Loi ALUR : 3 ans après

Trois ans se sont écoulés depuis la promulgation de la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové – dite loi ALUR – le 24 mars 2014.

Nous en fêtions l’anniversaire ce vendredi 24 mars 2017 avec Ian Brossat,  adjoint à la Maire de Paris chargé de toutes les questions relatives au logement et à l’hébergement d’urgence et Galla BRIDIER, Présidente de l’Adil75, conseillère de Paris du 18ème arrondissement.

 

 

Des décennies de laisser-faire avaient alors aggravé les difficultés rencontrées par les Françaises et les Français pour se loger et creusé les inégalités en la matière.

Pour rétablir une égalité d’accès au logement, la loi ALUR portait trois logiques. Une logique de régulation tout d’abord. Régulation des loyers, régulation des professions immobilières, mais aussi régulation écologique des constructions, notamment via l’élaboration des plans locaux d’urbanisme. Une logique de protection ensuite: lutte contre les marchands de sommeil et les propriétaires indélicats, mais aussi garantie universelle des loyers qui devait servir à rétablir des liens de confiance entre propriétaires et locataires et faciliter l’accès à un logement en évitant la nécessité d’apporter une myriade de garanties délirantes, dans une logique de gagnant-gagnant. Une logique de soutien à l’expérimentation et à l’innovation enfin, en encourageant par exemple les formes d’habitat participatif et alternatif.

Le débat avait alors fait rage : les lobbys des promoteurs, des professionnels de l’immobilier et des assureurs ont déployé des trésors d’ingéniosité pour combattre le vote puis l’application de ce texte. Leurs détermination à protéger la rente a été relayée jusqu’au sommet du gouvernement puisque le Premier ministre Manuel Valls a finit par décider d’une application partielle et expérimentale du dispositif d’encadrement des loyers.

Or l’encadrement de loyer est Véritable mesure en faveur du pouvoir d’achat. Il a eté initialement conçu pour s’appliquer à toutes les zones tendues, soit sur le territoire métropolitain 28 agglomérations de plus de 50 000 habitants où il existe un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements. Par la volonté du Premier ministre, il n’est finalement appliqué qu’à Paris, depuis le 1er août 2015, et maintenant à Lille, depuis le 1er février 2017.

Suite à un recours en excès de pouvoir introduit par Julien Bayou au nom de l’association « Bail à Part », le Conseil d’Etat a condamné ce reniement par une décision du 15 mars 2017 qui constitue un précédent historique. Le Gouvernement doit donc désormais permettre la mise en oeuvre rapide de l’encadrement des loyers dans les 26 agglomérations où le dispositif fait défaut, à savoir : Ajaccio, Annecy, Arles, Bastia, Bayonne, Beauvais, Bordeaux, Draguignan, Fréjus, Genève-Annemasse, Grenoble, La Rochelle, La Teste-de-Buch-Arcachon, Lyon, Marseille-Aix-en-Provence, Meaux, Menton-Monaco, Montpellier, Nantes, Nice, Saint-Nazaire, Sète, Strasbourg, Thonon-les-Bains, Toulon, Toulouse.

Cela est d’autant plus urgent que contrairement à ce que certains avaient pu raconter à l’époque de l’examen de la loi ALUR, l’encadrement des loyers, ça marche !

A l’inverse de ce que prétendaient les lobbys, l’encadrement des loyers ne semble en effet pas avoir donné de réel coup d’arrêt à l’investissement locatif à Paris. Century 21 rapporte par exemple que le nombre de logements achetés pour être loués en 2016 était en hausse de 8 % par rapport à 2015.

Par contre, la mesure a permis d’éviter les pratiques abusives et une baisse des loyers les plus excessifs, conformément à l’intention du législateur.

L’OLAP (observatoire des loyers de l’agglomération parisienne) a publié le19 décembre 2016, une étude dressant un premier bilan de l’encadrement des loyers à Paris sur la période allant du 1er août au 31 décembre 2015. Ses conclusions montrent que durant cette période, 73 % des emménagements se sont conclus dans la fourchette de l’encadrement des loyers. Parallèlement, l’OLAP constate un très fort ralentissement de la hausse moyenne des loyers et même une baisse pour les loyers les plus excessifs.

Entre 2000 et 2015, les loyers parisiens avaient connu une hausse de 70 %. D’après la même étude de l’OLAP, l’ensemble des loyers a augmenté de + 0,3 % entre le 1er août et le 31 décembre 2015 alors que la hausse avait été de + 1,5 % du 1er janvier au 31 juillet de la même année, soit avant l’entrée en application de l’encadrement des loyers. Le montant des loyers dépassant le plafond de l’encadrement des loyers a par ailleurs diminué en moyenne de 3,7 % après le 1er août 2015, ce qui représente une économie de 40 € par mois pour chaque locataire et donc de près de 500 € par an.

Quant à la Commission de conciliation, elle a fait l’objet de 237 saisines de loyers surévalués à la signature du bail ou au moment de son renouvellement du 1er août 2015 au 28 février 2017. Il est nécessaire de rendre plus fréquent le recours à cette instance, et des services civiques sont aujourd’hui mis en place à Paris pour intervenir, notamment dans les chambres de bonnes – où il y a beaucoup d’abus – pour faire savoir leurs droits aux locataires, particulièrement sur l’encadrement des loyers.

Plafonnement des honoraires de location pour le locataire à 12€ par m² de surface habitable dans les zones tendues, réduction du préavis à un mois en cas de congé du locataire dans les zones tendues, protection des locataires d’un logement meublé, obligation d’ouvrir un compte séparé dans toutes les copropriétés : la loi ALUR a eu des impacts concrets pour des dizaines de milliers de parisiens.

Si un gouvernement décidait demain de revenir sur l’encadrement des loyers à Paris, il aurait contre lui la ville mais aussi les parisiens qui y sont très attachés.

 

Cécile DUFLOT, ancienne Ministre du Logement, Députée de la 6eme circonscription de Paris

Ian BROSSAT, adjoint à la Maire de Paris chargé de toutes les questions relatives au logement et à l’hébergement d’urgence

Galla BRIDIER, Présidente de l’Adil75, conseillère de Paris EELV du 18ème arrondissement

Visite à Oier Gomez à la Pitié Salpêtrière avec Sylviane Alaux

Oier Gomez est un ex-militant de l’ETA âgé d’une trentaine d’années qui purge en ce moment une peine pour des faits dont nous ne contestons pas la gravité.

Il est depuis le 11 janvier hospitalisé à la Pitié Salpétrière à Paris pour un sarcome d’Ewing, forme de cancer osseux qui a été découverte chez lui à un stade déjà très avancée. Ces soins lui sont prodigués alors qu’il continue de faire l’objet d’un contrôle de sécurité renforcé. 

L’association Bagoaz, qui assure la défense des prisonniers basques, explique ainsi que « toutes les personnes devant pénétrer dans sa chambre doivent être accompagnées d’un gradé. Les visites extérieures (famille, avocat) se font accompagnées d’un fonctionnaire de police. Quand il s’agit d’un proche, il n’a droit qu’à une seule visite de 2 heures par semaine. Et à la fin de ces visites, il subit une fouille intégrale ».

L’attestation médicale des Hôpitaux de Paris, rendue publique par l’association, souligne pourtant que la pathologie « engage le pronostic vital et que son état de santé requiert des soins incompatibles avec la détention ». L’avocate du détenu a d’ailleurs déposé une demande de suspension de peine pour raison médicale.

Avec Sylviane Alaux, députée des Pyrénées-Atlantiques nous avons tenu, ce mercredi 22 mars, à lui rendre visite à l’hôpital pour nous assurer de ses conditions de traitement. Un état de droit doit garantir que sur son territoire, chacun ait accès aux soins dans des conditions dignes. Nous y serons particulièrement vigilantes.

Nous en profitons pour remercier le personnel soignant travaillant auprès des personnes détenues qui ont souvent à exercer leur mission dans des conditions incommodes.

 

 

J’ai adressé un courrier à Monsieur le Ministre de la justice Garde des Sceaux le 16 mars l’interpellant sur la situation dramatique de Monsieur Oier GOMEZ.

Loi ALUR et encadrement des loyers : le droit plus fort que la mauvaise politique

Le droit plus fort que la mauvaise politique

 

La décision du Premier Ministre Manuel Valls de n’appliquer l’encadrement des loyers qu’à Paris et à titre expérimental constitue un excès de pouvoir, comme l’indique la décision (n°391654) rendue par les 5eme et 4eme chambres réunies du Conseil d’Etat le 15 mars 2017 suite à un recours de l’association Bail à part, tremplin pour le logement.

 

 

L’encadrement des loyers : mesure phare de la loi ALUR.

Promulguée le 24 mars 2014, la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR, apparait comme l’appareil législatif majeur de ce quinquennat en ce qui concerne les politiques de logement.

Celle-ci vise à « mettre en œuvre une stratégie globale, cohérente et de grande ampleur destinée à réguler les dysfonctionnements du marché, à protéger les propriétaires et les locataires, et à permettre l’accroissement de l’offre de logements dans des conditions respectueuses des équilibres des territoires ».

De ce projet de loi pléthorique, deux principales mesures particulièrement symboliques retiennent l’attention  : l’encadrement des loyers et la garantie universelle des loyers.

Le dispositif d’encadrement s’inscrit dans le cadre d’une politique de régulation, la Ministre porteuse de la loi l’assume telle « une volonté politique affirmée tendant au retour de la régulation ».

L’exposé des motifs et les débats parlementaires exposent sans équivoque la volonté de régulation que cette mesure représente : « Abandonner au seul marché le choix de société qui découle de la question du logement et de l’immobilier nous a amenés dans une impasse. Depuis trop longtemps, la politique du logement et de l’immobilier s’est fondée sur la certitude qu’il s’agissait d’un marché comme un autre et que sa dérégulation permettrait son équilibre ».

L’intervention régulatrice de l’Etat est présentée comme jouant un rôle correctif, destinée a  prévenir les abus et à accompagner la baisse des loyers dans les zones tendues.

 

L’encadrement des loyers : des résistances à l’inapplication.

Initialement conçu pour s’appliquer à toutes les zones tendues, soit sur le territoire métropolitain, 28 agglomérations de plus de 50 000 habitants où il existe un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements, le dispositif d’encadrement des loyers n’est appliqué qu’à Paris, depuis le 1er août 2015, et maintenant à Lille, depuis le 1er février 2017.

Combattu avec force par de nombreux représentants d’intérêts au cours des débats parlementaires ainsi que par l’opposition, c’est finalement le Gouvernement, après l’adoption de la loi, qui portera un coup fatal à l’encadrement des loyers

En effet, Manuel Valls annonçait le 29 août 2014 une modification profonde du dispositif d’encadrement des loyers, et notamment sa limitation à la seule ville de Paris et sa réalisation «  à titre expérimental ».

Ce n’est que sous la pression de parlementaires et d’élus, et notamment du fait de l’intervention de Martine Aubry, que le Premier ministre fut contraint à l’inflexion  : « Si en plus de Paris, d’autres villes comme Lille sont volontaires pour expérimenter l’encadrement des loyers, qu’elles le fassent » concédait Manuel Valls le 31 août 2014.

Comme le relevait alors Cécile Duflot, une mesure issue d’une loi votée à l’unanimité de la majorité était quasi-abandonnée cinq mois plus tard sur décision du seul Premier ministre. Ce dernier disait à ce moment là disposer de suffisamment de recul pour juger les difficultés de sa mise en œuvre. Cela posait une véritable question démocratique et de respect de l’équilibre institutionnel.

 

L’application partielle de l’encadrement des loyers : un excès de pouvoir.

La décision rendue le 15 mars 2017 par le Conseil d’Etat constitue un précédent historique. La haute juridiction administrative reconnait qu’une déclaration issue d’un discours prononcé par le Premier ministre est constitutive d’une décision susceptible d’un recours pour excès de pouvoir.

Surtout, celle-ci consistant à opposer à la volonté du législateur en décidant une application partielle et expérimentale du dispositif d’encadrement des loyers sans que la loi ALUR ne l’envisage, est constitutive d’un excès de pouvoir.

La portée de cette décision du Conseil d’Etat n’est pas anodine et appelle l’exécutif à la plus grande vigilance dans ses rapports avec la représentation nationale. Elle l’est d’autant plus qu’il apparait en puisant dans notre histoire républicaine que le Premier ministre est l’autorité assurant symboliquement la président du Conseil d’Etat.  Désormais l’exécutif veillera à ne jamais entrer en conflit direct avec l’expression de la volonté générale résultant d’une loi sauf à inviter de nouveau la représentation nationale à revenir sur sa propre volonté.

Compte tenu de la décision rendue par le Conseil d’Etat et dans un souci de respect tant de la volonté du Parlement que de la loi en vigueur telle que l’a rappelé le Conseil d’Etat, le Gouvernement doit désormais permettre la mise en oeuvre rapide de l’encadrement des loyers dans les 26 agglomérations où le dispositif fait défaut, à savoir : Ajaccio, Annecy, Arles, Bastia, Bayonne, Beauvais, Bordeaux, Draguignan, Fréjus, Genève-Annemasse, Grenoble, La Rochelle, La Teste-de-Buch-Arcachon, Lyon, Marseille-Aix-en-Provence, Meaux, Menton-Monaco, Montpellier, Nantes, Nice, Saint-Nazaire, Sète, Strasbourg, Thonon-les-Bains, Toulon, Toulouse.

Le Premier ministre ne saurait ainsi déjuger le législateur qui par son vote a donné force de volonté générale à un dispositif. Il en va de l’équilibre et de la hiérarchie des pouvoirs qu’institue la Constitution. Le droit est plus fort qu’une mauvaise politique.

Qu’est-ce que la gauche ? J’y réponds avec 30 personnalités

Dans un ouvrage collectif paru aux éditions Fayard ce 18 janvier 2017, avec 30 personnalités – politiques, écrivains, historiens et philosophes -, nous avons répondu à cette question : « Qu’est-ce que la gauche ? »

 

En vous recommandant cet ouvrage que vous pouvez trouver en suivant ce lien, je vous fait part de ma contribution ci-dessous.

 

 

Qu’est-ce que la gauche ?

Répondre à cette question en ce froid hiver de 2016 est finalement brûlant. Le mot est brandi comme un étendard, une auto justification ou un voile pudique et pourtant s’étiole à chaque instant. Il s’étiole comme tous les mots du politique aujourd’hui. Pas un élu depuis des dizaines d’années qui ne soit désormais un « anti-système » , pas un ancien ministre, ancien député, ancien assistant parlementaire qui ne pourfende l’oligarchie…..

Il arrive la même chose à ce mot si puissant et si chargé d’histoire : « la gauche », son sens semble  perdu, dévoyé. Ceux et celles qui devraient en être ses partisans se le jettent à la figure avec la même affirmation qu’ils sont titulaires de la vraie croix. Je ne viens pas de cette famille qui rugit ce mot dans les meetings en insistant sur le circonflexe imaginaire qui surplombe le « au » quand on veut faire vibrer des militants fatigués mais je viens d’une famille qui l’a inscrite dans ses valeurs, ses réflexes, dans ses réactions instinctives face aux évènements. Et c’est cela peut-être qu’il faut dire avec simplicité aujourd’hui : la gauche c’est l’intranquillité, le refus de l’ordre établi, le refus du renoncement ; celui de baisser les bras, de se contenter de ce qui est.

La gauche, c’est l’intranquillité car c’est la remise en cause permanente de ce qui serait une fatalité : les inégalités, les injustices. C’est pour cela que prétendre que la gauche au pouvoir n’est jamais satisfaite et toujours critique est un contresens : c’est justement parce qu’elle est insatisfaite et critique qu’elle reste la gauche. Celle qui ne se satisfait jamais de l’inégalité des droits, des naissances, des avenirs, des sexes.

La gauche est intranquille par essence parce qu’elle est le mouvement contre l’ordre. L’ordre qui lui se contente et même revendique que chacun soit « à sa place » pauvres, femmes, étrangers. Cet ordre qu’il faut conserver ou retrouver, cet « ancien temps » mythique que l’on brandit pour justifier le refus du changement. La gauche c’est l’émancipation si l’on accepte que l’émancipation soit un chemin sans point final, une quête et une exigence.

Pendant longtemps  cette quête était associée au progrès, au mot – brandi comme un talisman – et aux actes : les « conquêtes sociales » dont le nom même dit le prix de leur obtention. Au cœur de cette idée de progrès celle de la croissance  avec son corollaire de gauche : la redistribution de ses fruits. La aussi le mot est important « redistribuer les fruits de la croissance » la dimension est expressément nutritive. Elle fait de cette croissance – sous-entendu comme celle du produit intérieur brut, une garantie, une nécessité. Cette fragilisation de la gauche dans sa définition même nait à la fin du siècle dernier. Elle est souvent lue comme une forme de victoire idéologique du libéralisme économique, une victoire d’autant plus puissante qu’elle est plus culturelle que politique et fait écho à l’effondrement du communisme. Une victoire culturelle car elle gagne par les mots : pragmatisme, flexibilité, souplesse. Elle ne cherche pas à proprement parler l’affrontement elle cherche la disqualification : elle ne met pas en cause les idéaux « sympathiques » mais y oppose le réel et la nécessité d’y faire face. Elle se place dans une position d’adulte qui tolère les foucades de l’adolescent mais lui dénie toute capacité à décider. La réponse qui a été opposée à cette posture et que l’on retrouve chez de très nombreux dirigeants de gauche, en particulier européens, a été d’intégrer cette critique et de reprendre non seulement le discours du pragmatisme raisonnable mais d’y adjoindre les actes. Le débat s’est donc crispé d’un coté autour de la trahison des uns devenus logiquement «  de droite » et de l’immaturité des autres «incapables d’assumer le pouvoir ». Il a atteint son paroxysme dans la formulation de deux gauches qui seraient « irréconciliables ». Ce qui est intéressant au fond c’est moins le terme irréconciliable  que celui qui fracture un idéal en deux. La gauche devenant donc une boite de classement abandonnant l’exigence, le mouvement. Cette idée que l’on pourrait avoir une gauche qui gère, sûre de son bon droit, ne peut en effet s’envisager qu’en mettant à distance l’intranquillité, la rabaissant comme un infantilisme alors qu’elle est fondamentale.

Si l’on accepte cette idée alors il faut réinterroger la source de cette intranquillité. Je crois qu’il faut accepter le fait que cette défaite dans l’invention des solutions, ce renoncement au chemin du progrès qui considère le renoncement aux « conquêtes sociales » comme celui de la raison n’est pas seulement une trahison. Je crois que la raison profonde de cette brisure de la gauche au pouvoir est le résultat d’un impensé profond, encore actuel.

Il est le résultat d’une fragilité structurelle, terrienne. La croissance illimitée est un modèle qui ne tient plus – qui n’a jamais tenu en fait – mais dont la fiction a pu exister pendant un peu plus d’un siècle. « relance par la consommation ou par la demande » c’est dans ce cadre contraint de la nécessité de « retrouver » la croissance que les débats ont eu lieu, tout cela alors même que partout dans le monde un épuisement est à l’œuvre.  Le capitalisme se développe désormais de manière presque totalement irrationnelle, de bulle en bulle, tentant de faire sérieusement croire qu’on pourra désormais redistribuer des plus values imaginaires, assurant avec autant d’aplomb que d’absurde que la fluidification des marchés financiers est facteur de croissance. Le mot d’ailleurs le plus prisé dans la prise de décision politique en ce début de vingt-et-unième siècle est celui de confiance. Les marchés doivent avoir confiance, les investisseurs aussi. Chacun le sait au fond, cette confiance relève au fond de la foi, presque de l’ivresse : l’ivresse d’un court-termisme dont on sortirait gagnant.

C’est pour cela que la gauche doit se nicher dans la pensée écologiste. Ce chemin d’émancipation jamais terminé, cette passion pour l’égalité doit accepter ce mouvement profond vers un autre modèle de société, de production, de consommation. Ce chemin d’émancipation qui a vécu des secousses doit désormais faire un virage, un grand virage. Il doit accepter que la planète nutritive s’épuise et qu’en la préservant nous nous guérissons nous même. Ce chemin, au contraire du renoncement,  est celui des « reconquêtes sociales » car celles du siècle précédent se sont faites au prix d’un assèchement des relations humaines, de la technicisation de nos vies, de l’exacerbation de la concurrence alors que notre espèce humaine a millénairement construit son développement sur la coopération et l’empathie.

Et aussi étonnant que cela semble c’est encore à l’ordre qu’elle fait face, mais à un ordre qui ne tient que par la brutalité de celles et ceux qui tentent de le faire perdurer.  Il n’est pas besoin de réinventer ce qui a déjà été écrit – il y a plus de trente ans – de façon si lumineuse par un de ses penseurs les plus lucides : André Gorz «Il est des époques où, parce que l’ordre se disloque, ne laissant subsister que ses contraintes vidées de sens, le réalisme ne consiste plus à vouloir gérer ce qui existe mais à imaginer, anticiper, amorcer les transformations fondamentales dont la possibilité est inscrite dans les mutations en cours.»

La gauche qui a su refuser l’ordre injuste doit faire face à son effondrement en embrassant  dans une nouvelle volonté d’égalité les générations d’aujourd’hui et celles qui ne sont pas encore nées en pensant enfin son rapport à la nature. C’est une nouvelle et puissante intranquillité face à l’avenir comme face au présent mais c’est aussi la garantie de l’invention des solutions et de la fidélité à son idéal.

 

 

Urgence pour Alep, de retour de la frontière Syrienne

Urgence pour Alep, de retour de la frontière Syrienne.

 

Il pleuvait très fort sur Istanbul, le ciel était plombé d’une épaisse couche de nuages lorsque l’avion a décollé… et puis le soleil a frappé le hublot d’une lumière brûlante. Et cette phrase d’enfance qui te cogne « ils sont montés au ciel ». Cette consolation que tu cherches et qui ne viendra jamais. Les morts d’Alep ne sont pas un « scandale », un « désastre humanitaire », une « flétrissure sur la communauté internationale » ils ont des prénoms, des vies, des histoires. Et ils n’auraient jamais dû mourir. Nous pouvions l’empêcher : cinq petits kilomètres pour permettre l’évacuation. L’ONU existe car nous ne pouvons tolérer que l’on pourchasse des médecins, que l’on fusille des enfants, qu’un homme qui traverse un bombardement pour tenter de faire soigner sa fille revienne pour découvrir sa femme et ses autres enfants ensevelis sous les décombres. Nous savions. Tout. Ils nous le racontaient en direct. Et nous ne l’avons pas empêché. 

 

Il fallait aller là-bas parce que Brita Hagi Hassan, Maire d’Alep-Est nous l’avait demandé, en sachant parfaitement que c’était une minuscule goutte d’eau mais en refusant la résignation. Que les civils assiégés sachent que certains ailleurs en Europe cherchaient une solution. Que l’on voie de nos yeux l’immonde propagande qui voulait transformer des démocrates, laïques, qui avaient protégé par les armes la maison de retraite chrétienne d’Alep en islamistes qui empêchaient la population de partir alors qu’ils pouvaient fournir par écrit l’engagement du contraire de tous les groupes. Je retrouve les notes prises quand il était question de nous décourager « très fermement » de partir : « Risque majeur d’enlèvement y compris à Gaziantep ou de perdre la vie, risque pas loin de 100% » mais les assassinats à Alep, les bombes au chlore qui étouffent encore plus vite les tout petits poumons ce n’était pas un « risque » mais une réalité. Témoigner, comprendre, refuser la fatalité d’un massacre, c’est ce qui devrait nous faire humains, frères et sœurs. Ce que je retiens de ces quelques jours c’est qu’il n’y a pas que les bombes qui tuent, il y a aussi le cynisme et la résignation. C’est une part de notre humanité qui a été ensevelie avec les femmes, les hommes et les enfants d’Alep.

 

 

 

Ce déplacement a fait l’objet de plusieurs articles que vous pouvez retrouver en suivant les liens ci-dessous :

 

 


 

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