de Martine Aubry, que le Premier ministre fut contraint à l’inflexion  : « Si en plus de Paris, d’autres villes comme Lille sont volontaires pour expérimenter l’encadrement des loyers, qu’elles le fassent » concédait Manuel Valls le 31 août 2014.

Comme le relevait alors Cécile Duflot, une mesure issue d’une loi votée à l’unanimité de la majorité était quasi-abandonnée cinq mois plus tard sur décision du seul Premier ministre. Ce dernier disait à ce moment là disposer de suffisamment de recul pour juger les difficultés de sa mise en œuvre. Cela posait une véritable question démocratique et de respect de l’équilibre institutionnel.

 

L’application partielle de l’encadrement des loyers : un excès de pouvoir.

La décision rendue le 15 mars 2017 par le Conseil d’Etat constitue un précédent historique. La haute juridiction administrative reconnait qu’une déclaration issue d’un discours prononcé par le Premier ministre est constitutive d’une décision susceptible d’un recours pour excès de pouvoir.

Surtout, celle-ci consistant à opposer à la volonté du législateur en décidant une application partielle et expérimentale du dispositif d’encadrement des loyers sans que la loi ALUR ne l’envisage, est constitutive d’un excès de pouvoir.

La portée de cette décision du Conseil d’Etat n’est pas anodine et appelle l’exécutif à la plus grande vigilance dans ses rapports avec la représentation nationale. Elle l’est d’autant plus qu’il apparait en puisant dans notre histoire républicaine que le Premier ministre est l’autorité assurant symboliquement la président du Conseil d’Etat.  Désormais l’exécutif veillera à ne jamais entrer en conflit direct avec l’expression de la volonté générale résultant d’une loi sauf à inviter de nouveau la représentation nationale à revenir sur sa propre volonté.

Compte tenu de la décision rendue par le Conseil d’Etat et dans un souci de respect tant de la volonté du Parlement que de la loi en vigueur telle que l’a rappelé le Conseil d’Etat, le Gouvernement doit désormais permettre la mise en oeuvre rapide de l’encadrement des loyers dans les 26 agglomérations où le dispositif fait défaut, à savoir : Ajaccio, Annecy, Arles, Bastia, Bayonne, Beauvais, Bordeaux, Draguignan, Fréjus, Genève-Annemasse, Grenoble, La Rochelle, La Teste-de-Buch-Arcachon, Lyon, Marseille-Aix-en-Provence, Meaux, Menton-Monaco, Montpellier, Nantes, Nice, Saint-Nazaire, Sète, Strasbourg, Thonon-les-Bains, Toulon, Toulouse.

Le Premier ministre ne saurait ainsi déjuger le législateur qui par son vote a donné force de volonté générale à un dispositif. Il en va de l’équilibre et de la hiérarchie des pouvoirs qu’institue la Constitution. Le droit est plus fort qu’une mauvaise politique.

Retour sur ma visite à l’école de la citoyenneté

Je suis intervenue le vendredi 3 février 2017 à l’Ecole Nouvelle de la Citoyenneté dans le 20eme arrondissement de Paris où je suis élue, pour échanger avec un groupe de jeunes en parcours d’insertion.

 

L’ENCIT conduit depuis 2007 de telles initiations à la citoyenneté pour des groupes de jeunes issus de toute la France. Ces jeunes sont pour l’essentiel d’entre-eux inscrits en mission locale et quelques uns sont en service civique.

Leur semaine se termine par une rencontre et un échange avec un-e élu-e et c’est avec grand plaisir que j’ai accepté de me prêter à l’exercice.

 

Vous pouvez retrouver ci-dessous le début de cet échange lorsqu’il m’était demandé de me présenter et d’exposer mon parcours jusqu’à aujourd’hui.

Objectifs de la rencontre : La rencontre avec l’élue doit permettre de déconstruire l’idée qu’un politique « peut tout ou rien », montrer qu’il vit un véritable engagement (de tous les instants, avec trois vies : personnelles, professionnelles et d’élue),et que l’absence d’études longues n’empêche pas de se présenter à des élections.

Le format :
1 –  Présentation par l’élu-e de son parcours.
2 – présentation par les jeunes de leurs questionnements « politiques » à partir des sujets dont ils auront débattus dans la semaine.
3 – Echanges entre les jeunes et l’élu-e.

 

Site de l’ENCIT : http://www.encit.org/

Avec 153 autres parlementaires, je demande au Président de la République de reconnaitre l’Etat de Palestine

Notre lettre ouverte au président de la République pour la reconnaissance de l’Etat de Palestine a été co-signée par 154 parlementaires. Elle a été adressée par porteur à l’Elysée mardi 22 février au soir. Vous la trouverez ci-dessous avec la liste de ses signataires :

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Renforcer la régulation du démarchage téléphonique !

Chacun a pu avoir l’expérience plus ou moins désagréable ces dernières années d’être démarché par téléphone, ce qui peut arriver à certains jusqu’à plusieurs fois par semaine. Les secteurs qui y recourent sont d’ailleurs les mêmes que l’on retrouve le plus souvent dans les litiges de consommation : les travaux de rénovation, l’énergie, etc.  

Dans la loi consommation, le Gouvernement a mis en place le dispositif Bloctel censé lutter contre cette pratique dont 9 français sur 10 se disent excédés. Mais ce dispositif reste encore trop peu respecté par les opérateurs en question.
Interpelée par l’UFC-Que Choisir sur la persistance de ce problème, j’ai déposé cette semaine une question au gouvernement suggérant de nouvelles réformes en la matière, que vous retrouverez ci-dessous.

Si le sujet vous intéresse, vous pouvez signer, comme je l’ai fait moi-même, cette pétition lancée par l’UFC Que Choisir afin de contester le démarchage abusif constaté, et d’inciter à trouver des solutions rapides notamment en termes de contrôles, de sanctions et de transparence.

 

 

Texte de la question déposée :
Mme Cécile Duflot attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur la faible efficacité des mesures mises en œuvre afin de lutter contre le démarchage téléphonique.

En effet, alors que le dispositif Bloctel issu de la loi consommation est censé lutter contre le démarchage téléphonique, 9 français sur 10 se disent aujourd’hui excédés par celui-ci.

Pour rappel, la prospection téléphonique est le seul système de démarchage où le consentement par défaut du consommateur – système opt-out – est admis. Autrement dit, le consommateur doit expressément refuser la réception de ces appels afin de ne plus les recevoir, à la différence des mails ou SMS où il doit expressément avoir accepté de recevoir les sollicitations. Par ailleurs, les secteurs ayant recours au démarchage téléphonique sont aussi ceux que l’on retrouve le plus souvent dans les litiges de consommation (travaux de rénovation énergétique, énergie…).

Aujourd’hui, les consommateurs reçoivent en moyenne plus de 4 appels téléphoniques de ce type par semaine. A l’appui de ce chiffre, force est de constater que les dispositifs existants ne sont d’une efficacité que trop limitée contre le phénomène.

Ainsi, alors que Madame la secrétaire d’Etat chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire a reconnu lors de la séance de question au Gouvernement en date du 29 novembre 2016 qu’il « restait du travail à faire », Cécile Duflot lui demande de bien vouloir préciser les intentions du Gouvernement afin de limiter le démarchage téléphonique, notamment concernant l’éventualité d’une augmentation des amendes pour les opérateurs récalcitrants, d’une intensification des contrôles sur le respect de bloctel, ou encore de la mise en place d’un indicatif permettant aux consommateurs de reconnaître facilement ce type de démarchage avant de décrocher.

Mme Cécile Duflot attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur la faible efficacité des mesures mises en œuvre afin de lutter contre le démarchage téléphonique. En effet, alors que le dispositif Bloctel issu de la loi consommation est censé lutter contre le démarchage téléphonique, 9 français sur 10 se disent aujourd’hui excédés par celui-ci. Pour rappel, la prospection téléphonique est le seul système de démarchage où le consentement par défaut du consommateur – système opt-out – est admis. Autrement dit, le consommateur doit expressément refuser la réception de ces appels afin de ne plus les recevoir, à la différence des mails ou SMS où il doit expressément avoir accepté de recevoir les sollicitations. Par ailleurs, les secteurs ayant recours au démarchage téléphonique sont aussi ceux que l’on retrouve le plus souvent dans les litiges de consommation (travaux de rénovation énergétique, énergie…). Aujourd’hui, les consommateurs reçoivent en moyenne plus de 4 appels téléphoniques de ce type par semaine. A l’appui de ce chiffre, force est de constater que les dispositifs existants ne sont d’une efficacité que trop limitée contre le phénomène. Ainsi, alors que Madame la secrétaire d’Etat chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire a reconnu lors de la séance de question au Gouvernement en date du 29 novembre 2016 qu’il « restait du travail à faire », elle lui demande de bien vouloir préciser les intentions du Gouvernement afin de limiter le démarchage téléphonique, notamment concernant l’éventualité d’une augmentation des amendes pour les opérateurs récalcitrants, d’une intensification des contrôles sur le respect de bloctel, ou encore de la mise en place d’un indicatif permettant aux consommateurs de reconnaître facilement ce type de démarchage avant de décrocher.

Qu’est-ce que la gauche ? J’y réponds avec 30 personnalités

Dans un ouvrage collectif paru aux éditions Fayard ce 18 janvier 2017, avec 30 personnalités – politiques, écrivains, historiens et philosophes -, nous avons répondu à cette question : « Qu’est-ce que la gauche ? »

 

En vous recommandant cet ouvrage que vous pouvez trouver en suivant ce lien, je vous fait part de ma contribution ci-dessous.

 

 

Qu’est-ce que la gauche ?

Répondre à cette question en ce froid hiver de 2016 est finalement brûlant. Le mot est brandi comme un étendard, une auto justification ou un voile pudique et pourtant s’étiole à chaque instant. Il s’étiole comme tous les mots du politique aujourd’hui. Pas un élu depuis des dizaines d’années qui ne soit désormais un « anti-système » , pas un ancien ministre, ancien député, ancien assistant parlementaire qui ne pourfende l’oligarchie…..

Il arrive la même chose à ce mot si puissant et si chargé d’histoire : « la gauche », son sens semble  perdu, dévoyé. Ceux et celles qui devraient en être ses partisans se le jettent à la figure avec la même affirmation qu’ils sont titulaires de la vraie croix. Je ne viens pas de cette famille qui rugit ce mot dans les meetings en insistant sur le circonflexe imaginaire qui surplombe le « au » quand on veut faire vibrer des militants fatigués mais je viens d’une famille qui l’a inscrite dans ses valeurs, ses réflexes, dans ses réactions instinctives face aux évènements. Et c’est cela peut-être qu’il faut dire avec simplicité aujourd’hui : la gauche c’est l’intranquillité, le refus de l’ordre établi, le refus du renoncement ; celui de baisser les bras, de se contenter de ce qui est.

La gauche, c’est l’intranquillité car c’est la remise en cause permanente de ce qui serait une fatalité : les inégalités, les injustices. C’est pour cela que prétendre que la gauche au pouvoir n’est jamais satisfaite et toujours critique est un contresens : c’est justement parce qu’elle est insatisfaite et critique qu’elle reste la gauche. Celle qui ne se satisfait jamais de l’inégalité des droits, des naissances, des avenirs, des sexes.

La gauche est intranquille par essence parce qu’elle est le mouvement contre l’ordre. L’ordre qui lui se contente et même revendique que chacun soit « à sa place » pauvres, femmes, étrangers. Cet ordre qu’il faut conserver ou retrouver, cet « ancien temps » mythique que l’on brandit pour justifier le refus du changement. La gauche c’est l’émancipation si l’on accepte que l’émancipation soit un chemin sans point final, une quête et une exigence.

Pendant longtemps  cette quête était associée au progrès, au mot – brandi comme un talisman – et aux actes : les « conquêtes sociales » dont le nom même dit le prix de leur obtention. Au cœur de cette idée de progrès celle de la croissance  avec son corollaire de gauche : la redistribution de ses fruits. La aussi le mot est important « redistribuer les fruits de la croissance » la dimension est expressément nutritive. Elle fait de cette croissance – sous-entendu comme celle du produit intérieur brut, une garantie, une nécessité. Cette fragilisation de la gauche dans sa définition même nait à la fin du siècle dernier. Elle est souvent lue comme une forme de victoire idéologique du libéralisme économique, une victoire d’autant plus puissante qu’elle est plus culturelle que politique et fait écho à l’effondrement du communisme. Une victoire culturelle car elle gagne par les mots : pragmatisme, flexibilité, souplesse. Elle ne cherche pas à proprement parler l’affrontement elle cherche la disqualification : elle ne met pas en cause les idéaux « sympathiques » mais y oppose le réel et la nécessité d’y faire face. Elle se place dans une position d’adulte qui tolère les foucades de l’adolescent mais lui dénie toute capacité à décider. La réponse qui a été opposée à cette posture et que l’on retrouve chez de très nombreux dirigeants de gauche, en particulier européens, a été d’intégrer cette critique et de reprendre non seulement le discours du pragmatisme raisonnable mais d’y adjoindre les actes. Le débat s’est donc crispé d’un coté autour de la trahison des uns devenus logiquement «  de droite » et de l’immaturité des autres «incapables d’assumer le pouvoir ». Il a atteint son paroxysme dans la formulation de deux gauches qui seraient « irréconciliables ». Ce qui est intéressant au fond c’est moins le terme irréconciliable  que celui qui fracture un idéal en deux. La gauche devenant donc une boite de classement abandonnant l’exigence, le mouvement. Cette idée que l’on pourrait avoir une gauche qui gère, sûre de son bon droit, ne peut en effet s’envisager qu’en mettant à distance l’intranquillité, la rabaissant comme un infantilisme alors qu’elle est fondamentale.

Si l’on accepte cette idée alors il faut réinterroger la source de cette intranquillité. Je crois qu’il faut accepter le fait que cette défaite dans l’invention des solutions, ce renoncement au chemin du progrès qui considère le renoncement aux « conquêtes sociales » comme celui de la raison n’est pas seulement une trahison. Je crois que la raison profonde de cette brisure de la gauche au pouvoir est le résultat d’un impensé profond, encore actuel.

Il est le résultat d’une fragilité structurelle, terrienne. La croissance illimitée est un modèle qui ne tient plus – qui n’a jamais tenu en fait – mais dont la fiction a pu exister pendant un peu plus d’un siècle. « relance par la consommation ou par la demande » c’est dans ce cadre contraint de la nécessité de « retrouver » la croissance que les débats ont eu lieu, tout cela alors même que partout dans le monde un épuisement est à l’œuvre.  Le capitalisme se développe désormais de manière presque totalement irrationnelle, de bulle en bulle, tentant de faire sérieusement croire qu’on pourra désormais redistribuer des plus values imaginaires, assurant avec autant d’aplomb que d’absurde que la fluidification des marchés financiers est facteur de croissance. Le mot d’ailleurs le plus prisé dans la prise de décision politique en ce début de vingt-et-unième siècle est celui de confiance. Les marchés doivent avoir confiance, les investisseurs aussi. Chacun le sait au fond, cette confiance relève au fond de la foi, presque de l’ivresse : l’ivresse d’un court-termisme dont on sortirait gagnant.

C’est pour cela que la gauche doit se nicher dans la pensée écologiste. Ce chemin d’émancipation jamais terminé, cette passion pour l’égalité doit accepter ce mouvement profond vers un autre modèle de société, de production, de consommation. Ce chemin d’émancipation qui a vécu des secousses doit désormais faire un virage, un grand virage. Il doit accepter que la planète nutritive s’épuise et qu’en la préservant nous nous guérissons nous même. Ce chemin, au contraire du renoncement,  est celui des « reconquêtes sociales » car celles du siècle précédent se sont faites au prix d’un assèchement des relations humaines, de la technicisation de nos vies, de l’exacerbation de la concurrence alors que notre espèce humaine a millénairement construit son développement sur la coopération et l’empathie.

Et aussi étonnant que cela semble c’est encore à l’ordre qu’elle fait face, mais à un ordre qui ne tient que par la brutalité de celles et ceux qui tentent de le faire perdurer.  Il n’est pas besoin de réinventer ce qui a déjà été écrit – il y a plus de trente ans – de façon si lumineuse par un de ses penseurs les plus lucides : André Gorz «Il est des époques où, parce que l’ordre se disloque, ne laissant subsister que ses contraintes vidées de sens, le réalisme ne consiste plus à vouloir gérer ce qui existe mais à imaginer, anticiper, amorcer les transformations fondamentales dont la possibilité est inscrite dans les mutations en cours.»

La gauche qui a su refuser l’ordre injuste doit faire face à son effondrement en embrassant  dans une nouvelle volonté d’égalité les générations d’aujourd’hui et celles qui ne sont pas encore nées en pensant enfin son rapport à la nature. C’est une nouvelle et puissante intranquillité face à l’avenir comme face au présent mais c’est aussi la garantie de l’invention des solutions et de la fidélité à son idéal.

 

 

Le chauffage numérique : faites des économies en préservant la planète !

Une technologie innovante se développe : elle répond aux défis énergétiques, écologiques et économiques qui sont ceux d’aujourd’hui. Encourageons la technologie des chauffages numériques !

 

Partons d’un constat : les Datas-Centers, centres de données dans lesquels sont réalisés des calculs de données numériques, sont des monstres en terme de consommation d’énergie.

Ils représentent 8% de la consommation électrique en France, 3% dans le monde et 50% dans une ville comme Aubervilliers. Cette consommation est amenée à doubler tous les 5 ans, gonflée par des besoins en puissance informatique toujours plus importants.

La technologie dont il est question permet de bonifier l’énergie utilisée pour effectuer ces calculs de données par la puissance informatique.

 

En effet, plusieurs sociétés françaises sont pionnières dans les solutions permettant de récupérer la chaleur fatale informatique, aujourd’hui considérée comme un déchet et ce pour l’utiliser à des fins de chauffage.

Au lieu de concentrer des milliers de serveurs dans des data-centers et de les refroidir avec des systèmes de climatisation tout aussi énergivores, ces sociétés les répartissent dans la ville, dans des logements, sous la forme de systèmes de chauffage ou de radiateurs.

Reliés à internet, des radiateurs numériques équipés de microprocesseurs réalisent, lorsque leur utilisateur les active, des calculs pour le compte de divers organismes tiers dont les calculs sont externalisés. La puissance de chaleur résultant de ces calculs profite ainsi aux occupants des lieux équipés de radiateurs numériques plutôt que de générer une chaleur trop importante dans un Datacenter ou en un même lieu en engendrant de surcroît une surconsommation liée à la nécessaire ventilation ou alimentation de mécanismes de refroidissement.

Une entreprise telle que Qarnot Computing par exemple, ouvre la voie vers une infrastructure numérique disruptive au carrefour du Cloud Computing et des Smart Buildings. D’autres sociétés françaises mais aussi allemandes, néerlandaises et américaines suivent aujourd’hui cette voie.

Récupérer la chaleur fatale informatique de cette façon présente plusieurs avantages :

  • Economique (moins de redondances de consommations électriques)
  • Energétique (réseau électrique plus flexible)
  • Ecologique (émission de gaz à effet de serre réduite de 78%)
  • Sociale (lutte contre la précarité énergétique)
  • Porteur d’emplois locaux (emplois locaux peu qualifiés créés à chaque installation)

Ces appareils sont aujourd’hui utilisés dans quelques bâtiments institutionnels ou résidentiels équipés du très haut débit, et par exemple, tout un bâtiment de logements sociaux appartenant à la RIVP en a été équipé sur le site de Balard. Les habitants de ces logements ne paient plus de facture électrique de chauffage. L’électricité consommée par les processeurs, faible, est remboursée aux habitants.

L’acquisition de ces équipements a été encouragée par l’ADEME pour le bailleur mais les particuliers ne connaissent encore aucune mesure incitative pour y recourir.

 

Plusieurs articles ou reportages présentent cette technologie :

Ce reportage du journal télévisé de France 3

Cette chronique sur BFM-RMC : La chronique d’Anthony Morel: Chauffer sa maison grâce à son ordinateur – 01/12

Ou cet article paru dans Le Figaro : Un serveur informatique se cache dans ce radiateur

 

Si les bienfaits et l’utilité de cette technologie ne semblent pas faire de doute, il apparait regrettable qu’il n’existe aucun dispositif incitatif en faveur d’équipements de chauffage dont le fonctionnement repose sur la récupération de chaleur fatale informatique.

 

Cette technologie a ainsi fait l’objet d’un amendement de Cécile Duflot soutenu par plusieurs député-e-s écologistes lors du débat parlementaire sur le projet de loi de finances pour 2017. Cet amendement avait pour finalité était de faire entrer dans l’assiette du crédit d’impôt sur la transition énergétique (CITE) l’acquisition de nouvelles technologies de chauffage durable telles que celles du chauffage intelligent dont des microprocesseurs sont la source. Il s’agissait d’ajouter au 1 b) de l’article 200 quater du Code général des impôts – listant les équipements éligibles au CITE – « L’acquisition d’appareils de chauffage intelligents (…) ».

En séance le 20 octobre dernier, Madame la rapporteure Valérie Rabault et Monsieur le secrétaire d’Etat Christian Eckert ont justifiés l’avis défavorable du Gouvernement sur cet amendement au motif que ce type de technologie serait déjà valorisé dans le CITE, cela parce que l’article 200 quater du CGI évoque les « chaudières à haute performance énergétique ». Par ailleurs, le secrétaire d’Etat relevait que cette question relevait davantage du domaine réglementaire puisqu’un arrêté fixe la liste des équipements qui ouvrent droit à ce crédit d’impôt.

Cécile Duflot a donc interpellé les ministres compétents afin qu’ils étudient l’opportunité d’ouvrir droit au CITE pour l’installation de ces équipements.

 

En attendant, renseignez vous sur cette technologie d’avenir : faites des économies tout en préservant la planète !

 

Cécile Duflot, députée de la 6e circonscription de Paris

En novembre 2016, Cécile Duflot a adressé une lettre de mandat aux habitant-es de la 6e circonscription de Paris. Vous en trouverez l’édito ci-dessous. 

     

Crédit Photo : Bruno Lévy
Grâce à vous, j’ai été élue le 17 juin 2012, Députée de la 6ème circonscription de Paris avec 72 % des suffrages.

 

Ministre du logement jusqu’en mars 2014, j’ai contribué à améliorer la vie des parisiens en faisant voter l’encadrement des loyers et la diminution par deux des frais d’agence. Danièle Hoffman-Rispal, ma suppléante, a assuré votre représentation dans cet intervalle et je la remercie de son engagement sincère et dévoué.

 

Alors que ce mandat touche à sa fin, il m’a paru important de vous rendre compte de mon action de députée depuis mon retour à l’Assemblée Nationale en mars 2014, date à laquelle j’ai quitté le gouvernement, en assumant mes désaccords politiques avec les choix du Président de la République et de son nouveau Premier ministre.

 

Même si je suis fière d’avoir participé à l’adoption de mesures telles que le mariage pour tous et le tiers payant intégral, jamais je n’aurais cru en 2012 que le gouvernement demanderait à sa majorité, au cours du mandat, de voter une loi travail régressive et une modification de la Constitution pour permettre la déchéance de nationalité pour les binationaux.

 

Que nous terminerions ce mandat dans un état d’urgence devenu permanent. Que 40 milliards seraient distribués sans critères aux entreprises même les plus rentables et que tous les engagements pris par François Hollande en terme d’écologie seraient successivement reniés. Je regrette la tournure qu’a pris ce quinquennat alors qu’il avait commencé sur la victoire d’un rassemblement : celui de la gauche et des écologistes.

 

J’ai essayé, dans ce contexte inédit, d’être une députée écologiste aux valeurs de gauche chevillées au corps avec constance et clarté ; de porter nos idées et nos valeurs dans le débat public et de relayer les aspirations de la société dans des enceintes trop souvent coupées du réel. Plus que jamais, je suis à vos côtés pour une société plus juste plus écologiste et plus humaine.

 

Bien sincèrement
Cécile Duflot